Construire à Perrignyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/06/2024
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone N
Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les constructions autorisées dans le secteur Nj : Les constructions autorisées ne...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Perrigny
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Perrigny
- Agrandir à Perrigny
- Construire une piscine à Perrigny
- Poser un abri de jardin à Perrigny
- Clôturer à Perrigny
- Refaire la façade à Perrigny
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de la Vallièrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleueZone bleu PPRI ValliérePrescriptions
- Zone rouge PPRI ValliéreInterdiction stricte
PPR MVT Reculée Conliège-Revigrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanche - constructiblePrescriptions hors zone d'aléa
- zone verte - constructible avec recommandationsPrescriptions
- zone rouge - inconstructibleInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 44 place de l'Église, 39570 Perrigny
- Téléphone
- 03 84 24 13 85
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- perrigny-jura.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Perrigny en chiffres
- 1 551habitants
- 68permis de construire depuis 2013
- 68logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Perrigny ?
Le document opposable est 39411_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Perrigny ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Perrigny ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Perrigny est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Perrigny ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 68 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 68 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Perrigny ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Perrigny ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Pannessières444 hab.
- Montaigu427 hab.
- Lons-le-Saunier16 618 hab.
- Conliège667 hab.
- Hauteroche971 hab.
- Briod216 hab.
- Baume-les-Messieurs160 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39411_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Contenu
- 83 pages, 1 zone, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 675 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39411
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 1 109 locaux raccordables sur 1 110 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.