PLU de Montmorot

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 16/04/2026
7 zones
105 articles
INSEE 39362

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 39362_PLU_20260416, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 16/04/2026
Lecture: 113 pages, 7 zones, 105 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 39362_PLU_20240610. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone A
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone N
La hauteur des extensions des habitations ne doit pas dépasser celle de la construction existante. La hauteur de la construction annexe ne doit pas dépasser 3,5m en tout point du bâtiment. Dans le secteur Nv, la hauteur ne dépassera pas cel...
Zone UA
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). La hauteur de la construction à usage d’habi...
Zone UB
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone UL
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...
Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée au point le plus bas du bâtiment par rapport au sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, dans l’hypothèse de toiture terrasse autorisée (ouvrages techniques, cheminées et a...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Montmorot

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Glissement de terrain
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

PPRi de la Vallièrerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Vallière
- Zone bleueZone bleu PPRI ValliérePrescriptions
- Zone rougeZone rouge PPRI ValliéreInterdiction stricte
R.111-3 : Lons et alentoursrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Lons et alentours
- ZONE 2Secteur de risque maitrisable, construction soumise à une étude géotechniquePrescriptions
- ZONE 1Secteur de risque majeur, construction interditeInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

117 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

102permis de construire
7déclarations préalables
152logements créés
6autorisations annulées

Les 117 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place de la Mairie, 39570 Montmorot
Téléphone: 03 84 47 02 33
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site: www.montmorot.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 105 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montmorot ?

Le document opposable est 39362_PLU_20260416, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montmorot ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montmorot ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montmorot est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montmorot ?

117 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 152 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montmorot ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Glissement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montmorot ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montmorot, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Didier277 hab.
Lons-le-Saunier16 618 hab.
Courlans938 hab.
Ruffey-sur-Seille738 hab.
L'Étoile567 hab.
Messia-sur-Sorne911 hab.
Villeneuve-sous-Pymont317 hab.
Courbouzon579 hab.
Larnaud608 hab.

La commune

Population: 3 261 habitants
Code postal: 39570
Code INSEE: 39362
Département: Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre: 2 280 sur 2 316 (98,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.