Zone 1AU

Intitulé du document : P.L.U CHEVRIERES (42) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

1. Un pourcentage minimal du programme de logements réalisés peut être affecté au logement locatif au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme (cf.OAP),

2. Les constructions, ouvrages et travaux s'ils concernent des structures d'accueil relevant d'un intérêt public

3. Les constructions légères (sans maçonnerie) telles que les abris de jardins, cabanes, cabanons, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 12 m² d’emprise au sol, que leur hauteur absolue soit limitée à 3,5 mètres et que leur nombre soit limité à une par parcelle.

4. La création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

À défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées, en harmonie avec le bâti existant : - soit à l’alignement des voies publiques, - soit en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement sans 58

dépasser un retrait maximal de 6 m.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions

architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace naturel et bâti environnant, - dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou groupements d’habitation, lorsque la conception de l’ensemble l’impose pour des motifs urbanistiques, - pour les édifices publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour la réalisation d’un projet à usage d’habitat présentant une architecture contemporaine, le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie (orientation des constructions…) et pourra s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m.

Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

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Les règles édictées ci‐après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant , soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction contigüe ou intégrée au projet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

3. Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une 59 emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

4. Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites.

5. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 9 m..

2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4,5 mètres

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3. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.

La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, un espace libre commun égal à 10% de la surface totale, à partir d’un hectare, doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre..

Les dispositions édictées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les

équipements techniques liés aux différents réseaux.

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Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, réhabilitations, aménagements et extensions de bâtiments existants.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre des emplacements sera défini en fonction de l’importance et de la nature du projet.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : → au moins une place de stationnement couverte.. Cette règle ne s’applique pas pour des logements locatifs sociaux.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.

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Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.

Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Une dépense énergétique maximale de 30kwh/m²/an devra être recherchée pour tous les programmes de construction

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Plan Local d’Urbanisme

P.L.U

P.L.U CHEVRIERES (42)

Commune de

CHEVRIERES

(Département de La Loire)

0

5. REGLEMENT

Modification n°1 (M1) Approbation

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sommaire

TITRE I : Dispositions générales

2

Dispositions générales administratives

3

Dispositions générales techniques

7

TITRE II : Dispositions applicables aux zones urbaines

Dispositions applicables à la zone UB Dispositions applicables à la zone UC Dispositions applicables à la zone UH Dispositions applicables à la zone Upj Dispositions applicables à la zone UL Dispositions applicables à la zone UE

TITRE III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Dispositions applicables à la zone AU Dispositions applicables à la zone 1AU Dispositions applicables à la zone 2AU

30

31 36 40 43 46 50

1

55

56 57 62

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones agricoles

67

Dispositions applicables aux zones A/Ap/AL/Aco

68

TITRE V : Dispositions applicables aux zones naturelles

74

Dispositions applicables aux zones N/Nco

75

ANNEXE :

79

Annexe 1 : Définitions

80

Annexe 2 : Conditions pour la dérogation d’une construction d’habitation en zone agricole 84

P.L.U CHEVRIERES (42)

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

2

DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES

DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES

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DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES

ARTICLE DG 1

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune de CHEVRIERES, dans le département de la Loire.

Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan. En dérogation aux dispositions de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les règles d’urbanisme du PLU s’appliquent sur la parcelle telle qu’elle résulte de la division (et non sur l’unité foncière d’origine).

ARTICLE DG 2

PORTEE JURIDIQUE DU REGLEMENT DU P.L.U

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions du règlement qu’il soit écrit ou graphique.

L’autorité chargée d’instruire les demandes doit donc procéder à

l’instruction et délivrer les autorisations tant sur la base de ces deux

documents (zonage et règlement) que sur la base de prescriptions

particulières édictées à partir d’autres législations et réglementations

ayant des effets sur l’occupation et l’utilisation du sol. Ces servitudes

3

d’utilité publiques sont annexées au PLU.

Toutes les normes et documents opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupations du sol ne figurent pas exclusivement dans le Code de l’urbanisme.

