Construire à Marcenodles règles du PLU

En vigueur depuis le 02/02/2023
8 zones
Révision en cours

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 8 zones

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AA : Il s'agit d'une zone agricole qu'il convient de protéger de l'urbanisation, en raison de la valeur agricole des terr

Zones naturelles

NN : Il s’agit d’une zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet des bâtiments, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne ...
Zone AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 4 m.
Zone AUC
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ...
Zone N
1 - Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout des toitures du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus 2 - La hauteur La hauteur des constru...
Zone UA
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Seule la hauteur des annexes avec toit à double pente o...
Zone UC
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Seule la hauteur des annexes avec toit à double pente o...
Zone UF
Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction n...
Zone UL
1 - Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 2 - La hauteur maximale La hauteur des construction...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Marcenod

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 44 rue de la Mairie, 42140 Marcenod
Téléphone: 04 77 20 86 08
Horaires: Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site: www.marcenod.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Marcenod en chiffres

698habitants
81 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
49permis de construire depuis 2013
51logements créés depuis 2013

Les 55 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Marcenod ?

Le document opposable est 42133_PLU_20230202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marcenod ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AUC, N, UA, UC, UF, UL. Ils portent 124 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marcenod ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marcenod est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marcenod ?

55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 51 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marcenod ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marcenod ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Saint-Christo-en-Jarez1 885 hab.
Larajasse1 804 hab.
Châtelus143 hab.
Grammond887 hab.
Saint-Romain-en-Jarez1 206 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42133_PLU_20230202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 02/02/2023
Contenu: 104 pages, 8 zones, 124 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 16 Mo

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 418 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 982 m².

Code INSEE: 42133
Code postal: 42140
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 353 locaux raccordables sur 357 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.