Construire à Pannessièresles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/06/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
2AU La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 2 niveaux + combles (R + 1 + C) et 10 mètres au faîtage. Voir « Titre I : dispositions générales » p. 8 (article 5) pour les règles de hauteur des constructions et installatio...
- Zone A
Dans le secteur Ah, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur du bâtiment principal existant. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres. - Il n’est pas tenu compte de la règ...
- Zone N
Dans le secteur Nh, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage. Voir « Titre I : dispositions gé...
- Zone U
Dans les secteurs Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur du bâti environnant, dans le respect de l'article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme. - Dans les secteurs Uj et Uj1, la hauteur des annexes ne pourra excéder...
- Zone UX
La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 12 mètres. - Des hauteurs plus importantes peuvent être admise pour les constructions singulières, telles que les cheminées, réservoirs…, dont l’élévation résulte d’imp...
- Zone UY
La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 15 mètres. - Des hauteurs plus importantes peuvent être admise pour les constructions singulières, telles que les cheminées, réservoirs…, dont l’élévation résulte d’imp...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Pannessières
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pannessières
- Agrandir à Pannessières
- Construire une piscine à Pannessières
- Poser un abri de jardin à Pannessières
- Clôturer à Pannessières
- Refaire la façade à Pannessières
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR MVT Reculée Conliège-Revigrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanche - constructiblePrescriptions hors zone d'aléa
- zone verte - constructible avec recommandationsPrescriptions
- zone rouge - inconstructibleInterdiction stricte
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 3 rue du Haut, 39570 Pannessières
- Téléphone
- 03 84 43 18 02
- Horaires
- Le mercredi, de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 14 h 30 à 18 h 30.
- Site
- pannessieres.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Pannessières en chiffres
- 444habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pannessières ?
Le document opposable est 39404_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pannessières ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 2AU, 2AUY, A, N, U, UX, UY. Ils portent 89 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pannessières ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pannessières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pannessières ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pannessières ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pannessières ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Perrigny1 551 hab.
- Chille295 hab.
- Baume-les-Messieurs160 hab.
- Le Pin238 hab.
- Lavigny380 hab.
- Lons-le-Saunier16 618 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39404_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Contenu
- 77 pages, 7 zones, 89 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 466 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39404
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 289 locaux raccordables sur 289 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.