Le règlement, mot pour motChevrières, dans l'ordre du document

1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel ;

3. Les commerces de + de 400 m² de surface de plancher ;

4. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ;

5. Les carrières ;

6. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine

3. Un pourcentage minimal du programme de logements réalisés peut être affecté au logement locatif au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme (cf.OAP),

4. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès.

5. Les installations commerciales doivent présenter une emprise au sol maximum de 399 m².

6. Pour ce qui concerne les constructions à usage d’activités de toute nature, leurs exigences de fonctionnement doivent être compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries, l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation.

7. Les affouillements ou exhaussements du sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain et rendu nécessaires pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Les constructions nouvelles sont à implanter en accord avec les constructions voisines.

2. Les constructions nouvelles devront s’implanter à l’alignement des voies pour poursuivre l’alignement existant ;

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure. - quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. - pour les constructions annexes qui pourront s’implanter dans le fond de la parcelle.

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

2. Les bâtiments doivent s’implanter : - soit d’une limite latérale à l’autre - soit sur au moins une des limites séparatives, la distance aux autres limites ne devant pas être inférieure à 3 mètres, à condition d'assurer la continuité du bâti sur rue soit par un porche, soit par un mur de hauteur minimum 1.7 m, traité dans des matériaux et couleurs identiques au bâtiment existant en bordure de la voie.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles, réalisés dans des volumes existants ;
• pour les constructions annexes implantées en fond de parcelle dans le cas où la parcelle voisine n’est pas bâtie, une implantation en retrait (min 3m) sera demandée ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

Hauteur des constructions#

1. La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m.

2. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti avoisinant. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau.

3. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques ou pour l’extension des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 12 m.

4. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4,5 mètres .

5. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Dans un souci de sobriété et d’harmonie d’ensemble : - le bord haut de la clôture sera traité de manière à assurer la pérennité et éviter les salissures (couverture en tuiles, couvertines…), - les redans seront privilégiés en cas de voirie en pente, - les murets en agglomérés devront être enduits sur au moins les faces extérieures à la parcelle et de manière identique aux constructions avoisinantes pour conserver une harmonie d’ensemble.

Les portails doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en terme de hauteur que de choix de matériaux.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture et s’harmoniser avec la construction principale et les clôtures environnantes. Un mur de soutènement retient la terre ou les matériaux existants et non ceux rapportés.

La hauteur des clôtures à l’exception des piliers et portails est limitée à 1,70 m. Les réfections, reconstructions partielles ou prolongements de clôtures existantes constituées de murs de pierre apparentes peuvent conserver leur hauteur si celle-ci dépasse 1,70 m. Ne rentre pas dans le calcul de la hauteur, la partie correspondant à un mur de soutènement.

La clôture sera implantée parallèlement au trottoir ou à la chaussée contiguë. Elle pourra être horizontale lorsque la clôture assure la jonction entre deux bâtiments sans pouvoir excéder 1.7 m au point le plus haut.

L’aménagement des abords des constructions doit être végétalisé.

La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par logement. Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation des logements existants ou des logements locatifs sociaux.

1. Toute construction susceptible d’induire des nuisances ou des dangers pour le voisinage et l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et industriel ;

3. 3. Les locaux artisanaux et commerces de plus de 50 m² de surface de plancher#

4. Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de matériaux de rebut visibles depuis l’espace public ;

5. Les carrières ;

6. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine

3. La division parcellaire ou la construction de plusieurs bâtiments sur une même parcelle est autorisée à condition de garantir l’utilisation rationnelle de l’espace à urbaniser, notamment la mutualisation des accès.

Les règles édictées ci‐après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions devront être édifiées avec une organisation d’ensemble cohérente notamment en façade sur rue, avec une façade de la construction comprise dans une bande de 0 à 6 m de l’alignement à défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage.

En cas de retrait par rapport à l’alignement, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 6 m devront être aménagées en espaces paysagers pouvant recevoir du stationnement.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant , soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction contigüe ou intégrée au projet.

Pour la réalisation d’un projet à usage d’habitat présentant une architecture contemporaine de création, le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie, de l’orientation des constructions par rapport aux données climatologiques et pourra s’implanter à l’alignement ou en retrait.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est admise dans la continuité des volumes existants.

L’aménagement des bâtiments existant ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m.

