Agrandir une maison à Chille
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chille : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 6 zones de Chille
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - Dans les secteurs Ah, l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles (annexes et extensions) est fixée à 80 m2 par construction principale existante. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | La hauteur maximale des constructions mesurée à l'acrotère est fixée à 7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est fixée à 10 m. |
| A | - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. |
| N | La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 5 m au faîtage. |
| U | - Dans les secteurs Uj, la hauteur des annexes ne pourra excéder 3 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. |
| 2AU | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. |
| 2AUY | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 4 m. |
| A | - Les constructions à usage d’habitation doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. |
| N | Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 5 m. |
| U | - Dans les autres cas, les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 3 m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 3 m). |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AUY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | - Les constructions doivent s'implanter en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 3 m). |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | - en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (h/2 3 m). |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Chille
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.