Le règlement de Gevingey, texte intégral

Sont interdits :

 Les constructions et installations à vocation agricole, exceptées celles liées à l’ac vité vi cole et celles soumises à conditions par culières à l‘article UA-2

 Les constructions et installations à vocation ar sanale soumises à autorisation au tre de la protection de l’environnement et celles suscep bles de générer des nuisances non compa bles avec la proximité de l'habitat

 Les constructions et installations à vocation industrielle  Les entrepôts commerciaux, non indispensables à une ac vité commerciale présente dans la zone,  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les carrières,

Sont admises :

 Les constructions, extensions, transformations de constructions des nées à des ac vités économiques (commerce ar sanat, services, vi culture), sous condition d’être intégrées à un bâ ment d’habitation et de ne pas dépasser 50 % (consacrés à l'ac vité économique) de la surface de plancher totale du bâ ment, et de ne pas créer de nuisances pour le voisinage. Une extension mesurée du volume bâ , uniquement dédiée à l'ac vité, peut être acceptée dans la mesure où les surfaces totales dédiées à l'ac vité ne dépassent pas 50 % des surfaces de l'ensemble immobilier étendu et dans la mesure où ce e extension s'intègre parfaitement aux paysages environnants et au bâ ment principal.

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol

voirie Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâ ments. Des prescrip ons par culières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour ne pas perturber l'écoulement des eaux pluviales et limiter des risques d'inondation de terrains situés en contrebas de la voirie. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstruc ble.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéris ques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également perme re le cheminement sécuritaire des piétons. Les voiries seront conçues et aménagées selon les principes des voies mixtes favorisant un partage des usages.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la des na on de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescrip ons spéciales perme ant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

En front de rue, les constructions et installations s’implanteront de manière à respecter l'ordonnancement existant : Soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait, selon l'ordonnancement existant. Dans tous les autres cas l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou par es de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique. (Entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) dans ce dernier cas un recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs de sécurité ou/et pour des mo fs de perspec ves monumentales, de composition architecturale et urbanis que ou d’intégration paysagère, dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration par culière des lieux, il pourra être imposé une implantation dérogeant à l'ordonnancement existant.

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article UA - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve.

Les constructions s'implanteront librement, mais dans la mesure du possibletion privilégiera les extensions et les constructions accolées (annexes accolées au bâ principal, constructions jumelées).

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

constructions Principe :

La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâ con nu ou semi-con nu devra s'harmoniser avec le bâ voisin. En l'absence de con nuité, Les constructions ne pourront pas dépasser R+1+C et 6 m à l'égout (en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point).

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites sépara ves la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre:

Hauteur maximale autorisée dans la bande de 0 à 3m

Limite séparative

1,5m 3m

2,5m 4,25m 6m

Les constructions qui s’implanteront sur limite sépara ve pourront déroger à ce e règle dans le cadre d'une con nuité du ssu bâ ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera soit définie par l'harmonie avec le bâ voisin, soit R+1+C et 6 m à l'égout.

Excep on : Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâ ment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne inser on dans le site.

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâ ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter a einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspec ves monumentales.»

Ce e zone est marquée par le caractère traditionnel et patrimonial du bâ . L'u lisation de matériaux ou de techniques découlant de la mise en œuvre d'une démarche "qualité environnementale" et/ou valorisant les énergies renouvelables est recommandée.

Toitures :

Les toitures seront à deux pans (joints au faîtage), les quarts ou demi-croupes sont autorisées. Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée. La pente s'harmonisera avec la pente des toitures des constructions avoisinantes (généralement entre 60 et 100 %). Des excep ons pourront être admises dans le cadre d’extensions limitées ou de constructions d’annexes accolées dans la mesure où un impéra f technique l’impose ou dans la mesure où la dérogation par rapport aux règles principales concoure à une meilleure intégration au bâ existant de l’extension ou de l’annexe en ques on.

Les fenêtres de toit de type lucarnes rampantes appelées aussi chiens couchés et les modèles apparentés, ainsi que les lucarnes retroussées sont interdites.

Par excep on lorsqu’un pan de toit con ent déjà des modèles interdits ci-contre (barrés), la mise en place de nouvelles fenêtres iden ques à celles existantes sera admise.

Les toits terrasses peuvent être autorisés dans les cas suivants : Toiture terrasse située à l'arrière du bâ ment et donc peu ou pas visible depuis la principale voirie de desserte,

 accessible depuis les par es habitables  et / ou perme ant une meilleure liaison entre des volumes bâ s différents,  ou en con nuité du terrain naturel,  ou entre une construction et le terrain naturel. Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s'inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s'implanteront.

