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Edifiable

PLU de Lons-le-Saunier

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
39300_PLU_20250327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/03/2025
Lecture
100 pages, 8 zones, 97 articles découpés

Le plan de zonage, 4 planches

Plan de zonageN : Zones naturelles et forestières devant être protégées en raison, soit de la qualité des sites, et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsUXb : Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de services1AU : Zone à caractère agricole destinés à être ouvert à terme à l'urbanisation et disposant, en périphérie immédiate, des équipements publics de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zoneUXc2 : Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de servicesUB : Zone urbaine rassemblant les quartiers qui forment une couronne ceinturant le centre-ville au Nord de la voie ferrée ainsi que les secteurs bordant les principales entrées Nord et Est sur la villeUC : Zone urbaine périphérique à vocation résidentielleUCa : Zone urbaine périphérique à vocation résidentielleUXc1 : Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de servicesAUp3 : Zone à caractère agricole destinés à être ouvert à terme à l'urbanisation mais ne disposant pas, en périphérie immédiate, des équipements publics pour desservir les constructionsUCb : Zone urbaine périphérique à vocation résidentielleNp3 : Zones naturelles et forestières devant être protégées en raison, soit de la qualité des sites, et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestièreAU : Zone à caractère agricole destinés à être ouvert à terme à l'urbanisation mais ne disposant pas, en périphérie immédiate, des équipements publics de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zoneUXa : Zone pratiquement en totalité bâtie et occupés par des activités industrielles, artisanales et de servicesUBp3 : Zone urbaine rassemblant les quartiers qui forment une couronne ceinturant le centre-ville au Nord de la voie ferrée ainsi que les secteurs bordant les principales entrées Nord et Est sur la villeUL : Zone correspondant aux espaces situés dans la ville ayant une destination de loisirs, d'activités de campings, sportives, équestres, d'intérêt collectif ou d'équipements collectifs à vocation culturelleULp3 : Zone correspondant aux espaces situés dans la ville ayant une destination de loisirs, d'activités de campings, sportives, équestres, d'intérêt collectif ou d'équipements collectifs à vocation culturelleNd : Zones naturelles et forestières devant être protégées en raison, soit de la qualité des sites, et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsUAp1 : Zone urbaine correspondant aux espaces urbains centraux denses à activités diversifiées et au patrimoine architectural, historique ou paysager défini et reconnuUAp2 : Zone urbaine correspondant aux espaces urbains centraux denses à activités diversifiées et au patrimoine architectural, historique ou paysager défini et reconnu
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Lons-le-Saunier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

411 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 411 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 avenue du 44e-RI, 39000 Lons-le-Saunier
Téléphone
03 84 47 29 16
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
lonslesaunier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lons-le-Saunier ?

Le document opposable est 39300_PLU_20250327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lons-le-Saunier ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, N, UA, UB, UC, UL, UX. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lons-le-Saunier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lons-le-Saunier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lons-le-Saunier ?

411 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 259 permis de construire et 109 déclarations préalables, pour 735 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lons-le-Saunier ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lons-le-Saunier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lons-le-Saunier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
16 618 habitants
Code postal
39000
Code INSEE
39300
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
14 533 sur 14 849 (97,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.