D’autres textes législatifs et d’autres codes (environnement, rural, minier, santé, civil sont opposables aux autorisations d’urbanisme et d’occupation des sols.

ARTICLE DG 3

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles, en zones naturelles et forestières.

1. Les zones urbaines sont dites zones U. Selon l’article R. 151-18 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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La zone urbaine comporte : - la zone UB est une zone urbaine mixte dense qui correspond au centre bourg ; - la zone UC est une zone urbaine pavillonnaire qui correspond aux extensions résidentielles du bourg ; - la zone UH est une zone urbaine de hameaux ; - la zone Upj est une zone urbaine de parcs et jardins ; - la zone UL est une zone urbaine à vocation sportive et de loisirs ; - la zone UE est une zone urbaine à vocation économique.

2. les zones à urbaniser sont dites zones AU. Selon l’article R. 15120 du Code de l'Urbanisme, peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation.

La zone à urbaniser comporte :

- la zone AU : zone à urbaniser « stricte » dont l’ouverture

à l’urbanisation nécessite une modification ou révision du

PLU,

- la zone 1AU : zone à vocation résidentielle

immédiatement constructible et soumise à une

orientation d’aménagement et de programmation,

- la zone 2AU : zone à vocation résidentielle

immédiatement constructible et soumise à une

orientation d’aménagement et de programmation et

conditionnée à l’urbanisation de 60 % minimum des

zones 1AU..

4

3. les zones agricoles sont dites zones A. Selon l’article R. 151-22 du

Code de l'Urbanisme, sont classés en zone agricole les secteurs

de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel

agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles.

La zone A comporte le sous-secteur :

- Ap de protection du paysage

- AL : zone agricole à vocation sportive et de loisirs

- Aco : zone agricole de corridor écologique

4. les zones naturelles sont dites zones N. Selon l’article R. 151-24 du Code de l'Urbanisme, sont classés en zone naturelle les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

La zone N comporte le sous-secteur : - Nco : zone naturelle de corridor écologique

Dans le cas où une propriété s’étend sur deux zonages différents, les règles ne s’appliquent que sur la zone concernée. Cette précision vaut par exemple pour la création d’annexes à une habitation existante ou l’extension de celle-ci : ces projets ne pourront se réaliser que dans la zone où se situe l’habitation et selon les conditions des articles du règlement de cette zone

P.L.U CHEVRIERES (42)

Sur le plan figure également : - les éléments remarquables identifiés au titre des articles L.151-19 du Code de l’Urbanisme : patrimoine bâti et zones humides ;

Sur le plan figure également : - les éléments remarquables identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme : patrimoine bâti et zones humides - les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer en application des articles L.113-1 et L.113-2 du code de l’urbanisme. - les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général ; l’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés. - les marges de recul applicables le long des routes départementales. - les bâtiments dont le changement de destination est autorisé au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme. - les secteurs soumis à des risques d’inondation (indice i).

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Protection du cadre bâti au titre de l’article L.111-17 2ème du CU Compte tenu de la qualité et de la conservation du patrimoine historique, du cadre bâti et non bâti immédiat du Château et de l’église une protection au titre de l’article L.111-17 2ème du CU est instaurée. Il est en effet prévu la possibilité aux communes de "délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines" (3ème alinéa du même article). Les dispositifs de l’article L.111-17 2ème du CU visent à réglementer l’ensemble des procédés qui ont un fort impact sur l’aspect des constructions et sur leur insertion dans le paysage et notamment : - Les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, l’isolation par l’extérieur, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; - Les volets isolants ; - Les systèmes de production d’énergie à partir de l’énergie solaire, éolienne, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation

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domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur ; - Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’elles correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Le secteur UB est concerné.