Façades :

 L'emploi à nu de matériaux des nés à être recouverts est interdit.  La teinte blanche est interdite sur les façades,  Les teintes s'harmoniseront avec les teintes du bâ traditionnel – ton pierre et ocre, et tons pastels pour

les menuiseries et les éléments de décoration  Les enduits auront un aspect gra é fin non ribbé non strié  L'aspect bois est interdit en revêtement des façades donnant sur rue.

Percements :

Les percements respecteront une propor on plus haute que large se référant aux percements existant dans le bâ traditionnel. En cas de réhabilitation transformation de bâ existant, on veillera à ne pas modifier les propor ons de ces percements.

Clôtures :

Limites avec le domaine public :

La clôture s'harmonisera avec les clôtures avoisinantes et avec leur environnement quant à la hauteur et à leur aspect extérieur

Limites sépara ves : La clôture pourra être cons tuée d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté d'un disposi f à claire-voie, d'une grille, d'un grillage, il pourra être surmonté ou doublé d'une haie. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m.

Sans objet

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la no on d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

A l’excep on des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert planté.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences fores ères doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Ce e disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins a enants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 2 : ZONE UB

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Ce e zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à par r du début du 20ème siècle. Le bâ y est plus lâche que dans la zone UA, moins dense, sur le modèle pavillonnaire. Quelques constructions anciennes, traditionnelles ont été incluses dans la zone UB car les caractéris ques d'implantation du bâ sont disparates, de plus elles sont aujourd'hui imbriquées avec des constructions récentes.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable iden fiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdits :

 Les constructions et installations à vocation agricole, exceptées celles soumises à conditions par culières à l‘article UB-2

 Les constructions et installations à vocation ar sanale soumises à autorisation au tre de la protection de l’environnement et celles suscep bles de générer des nuisances non compa bles avec la proximité de l'habitat

 Les constructions et installations à vocation industrielle  Les entrepôts commerciaux, non indispensables à une ac vité commerciale présente dans la

zone, Les ac vités commerciales de détail  Les ac vités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les hébergements touris ques  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les carrières,

Sont admises :

 Les ac vités vi coles, sous réserve de cons tuer une extension limitée de bâ ments à usage d’ac vité vi cole préexistants à l’approbation du PLU, et d’être compa bles avec l’habitat.

 Les hôtels  Les cinémas  Les ac vités de restauration  Le commerce de gros

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol

voirie Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâ ments. Des prescrip ons par culières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstruc ble.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéris ques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également perme re le cheminement sécuritaire des piétons. Les voies en impasse ne sont autorisées que lorsqu'aucune possibilité de bouclage de la voirie n'est envisageable ou lorsque le bouclage ne peut être envisagé que sur le long terme. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour perme re le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté par culière en période hivernale.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur. Les constructions non raccordables devront être équipées d'un assainissement non collec f aux normes.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible. Toute construction neuve – en fonction de son importance (pas d’obligation pour les annexes…) - devra être équipée d'un système de récupération d'eaux de toiture pour une réu lisation domes que.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain si les réseaux existants sont déjà souterrains.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la des na on de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescrip ons spéciales perme ant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

L'implantation se fera en respect de l'ordonnancement existant. En l'absence d'ordonnancement, l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou par es de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique. (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) dans ce dernier cas une recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  de con nuité urbaine,  d’intégration paysagère,  dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration par culière des lieux,

il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article UB - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve.

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Principe :

La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâ voisin sans pouvoir dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Les hauteurs au faîtage sont mesurées en tout point du faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites sépara ves la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre: Les constructions qui s’implanteront sur limite sépara ve pourront déroger à ce e règle dans le cadre d'une con nuité du

ssu bâ ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera alors de R+1+C, 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.

Hauteur maximale

Exception :

1,5m 3m

Dans le cadre d'un projet de logements collec fs structurant, favorisant la mixité sociale et répondant aux critères des bâ ments basse consommation, un niveau supplémentaire pourra être autorisé (R +2+c - 9 m à l'égout 14 m au faîtage

Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâ ment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne inser on dans le site.

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâ ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter a einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspec ves monumentales.»

Ce e zone est marquée par le caractère disparate du bâ .

Toiture :

Les toitures à pan unique sont interdites (cela ne comprend pas les toitures terrasses), sauf en cas de toit végétalisé.

Façades :

Les matériaux d'imitation sont proscrits. L'emploi à nu de matériaux des nés à être recouverts est interdit. La teinte blanche est interdite sur les par es principales des façades, elle ne peut être u lisée que sur des éléments d'ornement.

Clôtures :

Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation.

