PLU de Grammond
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 02/07/2026
- 3 zones
- 24 articles
- INSEE 42102
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 42102_PLU_20260702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/07/2026
- Lecture
- 47 pages, 3 zones, 24 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUA
Piscine Implantation avec un retrait minimal de 1 m (le retrait se mesure à partir du bassin) Article 3 Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives Retraits des constructions par rapport aux limites séparatives Les co...
- Zone U
Implantation en limite ou avec un retrait minimal de 3m Non règlementé Piscine Implantation avec un retrait minimal de 1 m (le retrait se mesure à partir du bassin) Implantation avec un retrait minimal de 1 m (le retrait se mesure à par...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Grammond
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
53 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 6déclarations préalables
- 28logements créés
- 2autorisations annulées
Les 53 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 111 rue du Forez, 42140 Grammond
- Téléphone
- 04 77 20 87 38
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 19 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 19 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 24 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Grammond ?
Le document opposable est 42102_PLU_20260702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Grammond ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AUA, N, U. Ils portent 24 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grammond ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grammond est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Grammond ?
53 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 28 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Grammond ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grammond ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Grammond, calculées sur les contours de l'IGN.- Chevrières1 150 hab.
- Châtelus143 hab.
- Fontanès690 hab.
- Saint-Christo-en-Jarez1 885 hab.
- Marcenod698 hab.
- Saint-Denis-sur-Coise692 hab.
La commune
- Population
- 887 habitants
- Code postal
- 42140
- Code INSEE
- 42102
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 445 sur 445 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.