ARTICLE DG 4

ADAPTATIONS MINEURES

I) Selon l’article L. 152-3 du Code de l'Urbanisme Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

ARTICLE DG 5

RECONSTRUCTION D’UN BATIMENT DETRUIT OU DEMOLI

Conformément à l’article L.111-15, lorsqu’un bâtiment régulièrement

édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est

autorisée dans un délai de 10 ans nonobstant toute disposition

d’urbanisme contraire, sauf si le plan local d’urbanisme ou le plan de

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prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement

Conformément à l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

ARTICLE DG 6

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le droit de préemption urbain s’applique sur l’ensemble des zones U et AU de la commune.

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DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES

ARTICLE DG 7

ACCES ET VOIRIE

Dans le cas d’une servitude de passage, l’accès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU. Ces dispositions sont cependant applicables en cas de changement d’affectation ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.

Accès : 1. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité des usagers des voies publiques ou de ceux utilisant ces accès. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique ;

2. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile ;

3. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies

publiques, l’accès sur une de ces voies qui présenterait une gêne

7

ou un risque pour la circulation peut être interdit ;

4. Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre de l’article L.113-2 du Code de la voirie routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération. Les nouveaux accès sont interdits lorsque l’accès est possible sur une autre voie ouverte au public et de moindre importance, en application de l’article R.111-6 du Code de l’urbanisme. Si les conditions de sécurité de la route départementale ne sont pas réunies, l’autorisation peut être refusée ou des prescriptions d’aménagements peuvent être imposées. En rase campagne jusqu’aux limites d’agglomération, le nombre des accès sur les routes départementales peut être limité dans l'intérêt de la sécurité des usagers. Le regroupement des accès est à privilégier. Un seul accès est accordé par unité foncière. Tout accès supplémentaire n’est autorisé que s’il est dûment motivé. L’implantation des accès doit respecter des dispositions techniques de visibilité et de lisibilité afin de garantir la sécurité des usagers utilisateurs de l’accès et ceux circulant sur la route départementale.

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Lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité et au fonctionnement du carrefour, les nouveaux accès sont interdits à leur proximité (recul de quinze mètres recommandé).

5. Les valeurs des marges de recul le long des routes départementales sont un minimum à respecter et s’appliquent de part et d’autre de l’axe des routes existantes ou à créer. Elles sont à prendre en compte dans les zones constructibles et les zones à urbaniser situées au-delà des panneaux d’agglomération et en bordure d’une route départementale

MARGES DE RECUL

PAR RAPPORT A L’AXE

N° Catégorie Habitations

Autres constructions

6

RIL

11

RIG

103

RIL

15 m 25 m 15 m

15 m 20m 15 m

6. Recul des obstacles latéraux : dans un objectif de sécurité,

l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas

restreindre les conditions de visibilité sur l’itinéraire, et

notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer

d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs,

sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées

possibles du bord de la chaussée et au-delà des fossés et/ou des

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équipements de sécurité.

7. Recul des extensions de bâtiments existants : tout projet d’extension de bâtiment existant à l’intérieur des marges de recul ne doit pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, ainsi que les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

8. Servitudes de visibilité : les propriétés riveraines ou voisines des routes départementales, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux pour la circulation publique, peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité.

Voirie : 1. Les voies publiques ou privées doivent présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de secours, de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de ramassage des ordures ménagères puissent faire demi-tour en marche avant.

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ARTICLE DG 8

DESSERTE PAR LES RESEAUX

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s’il existe. Pour toutes les constructions dans chacune des zones du règlement, les mesures nécessaires doivent être prises pour protéger le réseau public d’eau potable et les réseaux intérieurs privés destinés aux usagers sanitaires, contre les risques de retour d’eau polluée, par un dispositif agréé. Toute communication entre des installations privées (alimentées par des puits, forages ou réutilisation des eaux de pluies) et les canalisations de la distribution publique est formellement interdite.

En zone U et AU, l’alimentation en eau potable par une ressource privée est strictement interdite.

