Construire à Courbouzonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/10/2022
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Si l'économie du projet le justifie, les règles relatives aux articles 6, 7, 8 et 10 des zones ne s'appliqueront pas aux équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collectifs d'intérêt public, tels que : Trans...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Courbouzon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courbouzon
- Agrandir à Courbouzon
- Construire une piscine à Courbouzon
- Poser un abri de jardin à Courbouzon
- Clôturer à Courbouzon
- Refaire la façade à Courbouzon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Sorne - Savignardrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleue PPRI Sorne SavignardPrescriptions
- Zone rouge PPRI Sorne SavignardInterdiction stricte
R.111-3 : Lons et alentoursrisque naturel
Ses 2 zones
- ZONE 2Secteur de risque maitrisable, construction soumise à une étude géotechniquePrescriptions
- ZONE 1Secteur de risque majeur, construction interditeInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 60 route du Val-de-Sorne, 39570 Courbouzon
- Téléphone
- 09 63 05 56 11
- Horaires
- Le lundi, de 15 h à 18 h. Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.courbouzon39.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Courbouzon en chiffres
- 579habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courbouzon ?
Le document opposable est 39169_PLU_20221027, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 octobre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courbouzon ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, AG2, N, NG2, UAG2, UBG2, UEI1, UY. Ils portent 21 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courbouzon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courbouzon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courbouzon ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courbouzon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courbouzon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Macornay1 025 hab.
- Gevingey442 hab.
- Messia-sur-Sorne911 hab.
- Geruge193 hab.
- Montmorot3 261 hab.
- Lons-le-Saunier16 618 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39169_PLU_20221027, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/10/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 367 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39169
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 349 locaux raccordables sur 349 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.