Limites avec le domaine public :

La clôture s'harmonisera avec les clôtures avoisinantes et avec leur environnement quant à la hauteur et à leur aspect extérieur En l'absence de clôtures avoisinantes La clôture pourra être composée d'un mur bahut ou muret ne pouvant dépasser 1 m. Il pourra être surmonté d'un disposi f à claire-voie ou d'une grille. L'ensemble ne pourra dépasser 2 m. La clôture peut être doublée d'une haie. On veillera alors à u liser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 2 m

Limites sépara ves :

La clôture pourra être cons tuée d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté d'un disposi f à claire-voie, d'une grille, d'un grillage, il pourra être doublé d'une haie. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Modalités de mise en œuvre :

Il pourra être exigé pour le moins : 2 places pour une surface de plancher inférieure à 100 m² + 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface de plancher.

L'article L123-1-13 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements sociaux : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements loca fs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâ ments affectés à des logements loca fs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Exceptions :

En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assie e avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine. En cas de démolition reconstruction à l'iden que, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la rénovation urbaine. Dans le cadre d'un projet d'aménagement global et cohérent, si le par d'aménagement en montre l'intérêt en termes de fonctionnement du quar er, de qualité architecturale et urbaine, tout ou par e du stationnement pourra se faire le long des voies publiques ou privées, sans entraver la circulation ; dans des constructions ou aires de stationnements réservées à cet usage.

Article L. L123-1-12 du code de l’urbanisme : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le perme ent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâ ments des nés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assie e ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas sa sfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu qui e de ces obligations en jus fiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obten on d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une par cipation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au tre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en par e, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la no on d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

A l’excep on des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences fores ères doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Ce e disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins a enants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 3 : ZONE UE

Dispositions réglementaires applicables Caractère de la zone

Ce e zone accueille les équipements techniques spor fs, de loisirs, culturels de la commune, des établissements de formation et d’enseignement et les hébergements liés à ces établissements résidences étudiantes ou gardiennage).

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdits :

 Toute occupation et u lisation du sol est interdite, à l’excep on de celles des nées à des équipements publics, collec fs, spor fs, de loisirs, culturels, d’enseignement, de formation, à des ac vités de bureau, et de celles admises sous condition à l’article UE 2.

Sont admis :

 Les affouillements et exhaussements de sols, si ils sont liés à une occupation et u lisation du sol admise dans la zone.

 Les constructions à usage d’habitation liées ou nécessaires aux ac vités autorisées dans la zone – hébergement du personnel (gardien de site, personnel), logements des nés aux étudiants, aux personnes en formation…

 Les constructions à usage de restauration, liés au fonctionnement des ac vités de formation, d’enseignement.

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol

voirie Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâ ments. Des prescrip ons par culières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstruc ble.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéris ques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également perme re le cheminement sécuritaire des piétons, y compris en période hivernale. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour perme re le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté par culière en période hivernale.

réseaux Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible ou réu lisées après récupération et stockage. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la des na on de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescrip ons spéciales perme ant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront :

 en recul de 15 m par rapport à l’emprise de la RD 1083 et par rapport à l’emprise de la RD 30.  Librement dans les autres cas.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  De con nuité du bâ , de respect de l'ordonnancement existant  de sécurité, de nuisance,  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  d’intégration paysagère,

il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article UE - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve.

Par rapport aux limites de zones UB : les constructions s’implanteront avec un recul tel que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite sépara ve qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moi é de la différence d’al tude entre ces deux points D=h/2 sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité, de nuisance,  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  d’intégration paysagère,

Il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâ ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter a einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspec ves monumentales.» On veillera à une bonne intégration dans le site, l'u lisation de teintes trop vives doit être proscrite.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assie e de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert planté. Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences fores ères doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Ce e disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins a enants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 4 : ZONE UY

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Ce e zone a pour vocation l'accueil d'ac vités économiques et notamment celles peu ou pas compa bles avec la proximité de l'habitat.

Secteur UYm : secteur mixte où ac vités et habitat cohabitent.

Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdits :

 L’habitat : seules les constructions des nées au gardiennage sont autorisées dans ce e zone, en lien avec les ac vités permises dans ce e zone.

 Le commerce de détail  Les ac vités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle  Les hébergements touris ques  Les occupations et u lisations de quelque nature que ce soit à l’excep on de celles des nées à des

ac vités :

Zone UY :

 industrielles, ar sanales - non soumises à la réglementation ICPE  de bureaux

et à l’excep on de celles soumises à des conditions par culières à l’article UY 2.