En zone A et N, l’alimentation en eau potable par une ressource

privée (captage, source, forage) est autorisée aux conditions

suivantes :

- L’utilisation d’une ressource privée à usage unifamilial est

soumise à déclaration auprès du maire de la commune

concernée,

- L’utilisation d’une ressource en eau privée pour

9

l’alimentation en eau potable de plus d’une famille, des

établissements recevant du public (ERP) et des ateliers de

transformation alimentaire (salles de traite, laiteries,

fromageries…) est soumise à autorisation préfectorale.

- La potabilité des ressources, leur protection effective vis-à-

vis des pollutions accidentelles et chroniques et la

disponibilité des ressources, qui doivent pouvoir alimenter

les bâtiments desservis en période d’étiage, doivent être

assurées.

Assainissement : Pour les zones d’assainissement collectif :

1. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe.

2. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique.

3. Dans chacune des zones du règlement, il doit être rappelé que tout déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public de collecte des eaux usées doit faire l’objet d’une demande

P.L.U CHEVRIERES (42)

d’autorisation de rejet auprès de la structure compétente en la matière. Cette disposition peut concerner les rejets d’activités commerciales, artisanales, industrielles, agricoles, touristiques, mais aussi les rejets d’eaux pluviales ou d’eaux de vidange de piscine privées.

En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour.

4. En zone U et AU, le recours à un dispositif d’assainissement non collectif est interdit.

Les eaux de vidange ou débordement de bassin de piscine seront de préférence infiltrées sur la parcelle. En cas d’évacuation dans un réseau collectif (eaux pluviales s’il est séparatif), une autorisation du gestionnaire du réseau est nécessaire. Dans tous les cas, la chloration ou la salinité des eaux sera arrêtée au moins 15 jours avant la vidange du bassin

Pour les zones d’assainissement non collectif : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales :

1. Toute construction nouvelle ou changement de destination doit

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être raccordé au réseau public d’eau pluviale s’il existe sans

accroitre les débits existants. Des solutions alternatives de gestion

(rétention et/ou récupération ou infiltration) des eaux pluviales

sont à rechercher afin de limiter et d’étaler les apports dans les

réseaux publics. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles

dans les réseaux séparatifs « eaux pluviales » doit être opéré dans

le respect des débits et des charges polluantes acceptables par ces

derniers et dans la limite des débits spécifiques suivants, de

manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant

aménagement :

Pour les nouveaux projets ou les aménagements générant une surface imperméable supplémentaire - Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieur à 300 m², il est préconisé :

. L’implantation d’un ouvrage de rétention et/ou d’infiltration de 0,3 m³ par tranche de 10m² de surface imperméabilisée,

. Un débit de fuite de 2 l/s.

- Pour les aménagements en dessus de ce seuil (>300 m² de surface imperméabilisé), sera appliqué : . Un débit de fuite de 5 l/s/ha qui tient compte de la capacité du milieu récepteur à l’aval, . Un niveau de protection trentennal.

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Pour les projets ne générant pas de surface imperméable supplémentaire ou s’inscrivant dans une logique de modification de l’existant - Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieur à 300 m², il est préconisé :

. L’implantation d’un ouvrage de rétention et/ou d’infiltration de 0,3 m³ par tranche de 10m² de surface imperméabilisé,

. Un débit de fuite de 2 l/s.

- Pour les aménagements en dessus de ce seuil (>300 m² de surface imperméabilisé), l’application du SAGE Loire- Rhône Alpes sera appliqué soit : . Un débit de fuite de 10 l/s/ha qui tient compte de la capacité du milieu récepteur à l’aval, . Un niveau de protection décennal.

2. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;

3. La collecte et le déversement des eaux usées par le réseau d’eau pluviales sont strictement interdits.

4. La récupération des eaux de pluie doit s’effectuer à l’aval de toitures inaccessibles et leurs usages à l’intérieur et à l’extérieur

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des bâtiments doivent s’effectuer dans le respect des normes

réglementaires en vigueur.

5. Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellements de la chaussée et devront permettre le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales.

