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Edifiable

PLU de Macornay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
39306_PLU_20221216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2022
Plan de zonageAg2 : Zone agricole où le règlement du PPRN s'appliqueUBg2 : Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRN s'appliqueNi1 : Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'appliqueN : Zone naturelle et forestièreUB : Zone urbaine regroupant les extensions récentesNg2 : Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRN s'appliqueUE : Zone urbaine accueillant les équipements collectifsNi1g2 : Zone naturelle et forestière où les règlements du PPRI et du PPRN s'appliquentUji1 : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRI s'appliqueUj : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancienUBi2 : Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'appliqueUBa : Secteur faisant l'objet d'une OAPUEi2 : Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'appliqueUBi1 : Zone urbaine regroupant les extensions récentes où le règlement du PPRI s'appliqueUEi1 : Zone urbaine accueillant les équipements collectifs où le règlement du PPRI s'appliqueNc : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de MancyNcg2 : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRN s'appliqueUAi2 : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRI s'appliqueA : Zone agricoleUAi1 : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRI s'appliqueUA : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameauUjg2 : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRN s'appliqueUAg2 : Zone urbaine regroupant les parties anciennes du village et du hameau où le règlement du PPRN s'appliqueUBanc : Secteur qui concerne les constructions ou parcelles en assainissement non collectifUji2 : Zone correspondant aux espaces de jardins accompagnant le bâti ancien où le règlement du PPRI s'appliqueNci1 : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où le règlement du PPRI s'appliqueUY : Zone spécifique accueillant les activités industrielles, artisanales, tertiairesNci1g2 : Secteur qui délimite le périmètre de la Côte de Mancy où les règlements du PPRI et du PPRN s'appliquent1AUb : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitatNi2 : Zone naturelle et forestière où le règlement du PPRI s'applique1AUd : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat1AUe : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitatUBb : Secteur faisant l'objet d'une OAP1AUa : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat1AUY : Zone destinée à être urbanisée à l'échéance du présent PLU et vouée à accueiller des activités économiques1AUc : Secteur destiné à être urbanisé dans le cadre du PLU à vocation dominante d'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Macornay

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

4 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Glissement de terrain
  • Séisme

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

49 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 49 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Jean-Moulin, 39570 Macornay
Téléphone
03 84 47 00 79
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 45.
Site
www.macornay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 18 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Macornay ?

Le document opposable est 39306_PLU_20221216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Macornay ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, U, UB, UE, UY. Ils portent 18 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Macornay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Macornay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Macornay ?

49 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 41 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Macornay ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Macornay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Macornay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 025 habitants
Code postal
39570
Code INSEE
39306
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
653 sur 727 (89,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.