PLU de Chille (39) : zonage et règles de construction

Les 6 zones

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
1AU La hauteur maximale des constructions mesurée à l'acrotère est fixée à 7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est fixée à 10 m.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles de h...
Zone A
Dans les secteurs Ah, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur du bâtiment principal existant. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 m. - Il n’est pas tenu compte de la règle ...
Zone N
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 5 m au faîtage.  Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intér...
Zone U
Dans les secteurs Ua et Uh, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur du bâti environnant, dans le respect de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme. - Dans les secteurs Uj, la hauteur des annexes ne pourra excéder ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chille

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

R.111-3 : Lons et alentoursrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE 3Secteur de risque négligeable, construction autorisée mais pouvant ponctuellement nécessiter un avis géotechniquePrescriptions
- ZONE 1Secteur de risque majeur, construction interditeInterdiction stricte

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse: 116 chemin des Vannodes, 39570 Chille
Téléphone: 03 84 43 02 41
Horaires: Le mardi, de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Site: www.chille.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chille en chiffres

295habitants
18permis de construire depuis 2013
18logements créés depuis 2013

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chille ?

Le document opposable est 39145_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chille ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUY, A, N, U. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chille ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chille est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chille ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chille ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chille ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Pannessières444 hab.
Lons-le-Saunier16 618 hab.
Le Pin238 hab.
Villeneuve-sous-Pymont317 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 39145_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 10/06/2024
Contenu: 59 pages, 6 zones, 66 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 279 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 39145
Code postal: 39570
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre: 171 locaux raccordables sur 171 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.