Construire à Grammondles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/07/2026
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
et services publics Non règlementé Annexes à l'habitation Non règlementé Autres constructions Hauteur maximale R+1+comble sous réserve d'une bonne intégration paysagère.
- Zone N
Les hauteurs : La hauteur des constructions mesurée à partir du sol naturel avant travaux à l’égout ne pourra excéder : - 3 m au faitage pour les annexes, - Hauteur maximale de R.1+comble, sous réserve d’insertion paysagère pour les constru...
- Zone U
collectifs et services publics Non règlementé Annexes à l'habitation Non règlementé Habitation Autres constructions Hauteur maximale équivalente à celle des parcelles attenantes, sous réserve d'une bonne intégration paysagère. Non règ...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Grammond
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Grammond
- Agrandir à Grammond
- Construire une piscine à Grammond
- Poser un abri de jardin à Grammond
- Clôturer à Grammond
- Refaire la façade à Grammond
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 111 rue du Forez, 42140 Grammond
- Téléphone
- 04 77 20 87 38
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 19 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 19 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 septembre 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU - Compétence commune
Grammond en chiffres
- 887habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 28logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Grammond ?
Le document opposable est 42102_PLU_20260702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Grammond ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AUA, N, U. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grammond ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grammond est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grammond ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grammond ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grammond ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Chevrières1 150 hab.
- Châtelus143 hab.
- Fontanès690 hab.
- Saint-Christo-en-Jarez1 885 hab.
- Marcenod698 hab.
- Saint-Denis-sur-Coise692 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42102_PLU_20260702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/07/2026
- Contenu
- 47 pages, 3 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 559 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 42102
- Code postal
- 42140
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 445 locaux raccordables sur 445 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.