En dehors des marges de recul, les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement

Des implantations différentes pourront être autorisées : . pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; . pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ; . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative à condition que leur hauteur mesurée sur limite séparative n’excède pas 4 mètres ou qu’elles s’adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine, - soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

L’aménagement des bâtiments existant ne respectant pas les règles édictées précédemment reste admis dans le volume existant.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 4.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait minimal de 0.5m.

En dehors des marges de recul, les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites.

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.

2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder une hauteur absolue de 4.5 mètres dans le cas où elles sont indépendantes du bâtiment principal.

3. Cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements collectifs et les infrastructures, sans être supérieure à 12 mètres.

Aspect exterieur espaces libres#

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Les abords, les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.

La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé au moins une place de stationnement par logement. Cette règle ne s’applique pas à la réhabilitation des logements existants.

Il s’agit d’une zone urbaine dédiée à l’activité économique.

Occupations et utilisations des sols interdites#

1. Les constructions et occupation du sol à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article UE2 ;

2. Les constructions à usage agricole ;

3. Les dépôts de véhicules hors d’usage ;

4. Les exploitations de carrière ;

5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

Occupations et utilisations des sols soumises a conditions particulieres#

1. La réhabilitation, l’aménagement et l’extension des constructions existantes ainsi que les annexes ;

2. Les nouvelles constructions d’activités ;

3. Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires aux activités existantes ;

4. L’aménagement des locaux commerciaux existants est autorisé dans le volume du bâtiment.

5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à condition de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone et/ou la qualité des paysages.

1 Les constructions nouvelles devront s’implanter soit : - à l’alignement des voies pour poursuivre l’alignement existant ; - soit au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement.

2 Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone U et AU à vocation résidentielle le recul minimum imposé sera de 5 ml sans pouvoir être inférieur de 1 fois la hauteur à l’aplomb de la construction (d ≥ H).

2. Si la limite séparative est occupée par une activité économique, les constructions pourront être implantées en limite séparative, si leur hauteur est inférieure à 8 m et à condition d’être équipé d’un mur coupe-feu en limite séparative et d’être accessibles sur trois côtés au minimum.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,2 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à :

• 9m pour les habitations et 4,5m pour les annexes des habitations existantes
• 10 m pour les autres constructions.

2- Les infrastructures techniques (cheminée, antenne…) peuvent avoir une hauteur supérieure.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES,

1. Les bâtiments devront être implantés en suivant le plus possible la topographie des lieux, les remblais seront au maximum de 1,5m avec une pente maximum de talus de 60%.

2. Les teintes des façades seront en harmonie avec l’environnement. Les couleurs vives seront possibles uniquement pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers ;

3. Les toitures seront à faible pente (maximum 30%) à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses ;

4. Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…)#

sont interdites ;

5. En bordure des voies, les clôtures seront constituées par un grillage en treillis soudés, de couleur verte ou marron et d’une hauteur maximale de 1,8m. Ce grillage pourra être doublé ou non d’une haie végétale. Les haies de résineux sont interdites.

Les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de ces façades.

À moins qu’elle ne participe d’une conception architecturale, La conception des façades sera uniquement marquée par un jeu des lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les façades arrière et latérales des constructions doivent être traitées avec les mêmes matériaux et le même soin que la façade principale.

Les talus existants en bordure des voies seront végétalisés.

Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé un arbre de haute tige pour 100 m² d'aire de stationnement automobile à répartir sur l'aire de stationnement ou à proximité lorsque celle-ci inclut un dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit d'un parking sur dalle.

Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements.

Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Une surface plantée d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum) sera imposée sur au moins 15%. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Les limites de la zone UE avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum) sur une largeur minimale de 2m.

Stationnement#

1. Le stationnement des véhicules de l’entreprise, de son personnel ou de ses visiteurs et clients, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement correspondant aux besoins des constructions ou installations sont interdits sur la voie publique.

2. Chaque acquéreur doit aménager sur son lot des zones destinées aux stationnements des véhicules, en relation avec son activité et la fréquentation envisagée.

1. Les installations classées pour la protection de l’environnement ;

2. Les constructions à usage agricole et d’activités ;

3. Les commerces ;

4. Les carrières ;

5. Les terrains de campings et de caravaning, les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs.

6. Les parcs d’attraction#

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

1. Se reporter à l’article DG 7.

2. Les constructions doivent s'implanter au minimum à 3 mètres de l’alignement des voies.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

• pour tenir compte de l'implantation de constructions existantes dans les propriétés contiguës ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions peuvent s’implanter : . soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m ; . soit en limite séparative si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées :

. pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

. - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

Emprise au sol#

1- La hauteur absolue maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 9m.

