Construire à Gevingeyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/02/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
- UACe e zone correspond aux principales en tés bâ es anciennes du village. Le bâ y est parfois con nu, assez dense, il poss
- UBCe e zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à par r du début du 20ème siècle. Le bâ y est plus
- UECe e zone accueille les équipements techniques spor fs, de loisirs, culturels de la commune, des établissements de forma
- UYCe e zone a pour vocation l'accueil d'ac vités économiques et notamment celles peu ou pas compa bles avec la proximité d
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULes zones 1AU couvrent divers secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de
- 1AUELes zones 1AUE couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de
- 1AUYLa zone 1AUY couvre un secteur agricole par ellement urbanisé. Elle dispose d’équipements publics existants de capacité
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Principe : La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+1+C - 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Les hauteurs au faîta...
- Zone A
constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'excep on des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zo...
- Zone N
Il sera fait application de l'article A-10 Dans les secteurs Nl la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m Dans le secteur Nhab il sera fait appli...
- Zone UA
constructions Principe : La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâ con nu ou semi-con nu devra s'harmoniser avec le bâ voisin. En l'absence de con nuité, Les constructions ne pourront pas dépasser R+1+C et 6 m à l'égout...
- Zone UB
Principe : La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâ voisin sans pouvoir dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au so...
- Zone UE
Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leu...
- Zone UY
Les éléments techniques et fonctionnels, comme silos, cheminées, tours de refroidissement, etc…, ne sont pas soumis aux règles de hauteur ci-dessus, sous réserve de leur intégration dans le paysage, par leurs formes, les matériaux employés,...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Gevingey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Gevingey
- Agrandir à Gevingey
- Construire une piscine à Gevingey
- Poser un abri de jardin à Gevingey
- Clôturer à Gevingey
- Refaire la façade à Gevingey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 39570 Gevingey
- Téléphone
- 03 84 47 41 92
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.gevingey.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Gevingey en chiffres
- 442habitants
- 22permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Gevingey ?
Le document opposable est 39251_PLU_20250217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Gevingey ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gevingey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gevingey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gevingey ?
26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gevingey ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gevingey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Cesancey389 hab.
- Frébuans386 hab.
- Geruge193 hab.
- Courbouzon579 hab.
- Messia-sur-Sorne911 hab.
- Chilly-le-Vignoble598 hab.
- Trenal472 hab.
- La Chailleuse587 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39251_PLU_20250217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/02/2025
- Contenu
- 53 pages, 9 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 527 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39251
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 341 locaux raccordables sur 368 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.