Construire à Courlansles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/06/2024
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 7 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère est fixée à 7 m, et la hauteur maximale des constructions mesurée au faîtage est fixée à 10 m. Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les ...
- Zone 1AUT
1 - La hauteur d'une construction est mesurée à partir du niveau du terrain naturel. 2 - Sauf alinéas suivants, la hauteur des constructions à usage d'activités n'est pas limitée à l'intérieur du pôle mais elle doit répondre à la préservati...
- Zone A
Dans le secteur Ah, la hauteur maximale des constructions principales est limitée à 8 m. La hauteur des constructions annexes, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 4 m. à partir du niveau du sol aménagé. - Dans le reste de la zone : . La...
- Zone N
Dans les secteurs Nh, la hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 8 m. La hauteur des constructions annexes, mesurée au faîtage, ne doit pas excéder 4 m. à partir du niveau du sol aménagé. - Dans le secteur Ne, l...
- Zone U
En secteur Uj, la hauteur maximale des abris de jardin est fixée à 4 mètres au faîtage. Règlement. - Dans le reste de la zone, la hauteur maximale des constructions principales mesurée à l'égout du toit ou à l'acrotère est fixée à 7 m, et ...
- Zone UX
La hauteur maximale (faîtage ou acrotère) des constructions est fixée à 12 m. Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles de hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérê...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Courlans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Courlans
- Agrandir à Courlans
- Construire une piscine à Courlans
- Poser un abri de jardin à Courlans
- Clôturer à Courlans
- Refaire la façade à Courlans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi de la Vallièrerisque naturel
Ses 2 zones
- Zone bleueZone bleu PPRI ValliérePrescriptions
- Zone rouge PPRI ValliéreInterdiction stricte
12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 330 rue Robert-Morland, 39570 Courlans
- Téléphone
- 03 84 47 12 05
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h à 19 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.courlans.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Courlans en chiffres
- 938habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 47logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Courlans ?
Le document opposable est 39170_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Courlans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, A, N, U, UX. Ils portent 91 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courlans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courlans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Courlans ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 47 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Courlans ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courlans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Courlaoux1 204 hab.
- Montmorot3 261 hab.
- Chilly-le-Vignoble598 hab.
- Larnaud608 hab.
- Messia-sur-Sorne911 hab.
- Fontainebrux224 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39170_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Contenu
- 72 pages, 7 zones, 91 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 530 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39170
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 464 locaux raccordables sur 492 (94,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.