2. Une hauteur supérieure pourra être admise : . dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. . pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

3. La hauteur des constructions annexes aux habitations mesurée depuis le sol existant jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 4,5m.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES,

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales.

Performances energetiques et environnementales#

Sont interdits : 1. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration qui risquent d’apporter des nuisances à la tranquillité des habitants.

2. les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article 2.

3. Les constructions à usage industriel, ou artisanal#

4. Les bâtiments à usage agricole et les nouveaux sièges d’exploitation,

5. Les constructions légères sans maçonnerie#

6. Les constructions destinées à l’élevage des animaux#

7. Les parcs résidentiels de loisirs#

8. Les carrières#

9. Les dépôts de véhicules hors d’usage, les dépôts de ferrailles, matériaux etc… sauf celles mentionnées à l’article 2 ;

10. Les activités de toute nature, susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées, surcharges des réseaux…

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article UL1. D’autre part, sont admises sous conditions: 1. Les équipements publics ou d’intérêt collectif. 2. Les constructions à usage de sports, loisirs, d’accueil collectif des personnes 3. Les constructions à usage de bureaux et services en lien avec les activités citées à l’alinéa précédent.

4. Les équipements de restauration et d’hôtellerie sous la condition d’une opération d’aménagement ou de construction d’ensemble liées aux activités de sports, loisirs.

5. Les équipements techniques d’accueil et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement du secteur.

6. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone. Ces constructions devront être d’une surface de plancher de 90 m² maximum et intégrées aux constructions à usage d’activité auxquelles elles sont liées.

7. Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol.

8. Les ouvrages techniques d’intérêt collectif (voiries, téléphone, réseaux d’énergie…) ainsi que les équipements nécessaires aux télécommunications.

9. Les équipements liés aux dispositifs de tri sélectif ou de stockage de matériaux à vocation collectifs ou publics.

défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées :

. pour des extensions de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative si cette limite ne constitue pas une limite de zone résidentielle, - soit en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative. Ces règles peuvent être adaptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

La hauteur absolue des constructions est 12 m. Des dépassements ponctuels pour des motifs d'architecture ou d'aspects sont autorisés. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur absolue

Aspect exterieur, espaces libres#

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Aires de stationnement en surface

Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé, à défaut de dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit d'un parking sur dalle, conformément au schéma joint :

• un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement automobile pour un aménagement à simple trame
• un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement automobile pour un aménagement à double trame.

Au-delà de 12 places alignées, des bandes vertes sont obligatoires pour fragmenter ces alignements. Au-delà de 24 places, il est imposé un cheminement sécurisé et marqué physiquement d’une largeur de 1.5 m. Ces bandes vertes auront une largeur minimale de 2.50 m et seront plantées d’arbustes d’ornement. Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée.

Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Les limites de la zone UL avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum). Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants, mais des adaptations pourront être autorisées en fonction des contraintes des lieux.

Pour le stationnement des cycles et motocycles

Il sera demandé 1 place pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités avec des adaptations en fonction du nombre d’usagers.

Sont interdits :

1. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration qui risquent d’apporter des nuisances à la tranquillité des habitants.

2. les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article 2.

3. Les constructions à usage industriel, ou artisanal#

4. Les bâtiments à usage agricole et les nouveaux sièges d’exploitation,

5. Les constructions légères sans maçonnerie#

6. Les constructions destinées à l’élevage des animaux#

7. Les parcs résidentiels de loisirs#

8. Les carrières#

9. Les dépôts de véhicules hors d’usage, les dépôts de ferrailles, matériaux etc… sauf celles mentionnées à l’article 2 ;

10. Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées, surcharges des réseaux…

Toutes les occupations et utilisations de sol sont admises, sauf celles interdites à l’article Upj1. D’autre part, sont admises sous conditions : 1. L’extension des constructions d’habitations, d’une surface de plancher minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m² de surface de plancher.