Secteur UYm :

 Ar sanales, hôtelières, de bureaux

et à l’excep on de celles soumises à des conditions par culières à l’article UY 2.

particulières Sont admises (UY et UYm) :

 Les équipements collec fs, les constructions et installations publiques, ou nécessaires au fonctionnement de services publics, sous condition d’être compa bles avec les ac vités autorisées dans la zone.

 Les extensions, la création d’annexes, le changement de des na on des constructions à usage d'habitation préexistantes à l'approbation du PLU.

 Les constructions des nées au gardiennage sont autorisées dans ce e zone, en lien avec les ac vités permises dans ce e zone.

 Le commerce de gros,  Les hôtels  Les cinémas  Les ac vités de restauration

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâ ments. Des prescrip ons par culières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstruc ble.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéris ques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également perme re le cheminement sécuritaire des piétons, y compris en période hivernale. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour perme re le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté par culière en période hivernale.

réseaux Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau

public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement ou équipée d'un système autonome, conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la des na on

de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescrip ons spéciales perme ant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.Article UY - 5 –

caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront en recul

 de 6 m au moins de l’alignement de - la rue de la Gare, - la RD 1083, - la route de Saint-Georges

 de 4 m au moins de l’emprise des autres voies existantes, à modifier ou à créer, toute voie privée ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Nota : les marges de recul devront être plantées (cf article UY 13)

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité, de nuisance,  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  d’intégration paysagère,

il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Principe :

Les constructions s’implanteront  librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article UY - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve.  Par rapport aux limites de zones UB : à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite sépara ve qui en est le plus rapproché qui sera au moins égale à la différence d’al tude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 m.

Nota : les marges de recul devront être plantées (cf article UY 13). Par ailleurs, on veillera à implanter les espaces de stockage du côté de la limite de zone, et les espaces de productions suscep bles de générer des nuisances sonores, à l'opposé. Idem pour les parcs de véhicules u litaires (camions, engins de travaux..) ils seront stationnés du côté opposé à la limite de zone, de telle sorte que les bâ ments fassent écran au bruit occasionné lors des démarrages de ces engins.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité, de nuisance,  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  d’intégration paysagère,

Il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

propriété Principe :

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Les éléments techniques et fonctionnels, comme silos, cheminées, tours de refroidissement, etc…, ne sont pas soumis aux règles de hauteur ci-dessus, sous réserve de leur intégration dans le paysage, par leurs formes, les matériaux employés, les couleurs, etc

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâ ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter a einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspec ves monumentales.»

 La toiture sera envisagée comme une « 5ème façade » du bâ ment, visible depuis les hauteurs, et devant s'intégrer dans l'environnement

 Les teintes trop claires (blanc et blanc cassé) ou trop vives et trop brillantes pour les façades et la toiture sont interdites,

 Les teintes seront d’autant plus neutres que la construction sera imposante,

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assie e de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert planté. Les marges de recul vis-à-vis de la voirie ou des limites sépara ves seront plantées avec des haies arbus ves ou des ensembles d’arbres et d’arbustes composées d'espèces locales majoritairement à feuilles caduques et/ou d'arbres.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences fores ères doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Ce e disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins a enants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

TITRE 3 – ZONES AU

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Les zones 1AU couvrent divers secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie immédiate, des nés à être urbanisés à l’échéance du présent PLU, selon les conditions définies par les orientations d’aménagement et le présent règlement. Deux secteurs 1AUc ont été délimités, des constructions d’une hauteur supérieure à celles autorisées en 1AU peuvent y être autorisées.

Ces différents secteurs classés 1AU sont des nés à devenir des quar ers d’extension de la commune, à l’iden que des secteurs UB.

Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdites :

Dans la zone A, les occupations et u lisations du sol autres qu’agricoles sont interdites, à l’excep on de celles soumises à des conditions par culières à l’article A-2,

Dans le secteur Azh, toutes les constructions et installations sont interdites à l’excep on de celles soumises à des conditions par culières à l’article A-2.

Dans la zone A (hors Azh) :

 Les constructions et installations agricoles nouvelles ou les extensions de constructions existantes, suscep ble de générer des nuisances – stabulation, écurie ; stockage d’efluents ; stockage d’ensilage - et soumises à réglementations sanitaires – RSD ICPE) s’implanteront avec un recul minimum de 100 m par rapport aux limites de zones U ou AU.

 Les installations techniques nécessaires à un bâ ment préexistant à l’approbation du PLU et ne générant pas de nuisance peuvent s’affranchir de ce e règle de recul de 100 m (en respect des normes sanitaires et notamment des reculs imposés par le RSD ou la réglementation des ICPE).

