Construire à Conliègeles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/03/2021
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout du toit est fixée à 7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage ou à l’acrotère est fixée à 10 m. Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les ...
- Zone A
La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions à usage agricole est fixée à 12 m. - La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des autres constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit ou à l'acrotère, et à 10 m au faîtage. - I...
- Zone N
Dans les secteurs Nh, les hauteurs sont limitées aux constructions existantes.
- Zone U
En secteur Ua, la hauteur des constructions doit s'harmoniser avec la hauteur des bâtiments environnants (à 1 m près). - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère est fixée à 7...
- Zone UX
La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 10 m (ou sans dépasser l’existant). Voir (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux ser...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Conliège
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Conliège
- Agrandir à Conliège
- Construire une piscine à Conliège
- Poser un abri de jardin à Conliège
- Clôturer à Conliège
- Refaire la façade à Conliège
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi de la Vallièrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleueZone bleu PPRI ValliérePrescriptions
- Zone rouge PPRI ValliéreInterdiction stricte
PPR MVT Reculée Conliège-Revigrisque naturel
Ses 3 zones
- zone blanche - constructiblePrescriptions hors zone d'aléa
- zone verte - constructible avec recommandationsPrescriptions
- zone rouge - inconstructibleInterdiction stricte
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place du 11-Juillet-1944, 39570 Conliège
- Téléphone
- 03 84 24 13 20
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.conliege.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Conliège en chiffres
- 667habitants
- 957 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 5permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Conliège ?
Le document opposable est 39164_PLU_20210324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Conliège ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conliège ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Conliège est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Conliège ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Conliège ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Conliège ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39164_PLU_20210324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2021
- Contenu
- 83 pages, 6 zones, 71 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 487 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 162 m².
- Code INSEE
- 39164
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 514 locaux raccordables sur 516 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.