6. Dans les cas de projets situés en amont des routes départementales, et d’impossibilité d’effectuer les rejets d’eaux de pluies ailleurs que dans les fossés de celles-ci, le rejet des eaux pluviales ne pourra éventuellement être accepté que sous réserve du respect des conditions suivantes :

- Nul ne peut, sans autorisation, rejeter dans les fossés de la route départementale des eaux provenant de propriétés riveraines, en particulier par l’intermédiaire de canalisations, drains ou fossés, à moins qu’elles ne s’écoulent naturellement.

- L’ouverture à l’urbanisation des zones situées en bordure des routes départementales ne doit pas entrainer des rejets nouveaux dans les fossés de la route. La gestion des eaux pluviales issues des opérations de viabilisation est exclusivement assurée par des aménageurs.

- Dans le cas d’une impossibilité démontrée, l’aménageur doit réaliser sur sa propriété les ouvrages nécessaires pour assurer la

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rétention des eaux pluviales. Dès lors, les rejets dans les fossés de la route peuvent être admis s’il s’agit des eaux pluviales provenant de déversoir des ouvrages de rétention, dans la limite des seuils définis par les documents réglementaires de gestion des eaux pluviales et dans la mesure où, le cas échéant, le fossé a été préalablement calibré en fonction du volume d’eaux pluviales à rejeter. Dans ce cas, une convention passée entre le Département et l’aménageur précise les conditions techniques et financières de calibrage du fossé de la route.

7. En tant que gestionnaire de la voirie départementale, le Conseil Départemental demande que lui soit transmis les dossiers d’étude « Loi sur l’eau » relatifs à toute opération d’aménagement ou de construction le nécessitant.

Réseaux secs : Électricité : Les réseaux de distribution électriques (haute tension A, basse tension) et branchement devront être réalisés en souterrain ou, à défaut, intégrés à l’aspect extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.

Les pompes à chaleur doivent être en conformité avec les normes en vigueur afin de ne pas perturber le réseau.

Télécommunications :

L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements (téléphone, réseau

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câblé …) sera réalisé en souterrain, ou, à défaut, intégrés à l’aspect

extérieur des façades, sauf en cas d’impossibilité technique.

Tout nouveau projet d’aménagement et toute nouvelle extension de

réseau devra en outre obligatoirement prévoir le passage des fourreaux

nécessaires au raccordement futur à la fibre optique

Éclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux et branchements sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, sauf en cas d’impossibilité technique.

Gestion des déchets : Les constructions d’habitat collectif devront intégrer un local ou un espace dédié aux déchets. Ce local ou cet espace, aménagé en Rez de Chaussée de préférence, sera propre et facile d’accès. Il devra respecter la réglementation et être conçu en fonction du nombre d’usagers concernés et des contraintes logistiques d’entretien et de manutention quotidienne.

Ces dispositions s’appliquent également en cas de réaménagements de bâtiments existants, ou de changement d’affectation sauf si leurs caractéristiques l’interdisent.

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ARTICLE DG 9

PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

1. PRINCIPES GENERAUX : L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites - aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales

L’aspect des constructions sera compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage urbain existant.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les principes suivants doivent être respectés : - simplicité des formes - harmonie des volumes - harmonie des couleurs - intégration dans le site

La restauration du bâti ancien devra s’effectuer dans les règles de l’art qui

ont présidé à son édification et respectera les caractéristiques de

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l’architecture traditionnelle (matériaux et forme de toitures, matériaux de

façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries ou

fermetures extérieures).

L’expression d’une architecture innovante de qualité, parfaitement intégrée au contexte bâti, pourra être acceptée à condition de présenter des volumes simples, une économie de moyens, compatibles avec le caractère du site. Dans ce cas, il pourra être dérogé aux règles en matière de façades, toitures, et menuiseries. Les autres règles (implantations, hauteurs, couleurs…) devront être respectées.

Les constructions dont les caractéristiques ne sont pas conformes aux règles édictées dans le présent règlement pourront être restaurées ou connaître une extension à l’identique (toitures et façades).