 Le changement de des na on de constructions préexistantes en vue de l’accueil d’ac vités suscep bles de générer des nuisances pour le voisinage - stabulation, écurie ; stockage d’efluents ; stockage d’ensilage est interdit à moins de 100 m d’une limite de zone U ou AU.

 Les bâ ments et installations à usage d’ac vité autre qu’agricole sous réserve de cons tuer une ac vité annexe nécessaire à l’ac vité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d’accueil touris que, vente de produits de la ferme, plate-forme de compostage, transformation de ma ères végétales…. etc…, et d’être implantée à proximité des bâ ments d’exploitation.

 Les constructions des nées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage et de ne pas dépasser 30m² de surface plancher.

 Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes seulement si elles sont strictement liées et nécessaires à l’ac vité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâ ments agricoles, soit implantées à proximité des bâ ments principaux d’exploitation (50 m maximum), dans la limite d’une habitation par exploitation.

 Les équipements publics et ou d’intérêt collec f (notamment nécessaires à l’aménagement du territoire, et les affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements,

 Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliens, bois …) notamment pour l'auto production, dans la mesure où ces équipements ne comprome ent pas l'ac vité agricole et ne portent pas a einte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole.

 Les Centrales solaires sont interdites sur les terres agricoles de qualité.

Dans le secteur Azh :

 Les équipements collec fs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impéra ve et pour lesquels toute destruction du milieu devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Rappel : cependant toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II – conditions de l’occupation du sol

Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, notamment en période hivernale, des prescrip ons spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’u liser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté par culière en période hivernale.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâ ment l'exige. La récupération et le stockage et la réu lisation d'eaux de pluie ou autre source peuvent dans certains cas, pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la des na on de la construction projetée, les équipements publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescrip ons spéciales perme ant de pallier l’insuffisance des réseaux.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 75 m par rapport à l’axe de la RD 1083.

Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 6 m des autres voies et emprises publiques.

 Les constructions et installations agricoles nouvelles ou les extensions de constructions existantes, suscep ble de générer des nuisances – stabulation, écurie ; stockage d’efluents ; stockage d’ensilage - et soumises à réglementations sanitaires – RSD ICPE) s’implanteront avec un recul minimum de 100 m par rapport aux limites de zones U ou AU.

 Les installations techniques nécessaires à un bâ ment préexistant à l’approbation du PLU et ne générant pas de nuisance peuvent s’affranchir de ce e règle de recul de 100 m (en respect des normes sanitaires et notamment des reculs imposés par le RSD ou la réglementation des ICPE).

 Le changement de des na on des constructions préexistantes en vue de l’accueil d’ac vités suscep bles de générer des nuisances pour le voisinage - stabulation, écurie ; stockage d’efluents ; stockage d’ensilage est interdit à moins de 100 m d’une limite de zone U ou AU.

Principe :

 Les constructions et installations s’implanteront, en recul des limites sépara ves, à une distance égale à la moi é de la hauteur de la construction en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point, avec un minimum de 4 m. (D = H/2 supérieur ou égal à 4 m.)

 Les constructions et installations agricoles nouvelles ou les extensions de constructions existantes, suscep ble de générer des nuisances – stabulation, écurie ; stockage d’efluents ; stockage d’ensilage - et soumises à réglementations sanitaires – RSD ICPE) s’implanteront avec un recul minimum de 100 m par rapport aux limites de zones U ou AU.

 Les installations techniques nécessaires à un bâ ment préexistant à l’approbation du PLU et ne générant pas de nuisance peuvent s’affranchir de ce e règle de recul de 100 m (en respect des normes sanitaires et notamment des reculs imposés par le RSD ou la réglementation des ICPE).

 Le changement de des na on de constructions préexistantes en vue de l’accueil d’ac vités suscep bles de générer des nuisances pour le voisinage - stabulation, écurie ; stockage d’efluents ; stockage d’ensilage est interdit à moins de 100 m d’une limite de zone U ou AU.

Principe :

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

constructions Principe :

La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'excep on des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et leurs annexes qui ne pourront dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes

 Installation technique de type cheminée silo, lié à une exploitation agricole  Silos de stockage  Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales

d'énergies renouvelables (éoliens solaires …) notamment pour auto production.  Constructions et installations nécessaires aux services d'u lité publique (transport d'électricité...)

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescrip ons spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâ ments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter a einte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspec ves monumentales.»