2. La construction et l’extension d’annexes au bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 40 m² (l’emprise maximum ne concerne pas les piscines), que leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 4,5 m, qu’elles soient distantes d’un maximum de 20 m du bâtiment principal.

défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement. Des implantations différentes pourront être autorisées :

. pour des extensions de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

Les constructions peuvent s’implanter : . soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3m ; . soit en limite séparative : . si leur hauteur totale n'excède pas 3,50 mètres sur limite . si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite séparative dans le respect de la hauteur . à l'intérieur d'un groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées

Des implantations différentes pourront être autorisées : . pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. . pour les piscines découvertes dont le bassin sera à 2m des limites séparatives.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché.

1- La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 8 m.

2- Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, ainsi que pour les équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et les infrastructures, sans être supérieure à 12 mètres.

3- La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,5m en limite séparative et 4,5m en bordure des voies existantes.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Les abords, les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées . La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé 2 places de stationnement par logement y compris pour les logements sociaux.

Pour les visiteurs, il sera demandé 1 place pour 3 logements pour les lotissements soumis à permis d’aménager et pour les opérations groupées ou d’habitat collectif.

Pour le stationnement des cycles et motocycles : Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités

1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif et mentionnées à l’article A2.

2. Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l’article A2 sont interdites dans le sous-secteur Aco. .

En zone A : 1. Les constructions de bâtiments agricoles, installations et extensions, classées ou non, à condition d’être liés et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et des Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA) ;

2- Les constructions d’habitation d’une surface de plancher maximale de 130m² sous réserve d’être :

• strictement liées et nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles existantes ;
• situées dans un rayon de 100m maximum du site principal d’exploitation ;
• intégrées aux installations techniques pour les exploitants agricoles non éleveurs.

3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une exploitation agricole existante (gîtes ruraux, gîtes d’étape, chambres d’hôtes), par aménagement de bâtiments existants de caractère, à l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer un abri, des constructions provisoires et des constructions dont l’emprise au sol est inférieure à 50m² ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

5. La restauration et les aménagements des bâtiments existants à condition que leur clos et leur couvert soient assurés à la date de la demande d’autorisation d’urbanisme ;

6. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage et listés ci-dessous (cf. descriptif détaillé dans le rapport de présentation) :

LIEU DIT 1. LES ESCOTS 2. PRARON 3. LE CARTET 4. LA JOANNA 5. LA BRUYERE 6. LA BRUYERE 7. LES GRANGES VIEILLES 8. LES EURES 9. MONTAGNEUX 10. SAVIGNEUX 11. LA ROUE 12. LES GRANGES VIEILLES 13. LE BESSY 14. STARON 15. LE GRAND MOULIN 16. LA ROUE 17. LES ESCOTS 18. LES ESCOTS 19. LE VERT 20. RAMPEAU

SECTION/N° PARCELLE(S) D 720 A 1040 D 76 A 415 C 495 C 803 B 57 B 459 B 473/799 A 307 A 913 B 919 D 30 C 37 A 1530 A 1604 D 188 D 186 A 549 B 913

7. L’extension des constructions d’habitations existantes dans la zone A d’une surface minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m². Le cas échéant, l’extension à usage d’habitation sera privilégiée par changement de destination à l’intérieur des anciens corps de bâtiments (ancienne grange) accolés à l’habitation principale. Ces changements de destination éventuels sont identifiés au paragraphe 6.

8- Les annexes aux habitations existantes dans la zone A dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal et d’avoir qu’un seul niveau.

9- Les piscines, à condition que le bord du bassin soit implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation

10- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

En sous-secteur Ap 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

En sous-secteur AL : 1. Les constructions et installations liées à l’activité sportive ; 2. Les aires de jeux ; 3. Les aires de stationnement de véhicule ; 4. Les constructions et installations nécessaires aux équipements et services publics

Dans le sous-secteur Aco : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics.

2. Les travaux d’entretien et de sécurisation des ruisseaux et fossés sous condition de maintenir les continuités écologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau),

Les occupations des sols autorisées devront préserver la circulation de la faune et justifier de leur intégration environnementale au regard des nuisances susceptibles d’être produites pour la faune sur les plans sonores, lumineux ou visuels (bruit, lumières de la nuit etc…). Des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

1- Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2- À défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies internes à la zone au moins égale à 5m ;

3- Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.

4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :

• 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante
• 15 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…). - 4,5 mètres pour les constructions annexes sur un seul niveau

2. Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante. - pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Bâtiments d’habitation : Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

• Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé végétalisé.

Les tunnels, châssis seront de couleur sombre (gris, vert, brun). La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites.

