PLU d'Hauteroche
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/10/2022
- 6 zones
- 48 articles
- INSEE 39177
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 39177_PLU_20221025, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/10/2022
- Lecture
- 160 pages, 6 zones, 48 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : R+1+C (combles aménageables) ou 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une...
- Zone 1AUM
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : R+1+C (combles aménageables) ou 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’une...
- Zone 1AUY
La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l'acrotère des constructions, ne doit pas excéder 8 mètres. Hauteur au faîtage Hauteur mesurée à l’égout du toit Hauteur mesurée au sommet de l'acrotère Sol naturel avant terrassement point de ...
- Zone N
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder 3 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère. La hauteur est libre pour les équipements ...
- Zone U
La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel avant terrassements, ne doit pas excéder : - R+1+C (combles aménageables) ou 6 m mesurés à partir du terrain naturel jusqu'à l’égout du toit, pour les constructions dotées d’u...
- Zone UY
La hauteur maximale à l’égout du toit ou à l'acrotère des constructions, ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage ou à l'acrotère, cette hauteur pouvant être portée à 16 m pour les constructions abritant des cuvages, lesquels devront obliga...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Hauteroche
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Hauteroche en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 52 €le mètre carré, médiane
- 672 m²surface médiane vendue
- 3ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
83 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 70permis de construire
- 5déclarations préalables
- 67logements créés
- 0autorisations annulées
Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 10 route de Lons, 39570 Hauteroche
- Téléphone
- 03 84 48 22 08
- Horaires
- Le mardi, de 14 h à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h 30. Le jeudi, de 14 h à 16 h 30. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.hauteroche39.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 48 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU d'Hauteroche ?
Le document opposable est 39177_PLU_20221025, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU d'Hauteroche ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUM, 1AUY, N, U, UY. Ils portent 48 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hauteroche ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hauteroche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Hauteroche ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 67 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Hauteroche ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hauteroche ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 11 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire d'Hauteroche, calculées sur les contours de l'IGN.- Baume-les-Messieurs160 hab.
- Vevy301 hab.
- La Marre350 hab.
- Châtillon122 hab.
- Bonnefontaine103 hab.
- Montigny-sur-l'Ain217 hab.
- Nevy-sur-Seille199 hab.
- Perrigny1 551 hab.
- Pont-du-Navoy275 hab.
- Verges204 hab.
- Briod216 hab.
La commune
- Population
- 971 habitants
- Code postal
- 39210
- Code INSEE
- 39177
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 716 sur 746 (96 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.