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Edifiable

Construire à Gevingeyles règles du PLU

Plan de zonage
UB : Zone d'extension récente de l'urbanisationNhab : Secteur de zone naturelle correspondant aux habitations isolées1AUc : Sous-secteur de la zone 1AU où la hauteur des constructions peut être supérieureA : Zone agricoleNj : Secteur en continuité immédiate de l'urbanisation couvrant des espaces d'agrément et parcs arborésN : Zone naturelle et forestière1AUE : Zone à urbaniser destinée à des activités de bureau et à l'accueil d'équipementsUY : Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industrielles1AUY : Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités économiques2AUY : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, à vocation d'activitésUYm : Secteur mixte accueillant des activités et de l'habitat lié aux activitésAzh : Secteur agricole correspondant aux zones humidesNzh : Secteur de zone naturelle correspondant aux zones humides2AU : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, sans vocation préétablieNL : Secteur à vocation d'équipements et constructions liés aux loisirs de plein air dans les espaces naturels1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitatNp : Secteur d'espaces naturels à fort intérêt écologique en cours d'enfrichement pouvant accueillir des activités pastoralesUB1 : Zone d'urbanisation mixte regroupant le centre ancien et des extensions récentes2AUE : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, destinée à des activités de bureau et à l'accueil d'équipementsUE : Zone réservée à des équipements collectifs2AUYc : Sous-secteur de la zone 2AUY réservé à l'accueil d'activités commerciales valorisant le terroir du Revermont et à une aire de covoiturageUA : Zone d'urbanisation mixte regroupant le centre ancien et des extensions récentesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Principe : La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+1+C - 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.  Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.  Les hauteurs au faîta...

  • Zone A

    constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'excep on des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zo...

  • Zone N

    Il sera fait application de l'article A-10 Dans les secteurs Nl la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m Dans le secteur Nhab il sera fait appli...

  • Zone UA

    constructions Principe : La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâ con nu ou semi-con nu devra s'harmoniser avec le bâ voisin. En l'absence de con nuité, Les constructions ne pourront pas dépasser R+1+C et 6 m à l'égout...

  • Zone UB

    Principe : La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâ voisin sans pouvoir dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au so...

  • Zone UE

    Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leu...

  • Zone UY

    Les éléments techniques et fonctionnels, comme silos, cheminées, tours de refroidissement, etc…, ne sont pas soumis aux règles de hauteur ci-dessus, sous réserve de leur intégration dans le paysage, par leurs formes, les matériaux employés,...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Gevingey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 39570 Gevingey
Téléphone
03 84 47 41 92
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.gevingey.com

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Gevingey en chiffres

Les 26 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Gevingey ?

Le document opposable est 39251_PLU_20250217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gevingey ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gevingey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gevingey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gevingey ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gevingey ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gevingey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
39251_PLU_20250217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/02/2025
Contenu
53 pages, 9 zones, 90 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 527 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
39251
Code postal
39570
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
341 locaux raccordables sur 368 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.