1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées.

3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente comprise entre 15 et 50%.

Les appentis sont autorisés.

4. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée. Les bâtiments tunnels sont autorisés. Les couvertures des serres devront être translucides

5. Façades Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs vives sont à proscrire.

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé.

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.

1. Un pourcentage minimal du programme de logements réalisés peut être affecté au logement locatif au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme (cf.OAP),

2. Les constructions, ouvrages et travaux s'ils concernent des structures d'accueil relevant d'un intérêt public

3. Les constructions légères (sans maçonnerie) telles que les abris de jardins, cabanes, cabanons, à condition que leur surface de plancher n’excède pas 12 m² d’emprise au sol, que leur hauteur absolue soit limitée à 3,5 mètres et que leur nombre soit limité à une par parcelle.

4. La création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

À défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées, en harmonie avec le bâti existant : - soit à l’alignement des voies publiques, - soit en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement sans 58 dépasser un retrait maximal de 6 m.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace naturel et bâti environnant, - dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou groupements d’habitation, lorsque la conception de l’ensemble l’impose pour des motifs urbanistiques, - pour les édifices publics et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Pour la réalisation d’un projet à usage d’habitat présentant une architecture contemporaine, le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie (orientation des constructions…) et pourra s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m.

Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

Les règles édictées ci‐après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant , soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction contigüe ou intégrée au projet.

1. Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

3. Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une 59 emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

4. Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites.

5. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

Hauteur des constructions#

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 9 m..

2. La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4,5 mètres#

3. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.

La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, un espace libre commun égal à 10% de la surface totale, à partir d’un hectare, doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre..

Les dispositions édictées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements techniques liés aux différents réseaux.

Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, réhabilitations, aménagements et extensions de bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre des emplacements sera défini en fonction de l’importance et de la nature du projet.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé :

• au moins une place de stationnement couverte.. Cette règle ne s’applique pas pour des logements locatifs sociaux.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.

Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Une dépense énergétique maximale de 30kwh/m²/an devra être recherchée pour tous les programmes de construction

plancher n’excède pas 12 m² d’emprise au sol, que leur hauteur absolue soit limitée à 3,5 mètres et que leur nombre soit limité à une par parcelle. 4- La création de locaux nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

À défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées, en harmonie avec le bâti existant : - soit à l’alignement des voies publiques, - soit en retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement sans dépasser un retrait maximal de 6 m.

Des implantations différentes pourront être autorisées : - dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace naturel et bâti environnant, - dans le cas de constructions faisant partie de lotissements ou groupements d’habitation, lorsque la conception de l’ensemble l’impose pour des motifs urbanistiques, - pour les édifices publics et les ouvrages techniques nécessaires au 63 fonctionnement des services publics.

Pour la réalisation d’un projet à usage d’habitat présentant une architecture contemporaine, le choix d’implantation des constructions dépendra du parti d’aménagement retenu notamment au regard des préoccupations en matière d’économie d’énergie (orientation des constructions…) et pourra s’implanter à l’alignement ou en retrait.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait minimal de 0.5 m.

Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre (calculé depuis le nu intérieur du bassin) de l’alignement.

Les règles édictées ci‐après s’appliquent à toutes les constructions, y compris dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Toutefois, le respect d’un retrait par rapport à l’alignement pourra être imposé ou autorisé pour des raisons d’architecture ou d’esthétique afin que la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant, soit de manière à respecter l’alignement dominant du front bâti ou de la rue, soit de manière à respecter le retrait de la construction contigüe ou intégrée au projet.

1- Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

2- À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

3- Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une emprise au sol de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur de 3.5 mètres mesurée du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait.

4- Les piscines respecteront un retrait minimum de 1 mètre calculé depuis le nu intérieur du bassin des limites.

5- Des implantations différentes pourront être autorisées :

• pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le cas d’un retrait par rapport aux limites séparatives, la distance est comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché

Hauteur des constructions#

1- La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au faitage ou acrotère du bâtiment est fixée à 9 m..

2- La hauteur des constructions à usage d’annexes ne devra pas excéder 4,5 mètres#

3- Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

Les surfaces laissées libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement, doivent être aménagées et plantées.

