PLUi de Chevigney

PLUi
En vigueur, approuvé le 12/02/2025
9 zones
126 articles
Code INSEE 70151

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200036549_PLUi_20250212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 12/02/2025
Contenu: 91 pages, 9 zones, 126 articles découpés

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 186 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Zone A
La hauteur des constructions à destination d'habitation ne doit pas excéder 2 niveaux (R + 1), non compris les combles aménagés ou non aménagés ; dans le cas de combles aménagés, il n'est autorisé qu'un seul niveau dans les combles. - La ha...
Zone AU
La hauteur maximale des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit du bâtiment est fixée à 15 mètres. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 67 AU/AUY
Zone N
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. La hauteur des aérogénérateurs n'est pas réglementée. Règlement – Elaboration du PLU de la Communauté de Communes Val de Gray. 88 N Lorsque leurs caractéristiques techniques l...
Zone U
Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone U, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines sans pouvoir être su...
Zone UA
Hors ZPPAUP : Pour conserver l’homogénéité des volumes bâtis de la zone UA, la hauteur des constructions et installations nouvelles ou des extensions des bâtiments existants, sera en harmonie avec la hauteur des constructions voisines. Le p...
Zone UB
Hors ZPPAUP : La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. ZPPAUP : Pour les parcelles concernées par la ZPPAUP, il conviendra de se référer au règlement de la ZPPAUP joint en annexe.
Zone UY
La hauteur des constructions n’est pas réglementée. Dans le secteur UY1, la hauteur des constructions en bordure de la RD 67, à l’égout de toiture, est limitée à 7 m. Des dérogations pourront néanmoins être accordées en fonction du type d’a...
Zone UYA
La hauteur des constructions n’est pas réglementée.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chevigney

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chevigney

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Glissement de terrain
Séisme

4 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

0permis de construire
0déclarations préalables
0logements créés
1autorisations annulées

Les 4 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Rue Haute, 70140 Chevigney
Téléphone: 03 84 31 55 23
Horaires: Le mardi, de 10 h à 12 h.
Site: chevigney.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chevigney ?

Le document opposable est 200036549_PLUi_20250212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chevigney ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, U, UA, UB, UY, UYA. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevigney ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevigney ?

4 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 0 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chevigney ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevigney ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chevigney, calculées sur les contours de l'IGN.

La Grande-Résie87 hab.
Vadans138 hab.
Sauvigney-lès-Pesmes159 hab.
Valay638 hab.
Pesmes1 083 hab.
Broye-Aubigney-Montseugny512 hab.

La commune

Population: 38 habitants
Code postal: 70140
Code INSEE: 70151
Département: Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 29 sur 29,474 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.