Zone U

Intitulé du document : U1- Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

Article 1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Dans les secteurs identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, les rez-de-chaussée identifiés sur le schéma comme des activités à maintenir pourront uniquement muter vers :

- Les destinations suivantes : « commerce et activités de services », « équipement d’intérêt collectif et services publics ».

Les rez-de-chaussée identifiés ne doivent pas être habités.

Symbole de la protection mise en

place sur le document graphique

Intitulé du document : Implantation en limite ou avec un retrait minimal de 3m

Implantation en limite ou avec un retrait minimal de 3m

Non règlementé

Piscine

Implantation avec un retrait minimal de 1 m (le retrait se mesure à partir du bassin)

Implantation avec un retrait minimal de 1 m (le retrait se mesure à partir du bassin)

Non règlementé

Article 3 Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives

Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives

Ua Zone d'habitats

Ub Zone pavillonnaire

Ue/UL Zone d'activités Zone d’équipements et

de loisirs

Les constructions et les annexes à l'habitation

Limite ou 3 m minimum

Limite ou 3 m minimum

Non règlementé

Piscine

1 m minimum (le retrait se 1 m minimum (le retrait se mesure à partir du bassin) mesure à partir du bassin)

Non règlementé

Intitulé du document : Hauteur des constructions des équipements d'intérêts

collectifs et services publics

Non règlementé

Annexes à l'habitation

Non règlementé

Habitation Autres constructions

Hauteur maximale équivalente à celle des parcelles attenantes, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Non règlementé

Dans le cas d'une implantation en limite, la hauteur maximale est de 4m sur limite. Dans les autres cas, la hauteur est non règlementée sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Hauteur maximale équivalente à celle des parcelles attenantes, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

Ue/UL Zone d'activités Zone d’équipements et

de loisirs Non règlementé

Non règlementé

Non règlementé 10 m au faîtage maximum

Intitulé du document : U2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 1 Hauteurs des constructions

Hauteurs

Ua Zone d'habitats

Ub Zone pavillonnaire

Le volet « Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures » est traité dans un chapitre commun.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d'arbres et arbustes. Les espèces végétales utilisées seront variées et constituées de plusieurs espèces.

Intitulé du document : Stationnement Ua

Zones d'habitats

Non règlementé

Stationnement

Ub Zone pavillonnaire

Ue/UL Zone d'activités Zone d’équipements et de loisirs

Non règlementé pour les destinations équipement d'intérêt collectif et services publics. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d'habitat : - 1 place par logement neuf + 1 place visiteur non close. - 1 place par logement dans le cas d'une réhabilitation avec création de logement, sauf impossibilité technique de créer ladite place sur le tènement. - En cas de logement social, une seule place de stationnement est imposée. - Rappel : En cas de changement d'usage d'un garage ou d'une remise, les capacités de stationnement doivent être maintenu sur le tènement de l'opération.

Non règlementé pour les destinations équipement d'intérêt collectif et services publics. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et doit être assuré en dehors des voies publiques.

U 3- Équipement et réseaux

Intitulé du document : Retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public

Retraits des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et accès aux voies ouvertes au public

Ua Zone d'habitats

Ub Zone pavillonnaire

Ue/UL Zone d'activités Zone d’équipements et

de loisirs

Les constructions et les annexes à l'habitation

. L’ouverture des portes et des portails devra se réaliser à l’intérieur de la parcelle et ne pourra en aucun cas empiéter sur la chaussée d’une voie publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. Pour toute opération de constructions portant sur plusieurs logements et pour toute division parcellaire, il est exigé une voie de desserte et un accès commun pour l’ensemble des parcelles issues de la division.

Voirie : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service.

Intitulé du document : Desserte par les réseaux Eau :

Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité produisant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau public d’assainissement, en conformité avec le règlement d’assainissement de l’agglomération. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformes à la réglementation en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à autorisation. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un pré-traitement approprié conformément aux recommandations du Code de la santé publique. En cas d’évolution de l’activité entrainant une modification de la nature ou du volume des rejets, l’autorisation de déversement doit faire l’objet d’une mise à jour. Eaux pluviales : Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Les réseaux internes aux opérations d’aménagements et de constructions doivent obligatoirement être de type séparatif. Afin de ne pas aggraver le ruissellement, toute opération d'aménagement de plus de 60 m² d'emprise au sol (surface occupée au sol par la construction), ainsi que toute construction nouvelle, doit gérer les eaux pluviales à la parcelle (ou sur le tènement) sans augmenter le débit naturel généré par le terrain avant aménagement. À cet effet, un dispositif de gestion des eaux pluviales d'une capacité minimale de 5 m³ est imposé. Le débit de fuite rejeté vers le réseau collecteur ou le milieu naturel est limité à 2 litres par seconde Ce volume de 5 m³ peut être réparti comme suit :

- 2,5 m³ affectés à la récupération des eaux pluviales en vue de leur réutilisation (arrosage, usages domestiques autorisés) ;

- 2,5 m³ affectés à la rétention, assurant l'écrêtement du débit avant rejet. En l'absence de dispositif de récupération, la totalité du volume (5 m³) est affectée à la rétention. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : dans le réseau d’eau pluviale s’il existe ou dans le fossé ou le caniveau en l’absence de réseau collectif d’eaux pluviales.

Electricité, téléphone et réseaux numériques : Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. Toute construction à usage d’habitation, d’activité économique ou d’équipements devra prévoir les installations nécessaires au câblages constructions aux réseaux numériques.

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Les zones AU sont des zones à urbaniser. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévue par les orientations d'aménagement et le règlement.

Règlement écrit

Approbation

02.07.2026

JD Urbanisme urbanisme@juliendallemagne.fr 06.49.62.78.29 www.juliendallemagne.fr

OXYRIA Oryria.synergie@oxyria.fr 04 77 62 48 57 www.oxyria.fr

Sommaire

TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................ 4 Article 1 - Champ d'application territoriale .......................................................................................................... 4 Article 2 - Division du territoire en zones .............................................................................................................. 4 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique ....................................................................... 5 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles......................................................................................... 5 Article 5 - Droit de préemption urbain.................................................................................................................. 5

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ................................... 6

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................ 9

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ........................ 16

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES.. 21

TITRE VII – Caractéristiques architecturales des constructions, façades, toitures, clôtures ...................................................................................................................... 28

TITRE VIII- Définitions ................................................................................................ 36 1- Définitions issues du lexique national.............................................................................................................36 2- Définitions supplémentaires ............................................................................................................................ 39 3- Destinations et sous-destinations .................................................................................................................... 45

TITRE I- DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement de PLU est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42, R. 1112 ; R.111-4, R.111-26 et R.111-27 et R151-9 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d'application territoriale

Ce règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Grammond.

Article 2 - Division du territoire en zones