Les constructions, quelle qu’en soit leur destination, les terrains même s’ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altérés.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

P.L.U CHEVRIERES (42)

2. ADAPTATION DU TERRAIN

Les constructions doivent s’adapter à la topographie du site. Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

Sur terrain en pente : 1. Les mouvements de terres doivent s’effectuer préférentiellement en amont (déblai) et non en saillie (remblai) avec une recherche d’équilibre des volumes.

2. Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et

de taille adaptée à l’échelle du site paysager. Ils ne devront pas

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excéder une hauteur de 2 mètres par rapport au terrain naturel

et être limités au strict minimum.

Ces dispositions ne s’appliquent pas, en cas d’impératifs techniques dûment justifiés, aux bâtiments agricoles, aux locaux d’activités économiques logistiques ou technologiques (car liés à un process spécifique) ou aux équipements publics.

Les talus doivent être impérativement plantés et entretenus.

Les recommandations suivantes liées à la construction dans les secteurs à forte contrainte topographique visent à minimiser à la fois l’impact sur les paysages et sur l’économie globale des aménagements ou de la construction.

Sur terrain plat : − Les exhaussements de sol prolongeant les habitations sont interdits à moins de 2 m des limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

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3. PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES À L’ARTICLE L.111-17 2EME DU CU ET QUI CONCERNENT LA ZONE UB

L’article L.111-17 2ème du CU permet de « délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal (...) motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines

Pour le secteur UB les règles suivantes sont prescrites :

Concernant les matériaux d’isolation thermique :

- « la mise en place d’isolation par l’extérieur sur les bâtiments existants n’est pas autorisée lorsqu’elle conduira à dissimuler les décors et modénatures de façades : appuis moulurés, encadrements de fenêtres en pierre, élément de structure en bois, enduits hydrauliques traditionnels… » afin de préserver l’aspect des façades anciennes.

Concernant les volets isolants :

- les volets en bois sur les bâtiments existants doivent être conservés ou restitués à l’identique (même aspect, même matériau).

Concernant les capteurs solaires ou photovoltaïques :

- « l’utilisation des capteurs solaires ou photovoltaïques en toiture des

bâtiments existants est limitée afin de préserver l’aspect des toitures

traditionnelles avoisinantes, les ensembles bâtis et le paysage ».

- « l’utilisation des capteurs solaires ou photovoltaïques sur les nouvelles

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constructions est autorisée à condition que ces dispositifs ne soient pas

visibles depuis l’espace public ainsi qu’en vues lointaines vers la

construction projetée. Dans tous les cas, leur utilisation ne peut être

envisagée que sous la condition de faire partie intégrante du projet

architectural ».

Concernant les capteurs et les toitures végétalisées :

- « la couverture des constructions sera réalisée en tuiles de couleur terre cuite de pays en harmonie avec les toitures traditionnelles afin de préserver l’aspect des ensembles bâtis ».

- « l’aspect des toitures anciennes des bâtiments existants sera préservé. En conséquence, lors des travaux de réfection, l’utilisation du matériau de couverture existant ou supposé d’origine sera privilégiée. L’utilisation de plaques de toitures non recouvertes ou de toits végétalisés est limitée aux seules façades non visibles depuis les voies publiques et à 20% de la surface considérée.

Concernant les pompes à chaleur :

- « l’installation de pompes à chaleur en applique contre les façades visibles de l’espace public n’est pas autorisée. Elles devront être :

1. soit encastrées dans le mur et dissimulées par des vantelles ou une grille en ferronnerie ;

2. soit installées dans le comble de l’immeuble ;

P.L.U CHEVRIERES (42)

3. soit disposées dans une partie du bâtiment non visible depuis l’espace public ».

Les constructions à restaurer ou à édifier devront s’inspirer des bâtiments existants, quant à leurs compositions, volumes et détails architecturaux. En particulier, chaque construction nouvelle devra être établie dans la recherche d’une continuité typologique avec les constructions contiguës, d’une harmonie avec le paysage bâti et naturel environnant. L’entrée principale des constructions devra se trouver au niveau du sol lorsqu’elle est située sur le domaine public.