Pour une meilleure inser on des constructions et installations à vocation d’ac vités agricoles, on veillera à :  Intégrer le bâ ment dans la topographie de la commune pour limiter l'impact visuel,  Envisager la toiture comme une « 5ème façade » du bâ ment, visible depuis les hauteurs,  interdire les teintes trop claires (blanc et blanc cassé) et trop vives et brillantes pour les façades, la toiture et les silos.  imposer des teintes d’autant plus neutres (grises) que la construction sera imposante,

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assie e de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

Pour une meilleure intégration paysagère des constructions, il pourra être imposé que les espaces libres de toute construction, autres qu’agricoles, soient plantés pour par e d’arbres et arbustes, isolés, en bosquets ou/et haies Les espèces frui ères implantées sous forme de vergers seront privilégiées.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences fores ères doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Ce e disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins a enants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 2 : ZONE N

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

La zone N couvre les secteurs naturels et fores ers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides, les bords des cours d’eau notamment dans la traversée de la zone urbaine.… La construction y est interdite, à l’excep on de quelques bâ ments et installations nécessaires à sa préservation.

Des secteurs Nj couvrent des espaces situés en con nuité immédiate de l’urbanisation, espaces d’agrément des constructions existantes, parcs arborés.

Des secteurs Nl accueillent ou sont des nés à de pe ts équipements ou constructions ne nécessitant pas forcément de raccordement aux équipements publics, respectant le caractère naturel des lieux – abris chasse, abris pour le matériel nécessaire à l'entre en de sites naturels aménagés, pe ts équipements de loisirs…

Des secteurs Np recouvrent des espaces naturels de grand intérêt écologique (anciennes pelouses) mais qui sont en cours de transformation (généralement déjà très avancée) par enfrichement. Le main en ou la mise en place de nouvelles ac vités pastorales pour stopper l’enfrichement. Les constructions et installations nécessaires à ce e ac vité y sont donc autorisées.

Des secteurs Nhab couvre des espaces naturels ou agricoles limitées en taille, déjà construits.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable iden fiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Sont interdits :

 Les constructions et installations à vocation agricole,  Les constructions et installations à vocation ar sanale et industrielle, d’entrepôt,  Les hébergements touris ques,  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les ac vités commerciales de détail,  Les ac vités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,  Les carrières,

Sont admises :

 Les hôtels  Les cinémas  Les ac vités de restauration  Le commerce de gros  L'urbanisation de ces zones est subordonnée au respect des principes énoncés ci-après et dans les

orientations d'aménagement.

Secteur 1AUc « Verssières » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 12 logements /ha

Secteur 1AU « Carouge» :

Conditions d’aménagement : Opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

Densité minimum 15 logements /ha

Secteur 1AU « Lecait » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 15 logements /ha

Secteur 1AU « au Village » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 4000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 10 logements /ha

Secteur 1AU « au Godart » :

Conditions d’aménagement : Les constructions pourront se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone

Densité minimum 10 logements /ha

Secteur 1AU « en Fort Champ » :

Conditions d’aménagement : Opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

Densité minimum 12 logements /ha

Secteur 1AUc « à la Bouse e » :

Conditions d’aménagement :

L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 12 logements /ha

Toutefois, toutes les occupations et u lisations du sol autorisées (non interdites à l’article 1AU-1) et celles admises sous conditions par culières ci-dessus, sont également soumises aux conditions générales ci-après :

 Ne pas comprome re la mise en œuvre des principes d’aménagement de la zone dans laquelle elles s’implantent, principes définis ou/et illustrés par les orientations d’aménagement et de programmation

 Ne pas enclaver de surfaces pouvant recevoir à courts moyens ou longs termes des constructions,  Etre desservies par des réseaux de capacité adaptée aux besoins de desserte de la globalité de la zone,

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II– conditions de l’occupation du sol

Articles 1AU-3 à 1AU-5

Il sera fait application des articles UB-3 à UB-5

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

L'implantation se fera en respect de l'ordonnancement existant. En l'absence d'ordonnancement, l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou par es de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) - dans ce dernier cas une recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  de con nuité urbaine,  d’intégration paysagère,  dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration par culière des lieux,

il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article 1AU - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve. Dans le cadre d’un projet global d’aménagement le par d’aménagement pourra définir des secteurs où l’implantation dans la bande de 0 à 3 m sera autorisée sans conditions de hauteur dans le but de favoriser la densification et/ou la création d’un front bâ con nu ou semi-con nu.

Articles 1AU-8 et 1AU-9

Il sera fait application des articles UB-8 à UB-9

Principe :

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+1+C - 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.  Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.  Les hauteurs au faîtage sont mesurées en tout point du faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Excep on : Dans le cadre d'un projet de logements collec fs, structurant favorisant la mixité sociale, Répondant aux critères des bâ ments basse consommation, un niveau supplémentaire pourra être autorisé (R +2+c - 9 m à l'égout 14 m au faîtage)

Dans le secteur 1AUc, la hauteur des constructions ne pourra dépasser R +2+c - 9 m à l'égout 14 m au faîtage.

