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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Courlans8 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
1

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 8 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Courlans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle20 mai 2026RUE DU MONTARLIERAA 8139 100 m²-658 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 avr. 2026RUE DU MONTARLIERAA 8139 100 m²-2 168 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 juil. 20175199 IMP JEAN DE LA TOURAH 5610 791 m²-302 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle17 mars 20172076 AV DE CHALONAH 522 479 m²-188 m²Achevé le 1 nov. 2017
PCConstruction nouvelle15 oct. 2015LES CROTSAH 2711 514 m²-2 734 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 févr. 20151890 AV DE CHALONAH 422 758 m²-48 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle18 avr. 2014RTE DE CHALONB 6092 255 m²-530 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante31 déc. 2013RTE DE CHALONB 6087 236 m²-2 492 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Courlans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.