La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

Dans les lotissements, groupes d’habitation collectifs dont le nombre de logements est supérieur à 5, un espace libre commun égal à 10% de la surface totale, à partir d’un hectare, doit être prévu. Cet espace pourra être planté ou utilisé en aire de repos, de jeux, ou de détente. Les surfaces des cheminements piétons, en dehors des voies ouvertes à la circulation des véhicules, peuvent être prises en compte dans la détermination de cet espace libre.

Les dispositions édictées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements techniques liés aux différents réseaux.

Ces mesures ne s’imposent pas aux changements de destination, 65 réhabilitations, aménagements et extensions de bâtiments existants.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre des emplacements sera défini en fonction de l’importance et de la nature du projet.

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé :

• au moins une place de stationnement couverte.. Cette règle ne s’applique pas pour des logements locatifs sociaux.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.

Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités.

Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Une dépense énergétique maximale de 30kwh/m²/an devra être recherchée pour tous les programmes de construction

Titre IV#

1. Toutes les constructions, occupations ou utilisations du sol non mentionnées à l’article N2. 2. La démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la protection des éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

En zone N : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

3. La restauration et l’aménagement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

4. L’extension des constructions d’habitations existantes dans la zone N d’une surface minimale de 60 m², sous réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m².

5. Les annexes aux habitations existantes dans la zone N dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal et d’avoir qu’un seul niveau.

6. Les piscines, à condition que le bord du bassin soit implanté à 20 m maximum du bâtiment principal d’habitation.

Ces constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

Dans le sous-secteur Nco : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ; 2. Les travaux d’entretien et de sécurisation des ruisseaux et fossés sous condition de maintenir les continuités biologiques (maintien des ripisylves, les ouvrages devront maintenir la libre circulation de la faune piscicole, maintien de l’intégrité du lit mineur du cours d’eau).

Les occupations des sols autorisées devront préserver la circulation de la faune et justifier de leur intégration environnementale au regard des nuisances susceptibles d’être produites pour la faune sur les plans sonores, lumineux ou visuels (bruit, lumières de la nuit etc…). Des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. À défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m ;

3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions existantes à condition que cela n’aggrave pas la situation par rapport à la route ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m.

3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.

4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Hauteur des constructions#

1- La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.

2- La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5 mètres pour les constructions annexes.

3- Une hauteur supérieure pourra être admise : - dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.

• pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants

ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural. L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Stationnement#

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants, mais des adaptations pourront être autorisées en fonction des contraintes des lieux.

Performances energetiques et environnementales#

Annexe#

Annexe 1 : Définitions Annexe 2 : Conditions pour la dérogation d’une construction d’habitation en zone agricole

ANNEXE 1 :

Definitions definitions de base- lexique#

ABF : Architecte des Bâtiments de France.

Acrotère : Partie supérieure d’un mur, réalisée dans le cas de toitures terrasses, qui constitue un rebord ou un garde-corps.

Alignement : L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées.

Annexe : Est considérée comme annexe au sens du présent PLU, toute construction disjointe de faible importance (emprise au sol inférieure ou égale à 50m²) qui ne constitue pas un logement ou un local d’activité, mais qui est un complément à la construction principale pour des activités connexes (garage de véhicules, abri de jardin, abri à bois, petit atelier pour activité non professionnelle, locaux techniques…). Une piscine n’est pas considérée comme une annexe, si elle ne comporte pas d’éléments couverts au-dessus de 1,80 m.

80 Aménagement : Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Attique : L'attique est le ou les étage(s) situé(s) au-dessus de l’aplomb de la surface principale disposé en retrait.

Bâti existant : Un bâtiment est considéré comme existant lorsque le clos et le couvert sont assurés ; une ruine ne peut rentrer dans cette définition.

Bâtiment à structure légère : Au sens du PLU est considérée comme bâtiment à structure légère toute construction à ossature métallique et bardage (de type poulaillers, pré-fabriqués, entrepôts, hangars agricoles…), les constructions ouvertes sur au moins 1 face.

Caravane : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Coefficient d’emprise au sol (CES) : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements

Changement de destination : Il consiste à affecter à un bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont engagés. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Clôture : Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. Se clore est un droit, mais la commune peut imposer des prescriptions pour des motifs d’urbanisme.

Coupe et abattage d'arbres : Les termes de coupe et abattage n'ont pas de définition absolue. La coupe est l'opération présentant un caractère régulier dans le cadre d'opérations de sylviculture. L'abattage présente un caractère accidentel et plus limité. Les actions de coupe et abattage d’arbres se distinguent des opérations de défrichement car elles ne modifient pas la destination de l'espace considéré qui conserve sa vocation forestière. C'est le cas des :

• coupes rases suivies de régénération, - substitution d'essences forestières.

