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Edifiable

PLU de Courlaoux

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Le document en vigueur
Document
39171_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/06/2024
Lecture
96 pages, 8 zones, 105 articles découpés
Plan de zonage1AUy1 : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. Vocation principale d'activités économiquesUYs : Secteur de la zone UY où l'assainissement autonome est autoriséUhs : Secteur de la zone U où l'urbanisation est limitée et où l'assainissement autonome est autoriséAh : Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée1AU1 : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement.Vocation principale d'habitat2AUY : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement. Vocation principale d'activités économiquesU : Zone urbaine de densité moyenneN : Zones à protéger en raison soit de la qualité et de l'intérêt des sites,des milieux naturels, des paysages, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsUYza : Secteur de la zone UY lié à la ZAC de la LevanchéeUY : Zone urbaine réservée à l'activité économique2AU : Zone à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement.Vocation principale d'habitatUj : Secteurs de jardins de la zone urbaine où seules des extensions limitées et des annexes sont autoriséesA : Zones à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUt : Secteur de la zone 1AU, à urbaniser dans le respect des conditions définies par les orientations d'aménagement et le règlement Vocation : Parc technologiqueNe : Secteur de la zone N réservé aux équipements publics ou lié à l'aérodromeNy : Secteur de la zone N à vocation spécifiqueNx : Secteur de la zone N avec activité de récupérationUYzb : Secteur de la zone UY lié à la ZAC de la LevanchéeUYc : Secteur de la zone UY soumis à OAPUl : Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturelsUlv : Secteur de la zone U réservé aux équipements sportifs, de loisirs et socio-culturels présentant des vestiges archéologiquesAha : Secteur non agricole de la zone A où l'urbanisation est limitée et soumis à l'Architecte des Bâtiments de FranceNa : Secteur de la zone N soumis à l'Architecte des Bâtiments de FranceUa : Secteur de la zone U, à caractère ancien et soumis à l'Architecte des Bâtiments de France
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

4

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Courlaoux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Courlaoux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

82 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 82 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
101 rue du Château, 39570 Courlaoux
Téléphone
03 84 35 31 54
Horaires
Du lundi au mardi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Du jeudi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.courlaoux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 105 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Courlaoux ?

Le document opposable est 39171_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Courlaoux ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 1AUY, 2AU, A, N, U, UY. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courlaoux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Courlaoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Courlaoux ?

82 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Courlaoux ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Courlaoux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 9 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Courlaoux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 204 habitants
Code postal
39570
Code INSEE
39171
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
680 sur 692 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.