Construire à Chevrièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 18/12/2023
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
6
- UBUB Cette zone correspond aux parties denses du Bourg ancien : elle est affectée aux habitations, aux commerces, services
- UCUC Il s'agit de la zone urbaine à vocation principale d’habitat correspondant aux extensions résidentielles du bourg.
- UEUE Il s’agit d’une zone urbaine dédiée à l’activité économique. OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES 1. Les c
- UHUH Il s’agit de zones urbaines correspondant aux hameaux de La Fontanelière et de Savigneux
- ULUL Il s'agit de la zone urbaine réservée aux équipements de sports et de loisirs ou d’équipements collectifs.
- UPJUpj Il s'agit de la zone urbaine réservée à la vocation habitat avec une fonction de parcs et jardins d’agrément dépenda
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Chevrières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chevrières
- Agrandir à Chevrières
- Construire une piscine à Chevrières
- Poser un abri de jardin à Chevrières
- Clôturer à Chevrières
- Refaire la façade à Chevrières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 42140 Chevrières
- Téléphone
- 04 77 94 02 50
- Horaires
- Le mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- chevrieres42.fr
Chevrières en chiffres
- 1 150habitants
- 69permis de construire depuis 2013
- 57logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chevrières ?
Le document opposable est 42062_PLU_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chevrières ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UB, UC, UE, UH, UL, UPJ. Ils portent 60 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevrières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chevrières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chevrières ?
86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 57 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chevrières ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chevrières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Aveizieux1 701 hab.
- Saint-Denis-sur-Coise692 hab.
- Chazelles-sur-Lyon5 543 hab.
- Grammond887 hab.
- Saint-Médard-en-Forez962 hab.
- La Gimond279 hab.
- Fontanès690 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42062_PLU_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 937 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42062
- Code postal
- 42140
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 574 locaux raccordables sur 574 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.