Toitures

Volumes Les toitures seront en pente, de forme générale simple. Les pentes des couvertures seront semblables à celles des bâtiments existants et seront comprises de 30 à 50%

Les toitures terrasses sont interdites, à l’exception de volumes d’accompagnement de faible ampleur non visibles du domaine public. Elles sont autorisées sur la totalité de la toiture d’un volume bâti si celui-ci constitue une terrasse accessible depuis le logement par une porte, ou porte-fenêtre.

Couvertures

Les couvertures seront en tuiles de couleur naturelle rouge, à l’exclusion

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des tons orangés, paillés, bruns ou gris ou en zinc, pour des ouvrages

d’accompagnement de faibles dimensions.

Zinguerie et divers Les descentes d’eaux pluviales et les gouttières seront en zinc naturel ou en cuivre. Les matériaux d’aspect brillant sont interdits

Les conduits de fumées, conduits aérauliques et diverses souches en toiture seront regroupés en un seul volume, sauf si ses dimensions devaient être trop importantes, auquel cas plusieurs volumes peuvent être envisagés. Ils seront en briques ou enduits suivant des dispositions identiques aux façades.

Les abergements seront de faibles dimensions, en zinc de teinte naturelle ou en cuivre. Les couronnements de ces volumes seront de faibles dimensions, en tuiles.

Les antennes, y compris paraboliques, seront invisibles de la voie publique ou incorporées au volume des combles ou de la toiture.

Façades

On entend par façade toute élévation d’un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés. Des échantillons des enduits, peintures et badigeons seront soumis pour accord de la collectivité.

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Composition, principes généraux, matériaux Les façades seront principalement "lisses" mais pourront comporter des balcons, loggias (particulièrement en attique), marquises ou vérandas, sous réserve de respecter les autres dispositions du présent règlement.

Sur la voie publique, les percements seront de dimensions et de proportions proches de celles des percements existants, régulièrement ordonnancés ; pour les bâtiments à usage d’habitation ou de stockage, l’une des ouvertures pourra être de dimension plus vaste, à l’instar des portes de bâtiments agricoles.

Sur les espaces arrière ou latéraux, les mêmes principes seront adoptés Toutefois afin de permettre d’améliorer l’éclairage et la qualité des locaux, des baies plus larges que hautes sont possibles en RDC, Elles sont aussi autorisées dans les étages pour accéder à des balcons ou des terrasses. Les baies de commerces ou locaux de services obéiront aux principes des devantures. Pour les bâtiments publics, l’une des façades pourra être plus largement vitrée.

Les matériaux destinés à être enduits laissés apparents sont interdits. Les façades en bois vernis, métal, vêtures diverses (carrelage, matériaux de synthèse, y compris pierre agrafée, etc.) sont interdites.

Les vêtures présentant un enduit superficiel sont interdites, sauf si aucun

joint n’est visible en aucun point, et à condition que l’enduit superficiel

respecte les principes généraux des enduits (cf. supra).

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Menuiseries Les menuiseries seront de préférence en bois. Les couleurs respecteront la palette mise en place. En cas de peinture, elle sera d’aspect mat. Elles pourront être à plusieurs carreaux par vantail.

Volets Les volets extérieurs seront de préférence en bois, à double lame ou à panneaux et traverses, ou encore persiennes pour les étages. Les volets à barre et à écharpe sont interdits. Les volets roulants sont autorisés à condition que les coffres soient non visibles ou cachés par un lambrequin.

Ferronneries Les garde-corps, grilles, grillages seront en ferronnerie ou en bois.

Les ferronneries seront soumises pour accord de la collectivité; leur structure, dessin et dimensions seront simples. Les ferronneries en aluminium sont interdites.