Constructions à usage d'équipement collectif : Il s'agit de constructions publiques ou privées à usage d’activités scolaires, sociales, sanitaires, culturelles …

Défrichement : Selon une définition du Conseil d'État "sont des défrichements les opérations qui ont pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière" sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs qui inspirent celui qui en prend l'initiative. Le défrichement se distingue du seul abattage des arbres en ce qu'il comporte également le débroussaillage et l'arrachage des souches et autres racines, dans le but de changer définitivement la destination du terrain.

Dispositifs concernant les matériaux ou procédés favorisant les économies d’énergies nouvelles :

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés, est fixée par voie réglementaire

Éléments de paysage identifiés : Sont identifiés des éléments de paysage et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique (article L.151-19 du Code de l’urbanisme).

Égout du toit : Il correspond à la limite basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière. En cas de toiture-terrasse, l’égout sera considéré au niveau de l’étanchéité.

Emprise au sol : Il s'agit de la surface de terrain occupée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Espaces boisés classés : Les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique.

L'espace boisé classé est inconstructible, mais il est porteur de C.O.S., pouvant être utilisé sur le reste du tènement ou vendu (dans l'hypothèse où le transfert de C.O.S. est autorisé). Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Espace paysager : Il s’agit d’un espace libre qui résulte d’une composition d’éléments végétaux ou/ et minéraux

Extension : Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition, soit en contiguïté, soit en surélévation.

Faîtage : Sommet des pans d’une toiture, hors ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs… La cote du faîtage est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions, particulièrement pour les constructions comportant des toitures à pente.

Habitation de type individuel : Construction comportant un logement ou plusieurs sans parties communes bâties.

Habitation de type collectif : Construction comportant au moins deux logements desservis par des parties communes.

Habitations légères de loisirs : Constructions à usage non professionnel, destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l'article R111.31 du code de l’urbanisme.

Hauteur :

La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Impasse : Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

Lotissement : Constitue un lotissement l’opération d’aménagement qui a pour objet la division qu’elle soit en propriété ou en jouissance, qu’elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partage ou de locations, d’une ou de plusieurs propriétés foncières en vue de l’implantation de bâtiments.

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics : Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumises le cas échéant à la réglementation des ICPE , édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou de télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.…

Plan de composition d’ensemble : Un plan de composition d’ensemble est un document graphique qui définit les principes d’accès, d’implantation des bâtiments et le parti architectural du projet pour les opérations d’une certaine ampleur. Ce n’est pas un document figé mais un outil qui met en évidence des intentions, un parti et qui permet d’envisager la connexion du territoire étudié avec son environnement immédiat et le contexte dans lequel il s’inscrit.

Reconstruction d'un bâtiment dans son volume : La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Remplacement d’arbres par des essences équivalentes : La notion d’essence équivalente dans le PLU de la commune est la suivante : - des feuillus peuvent remplacer des conifères, et des feuillus, - les conifères peuvent remplacer des conifères mais ne peuvent pas remplacer des feuillus ; - les « essences nobles » ne peuvent remplacer que par des essences nobles et autres essences de parc.

Sont considérées comme essences « nobles » : Tilleul, Cèdre, Marronniers, Catalpa, Magnolia, Hêtre,

Platane, Tulipier, Chêne, Orme, Charme, Séquoïa, Pin…

Article L.151-15 du code de l’urbanisme : Le PLU peut délimiter, dans les zones urbaines ou à urbaniser, des secteurs dans lesquels, en cas de réalisation d'un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements qu'il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Stationnement de caravanes : R421-19 (c) : Doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs; R421-23 (d) : doivent être précédé d’une déclaration préalable l ‘installation, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs, d’une caravane autre qu’une résidence mobile mentionnée à l’article R 421-3 (j) lorsque la durée de cette installation est supérieure à trois mois par an; sont prises en compte, pour le calcul de cette durée, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non;

Tènement : Unité foncière d'un seul tenant quel que soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.

ANNEXE 2 :

Conditions pour la derogation d’une construction d’habitation en zone agricole#

Critères permettant d’apprécier le lien entre la construction d’habitation et l’activité agricole :