Les versions du document d'urbanismede Grammond

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/07/2026Publiée le 20/07/2026, en vigueur42102_PLU_20260702
• Carte communale approuvée le 24/11/2006Publiée le 27/01/2026, retirée le 20/07/202642102_CC_20061124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.