Divers Les panneaux solaires sont autorisés à condition de ne pas être visibles des voies publiques

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Les coffrets d’énergie seront encastrés dans les maçonneries, derrière une porte en bois, ajourée si nécessaire, respectant les dispositions applicables aux menuiseries. Les panneaux d’affichage ou de signalisation seront posés en applique sur les maçonneries et respecteront les dispositions applicables aux menuiseries.

Les éclairages extérieurs seront limités, d’un dessin simple et en harmonie avec le bâtiment.

Les ventouses éventuelles des chaudières ne pourront être situées sur les façades principales.

4. CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES, ANNEXES ET EXTENSIONS DES AUTRES ZONES

1. Volumes Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…).

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

2. Toitures

Les toitures des bâtiments à usage d’habitation seront à deux versants

minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente comprise entre

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30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension

de la construction.

Cette règle peut ne pas s’appliquer : - Dans le cas de réfection de toiture existante, - Pour les toitures nouvelles de moins de 25 m² d’emprise au sol,

pour lesquelles une toiture à pan unique peut être autorisée, à

condition de justifier de ce choix dans la demande d’autorisation

d’urbanisme

Les toitures terrasses seront admises dans les cas suivants : - si elles représentent moins de 20% de la surface couverte existante

pour des éléments de raccordement entre deux constructions ou

pour les extensions et annexes adossées au bâtiment principal ou à

un mur de clôture d’une hauteur supérieure. - ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en

place d’une toiture végétalisée, - ou sur la totalité de la surface couverte dans le cas de la mise en

place de capteurs photovoltaïques ou thermiques, d’échangeurs

thermiques mais à condition que ces équipements soient

dissimulés par un acrotère d’une hauteur minimale de 0.8 m, ou

que la toiture soit traitée comme une terrasse, avec barrière et

végétation. - Ou sur des bâtiments d’annexes dont la surface de couverture

n’excède pas 25 m²

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- Ou sur la totalité de la toiture d’un volume bâti si celui-ci constitue une terrasse accessible depuis le logement par une porte, ou porte-fenêtre.

Pour les constructions neuves à l’exclusion des toitures terrasses décrites ci avant ou des restaurations à l’identique de toitures existantes (ardoise ou tuiles plates notamment), les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement en tuiles mécaniques ou creuses de couleur rouge brique de teinte uniforme ou flammée dans des teintes vieillies.

Les dispositions concernant les couvertures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures des piscines ou aux dispositifs d’énergie renouvelable en toiture (panneaux solaires, toitures végétales).

Les toitures en zinc, les verrières, les vérandas, les étanchéités des annexes de moins de 20 m², ainsi que d’autres dispositifs de couvrement pourront être autorisées à condition d’être intégrées dans un projet architectural.

3. Couleurs/matériaux

Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.

Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que

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la pierre ou le bois, leurs enduits de façades devront respecter les

prescriptions du nuancier communal.

Les enduits et rejointoiements seront confectionnés de préférence à base de chaux claire. Les mortiers seront lissés, grattés, brossés et non en relief de type grossier. Ils devront respecter les couleurs traditionnelles à la région et les prescriptions du nuancier communal.

Les constructions en bois sont autorisées et les teintes d’aspect naturel du bois seront privilégiées.

• Locaux annexes, extensions :

Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux. L’utilisation du bois non vernis est autorisée

Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits.

4. Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans un objectif d’intégration, du fait qu’elles sont traditionnellement verticales et alignées, les portes et fenêtres seront plus hautes que larges. Cette règle peut ne pas s’appliquer pour des dispositifs climatiques ou techniques spécifiques. Les menuiseries privilégieront les teintes claires, ou les couleurs

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traditionnelles, et respecteront le nuancier communal. De plus en cas de création de nouvelle ouverture, les menuiseries devront être de la même couleur que les menuiseries existantes.

Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de préférence de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être dans des coffrets intégrés ou masqués par un lambrequin décoratif.

5. Clôtures

Les clôtures sont facultatives.

Les clôtures en plaque de fibrociment, tôle ondulé