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites sépara ves la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre : Les constructions qui s’implanteront sur limite sépara ve pourront déroger à ce e règle dans le cadre d'une con nuité du ssu bâ ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera alors de R+1+C, 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.

Hauteur maximale

1,5m 3m

Exception :

Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâ ment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne inser on dans le site.

Il sera fait application des articles UB-11 à UB-13

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 2 : ZONE 1AUE

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Les zones 1AUE couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie immédiate, des nés à être urbanisés à l’échéance du présent PLU, selon les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement. Ces différents secteurs classés 1AUE sont des nés à accueillir des équipements techniques spor fs, de loisirs, culturels de la commune, des établissements de formation et d’enseignement et les hébergements liés à ces établissements résidences étudiantes ou gardiennage).

Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

interdites Sont interdits :

 Toute occupation et u lisation du sol est interdite, à l’excep on de celles des nées à des équipements publics, collec fs, spor fs, de loisirs, culturels, d’enseignement, de formation, à des ac vités de bureau, et de celles admises sous condition à l’article 1AUE2.

particulières Sont admis :

 Les affouillements et exhaussements de sols, si ils sont liés à une occupation et u lisation du sol admise dans la zone.

 Les constructions à usage d’habitation liées ou nécessaires aux ac vités autorisées dans la zone – hébergement du personnel (gardien de site, personnel), logements des nés aux étudiants, aux personnes en formation…

 Les constructions à usage de restauration liées au fonctionnement des ac vités de formation, d’enseignement.

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II conditions de l’occupation du sol

 Il sera fait application des articles UE-3 à UE-5

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront :

- en recul minimum de 15 m par rapport à l’emprise de la RD 30. - en recul minimum de 6 m par rapport à l’emprise de la rue de la Gare.

Excep on : Par excep on, pour des mo fs

 De con nuité du bâ , de respect de l'ordonnancement existant  de sécurité, de nuisance,  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  d’intégration paysagère, il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Il sera fait application des articles UE-7 à UE-14.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 3 : ZONE 1AUY

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

La zone 1AUY couvre un secteur agricole par ellement urbanisé. Elle dispose d’équipements publics existants de capacité suffisante à sa périphérie immédiate, elle est des née à être urbanisée à l’échéance du présent PLU, selon les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement. Elle a vocation à accueillir des ac vités économiques ar sanales, ou industrielles.

Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

interdites Sont interdits :

 Les occupations et u lisations de quelque nature que ce soit à l’excep on de celles des nées à des ac vités - industrielles, ar sanales - non soumises à la réglementation ICPE - de bureaux, - commerciales et de celles soumises à des conditions par culières à l’article 1AUY 2.

Sont admises :

 Les équipements collec fs, les constructions et installations publiques, ou nécessaires au fonctionnement de services publics, sous condition d’être compa bles avec les ac vités autorisées dans la zone.

 Les extensions, la création d’annexes, le changement de des na on des constructions à usage d'habitation préexistantes à l'approbation du PLU.

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II conditions de l’occupation du sol

Il sera fait application des articles UY-3 à UY-5

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront en recul  de 6 m. au moins de l’alignement de - la rue de la Gare, - la RD 1083,  de 4 m des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, toute voie privée ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

Nota : les marges de recul devront être plantées (cf article 1AUY 13)

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité, de nuisance,  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  d’intégration paysagère,

il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Il sera fait application des articles UY-7 à UY-14

CHAPITRE 4 : ZONE 2AUE

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

La zone 2AUE couvre un secteur agricole de la Commune ne disposant pas des équipements publics existants de capacité suffisante à sa périphérie immédiate. Elle est des née, après évolution du PLU à devenir une Zone 1AUE.

Son ouverture à l’urbanisation pourra être envisagée à terme, sans remise en cause des orientations générales du PADD, après évolution du PLU par modification, révision ou tout autre moyen légal alors en vigueur. La zone étant localisée dans le périmètre de 75 m par rapport à l’axe de la RD 1083 (classée route à grande circulation) en dehors des espaces agglomérés, des études complémentaires au sens de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme seront nécessaires.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

ARTICLE 2 AUE - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute occupation et u lisation du sol est interdite, à l’excep on des équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire, et des affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements publics.

ARTICLE 2 AUE - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas imposé de prescrip ons par culières.

SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Article 6 et 7

Il sera fait application des articles 1AUE 6 et 1AUE 7. Il n’est pas imposé de prescrip ons par culières pour les autres articles

CHAPITRE 5 : ZONE 2AUY

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

La zone 2AUY couvre un secteur agricole de la Commune ne disposant pas des équipements publics existants de capacité suffisante à sa périphérie immédiate. Elle est des née, après évolution du PLU à accueillir des ac vités économiques.

Un secteur 2AUYc, situé en entrée d’agglomération sur le délaissé du futur rond-point a pour vocation d’accueillir un équipement (commercial) des né à valoriser les productions agricoles locales, et à renforcer l’image du territoire et / ou accueillir une aire de covoiturage.

L’ouverture à l’urbanisation pourra être envisagée à terme, sans remise en cause des orientations générales du PADD, après évolution du PLU par modification, révision ou tout autre moyen légal alors en vigueur. Le secteur 2AUYc étant localisée dans le périmètre de 75 m par rapport à l’axe de la RD 1083 (classée route à grande circulation) en dehors des espaces agglomérés, des études complémentaires au sens de l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme seront nécessaires.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

ARTICLE 2 AUY - 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toute occupation et u lisation du sol est interdite, à l’excep on des équipements publics nécessaires à l’aménagement du territoire, et des affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements publics.

ARTICLE 2 AUY - 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas imposé de prescrip ons par culières.

SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Article 6 et 7

Il sera fait application des articles 1AUY 6 et 1AUY 7. Dans le secteur 2AUYc, les constructions s’implanteront avec un recul minimum de 10 m par rapport à l’emprise de la RD 1083, et 6 m par rapport à la rue de la Gare. Il n’est pas imposé de prescrip ons par culières pour les autres articles

CHAPITRE 1 : ZONE A

TITRE 4 - ZONES A ET N

Dispositions réglementaires applicables Caractère de la zone

La zone A est une zone réservée à l’ac vité agricole. Elle recouvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du poten el agronomique, biologique des terres agricoles. Certaines ac vités complémentaires aux exploitations agricoles peuvent être autorisées, telles que les campings à la ferme, gîtes ruraux, etc… Quelques secteurs agricoles (Azh) ont été iden fiés comme zones humides. Afin de les préserver, toute construction y est interdite.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable iden fiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

 Toutes les constructions et installations, autres que celles admises sous condition à l’article N-2 sont interdites.

Sont admis :

Dans la zone N (hors secteurs) :  Les équipements collec fs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services

publics ;

 Les constructions des nées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage et de ne pas dépasser 30m² de surface plancher.

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, bois…..)

Dans le secteur Nhab :

 Les équipements collec fs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

 La réhabilitation, le changement de des na on, l’extension mesurée, la construction d'annexes des constructions préexistantes à l’approbation du PLU, sous réserve de la capacité des équipements publics, du respect de l’architecture traditionnelle et de la compa bilité avec la protection des milieux environnants.

Dans le secteur Nj :

 Les annexes (abri de jardin, piscine, …) aux habitations existantes implantées en zone UA ou UB.  Les constructions nécessaires à l’entre en d’espaces fréquentés dans la limite d’une construction par site

et de 35 m² de surfaces de plancher par construction.  Les équipements collec fs (ce qui inclue des ouvrages de ges on des eaux de ruissellement) et les

constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le secteur Nl :

 Les constructions et installations nécessaires à des ac vités de loisirs de plein air  Pe ts équipements ou constructions ne nécessitant pas forcément de raccordement aux équipements

publics, et perme ant l’entre en d’espaces naturels fréquentés.  Les équipements collec fs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services

publics compa bles avec la préservation des milieux naturels.

Dans le secteur Nzh :

 Les équipements collec fs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impéra ve et pour lesquels toute destruction du milieu devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Dans le secteur Np :

 Les équipements collec fs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

 Les constructions et installations nécessaires à l’ac vité pastorale.

Section II et III – conditions de l’occupation du sol et possibilités maximales d’utilisation du sol

Articles N-3 à N-9 :

Il sera fait application des articles A-3 à A-9 Dans le secteur Nhab il sera fait application des articles UB-3 à UB-9

Il sera fait application de l'article A-10

Dans les secteurs Nl la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m

Dans le secteur Nhab il sera fait application de l’article UB-10

Il sera fait application de l'article A-11

Dans les secteurs Nl et Np on veillera à intégrer au mieux les constructions aux sites naturels et bâ s en u lisant des revêtements extérieurs adaptés. Les constructions auront un aspect bois naturel ou bois vieilli.

Dans le secteur Nhab il sera fait application de l’article UB-11

Articles N-I2 à N 14:

Il sera fait application des articles A-12 à A-14 Dans le secteur Nhab il sera fait application des articles UB-12 à UB-14

ANNEXES