Les versions du document d'urbanismede Courlaoux

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/06/2024Publiée le 11/09/2024, en vigueur39171_PLU_20240610
• PLU approuvé le 04/02/2022Publiée le 06/07/2023, retirée le 11/09/202439171_PLU_20220204
• PLU approuvé le 11/12/2020Publiée le 22/01/2021, retirée le 10/02/202239171_PLU_20201211

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.