Parcelle D 233 à Chevrières
1 329 m² au plan cadastral. Identifiant 420620000D0233. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UL, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise et châteauPérimètre des abordsActe : Eglise-et-chateau_20190927
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre des articles L.151-6 et L.151-7 du Code de l'Urbanisme
- 99Zone de protection des espaces identifiés au titre de l'article L.111-17 du Code de l'Urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 avril 2023, 18 m² créésAutorisé - LE BOURG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.