Zone 1AU

occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

 Les constructions et installations à vocation agricole,  Les constructions et installations à vocation ar sanale et industrielle, d’entrepôt,  Les hébergements touris ques,  Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,  Les ac vités commerciales de détail,  Les ac vités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,  Les carrières,

occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises :

 Les hôtels  Les cinémas  Les ac vités de restauration  Le commerce de gros  L'urbanisation de ces zones est subordonnée au respect des principes énoncés ci-après et dans les

orientations d'aménagement.

Secteur 1AUc « Verssières » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 12 logements /ha

Secteur 1AU « Carouge» :

Conditions d’aménagement : Opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

Densité minimum 15 logements /ha

Secteur 1AU « Lecait » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 15 logements /ha

Secteur 1AU « au Village » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 4000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 10 logements /ha

Secteur 1AU « au Godart » :

Conditions d’aménagement : Les constructions pourront se faire au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone

Densité minimum 10 logements /ha

Secteur 1AU « en Fort Champ » :

Conditions d’aménagement : Opération d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone.

Densité minimum 12 logements /ha

Secteur 1AUc « à la Bouse e » :

Conditions d’aménagement :

L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 12 logements /ha

Toutefois, toutes les occupations et u lisations du sol autorisées (non interdites à l’article 1AU-1) et celles admises sous conditions par culières ci-dessus, sont également soumises aux conditions générales ci-après :

 Ne pas comprome re la mise en œuvre des principes d’aménagement de la zone dans laquelle elles s’implantent, principes définis ou/et illustrés par les orientations d’aménagement et de programmation

 Ne pas enclaver de surfaces pouvant recevoir à courts moyens ou longs termes des constructions,  Etre desservies par des réseaux de capacité adaptée aux besoins de desserte de la globalité de la zone,

Rappel : cependant, toutes les occupations et u lisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II– conditions de l’occupation du sol

Articles 1AU-3 à 1AU-5

Il sera fait application des articles UB-3 à UB-5

implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites sépara ves, sauf indication contraire.

Principe :

L'implantation se fera en respect de l'ordonnancement existant. En l'absence d'ordonnancement, l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou par es de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) - dans ce dernier cas une recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par excep on, pour des mo fs  de sécurité  de perspec ves monumentales,  de composition architecturale, urbanis que  de con nuité urbaine,  d’intégration paysagère,  dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration par culière des lieux,

il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites sépara ves mais en respectant les hauteurs définies à l'article 1AU - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite sépara ve. Dans le cadre d’un projet global d’aménagement le par d’aménagement pourra définir des secteurs où l’implantation dans la bande de 0 à 3 m sera autorisée sans conditions de hauteur dans le but de favoriser la densification et/ou la création d’un front bâ con nu ou semi-con nu.

Articles 1AU-8 et 1AU-9

Il sera fait application des articles UB-8 à UB-9

hauteur maximale des constructions

Principe :

La hauteur des constructions ne pourra dépasser R+1+C - 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.  Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.  Les hauteurs au faîtage sont mesurées en tout point du faîtage par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Excep on : Dans le cadre d'un projet de logements collec fs, structurant favorisant la mixité sociale, Répondant aux critères des bâ ments basse consommation, un niveau supplémentaire pourra être autorisé (R +2+c - 9 m à l'égout 14 m au faîtage)

Dans le secteur 1AUc, la hauteur des constructions ne pourra dépasser R +2+c - 9 m à l'égout 14 m au faîtage.

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites sépara ves la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre : Les constructions qui s’implanteront sur limite sépara ve pourront déroger à ce e règle dans le cadre d'une con nuité du ssu bâ ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera alors de R+1+C, 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.

Hauteur maximale

1,5m 3m

Exception :

Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâ ment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâ ments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne inser on dans le site.

à 1AU - 13

Il sera fait application des articles UB-11 à UB-13

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

coefficient d’occupation du sol

Il n’est pas imposé de prescrip on par culière.

CHAPITRE 2 : ZONE 1AUE

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Les zones 1AUE couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie immédiate, des nés à être urbanisés à l’échéance du présent PLU, selon les conditions définies par les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement. Ces différents secteurs classés 1AUE sont des nés à accueillir des équipements techniques spor fs, de loisirs, culturels de la commune, des établissements de formation et d’enseignement et les hébergements liés à ces établissements résidences étudiantes ou gardiennage).

Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Plan Local d’Urbanisme

De

GEVINGEY

Modification de droit commun n°1

4. Règlement

 Révision prescrite le 14.05.2009  PLU arrêté le 04.07.2013  Mise à l'enquête publique du 22.11.2013 au 23.12.2013  PLU approuvé le 28.01.2014

Table des matières

TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal de GEVINGEY.

Article 2 : portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : 1. Les articles L 111-9, L111-10, L 421-1 à L421-4, R 111-1, R 111-2, R 111-4, R 111-15 et R 111-21 du code de l’urbanisme 2. Les servitudes d’u lité existantes ou à créer, s’appliquant sur le territoire communal concerné.

Article 3 : division du territoire en zones

Le règlement du plan local d’urbanisme de GEVINGEY délimite les zones :

Zones urbaines, dites zones U

 Zone UA, zone d’urbanisation regroupant le centre ancien et les extensions récentes. Ce e zone mixe diverses fonctions : habitat, commerces, services, équipements collec fs, ac vités diverses compa bles avec l'habitat.

 Zone UB, zone d'extension "récente" de l'urbanisation.  Zone UE, zone réservée à des équipements collec fs.  Zone UY, zone spécifique d’ac vités ar sanales, ter aires et/ou industrielles.  Secteur UYm, secteur mixte accueillant des ac vités et de l’habitat lié aux ac vités

Zones à urbaniser, dites zones AU

 Zone 1AU, zone à urbaniser dans le cadre du PLU, à dominante d’habitat, elle comprend un secteur 1AUc  Zone 1AUE, zone à urbaniser dans le cadre du PLU, des née à des ac vités de bureau, à l'accueil

d’équipements scolaires, établissements de formations, et autres équipements nécessaires aux services publics.  Zone 1AUY, zone à urbaniser dans le cadre du PLU, des nées à l'accueil d’ac vités économiques,  Zone 2AU, zone à urbaniser, après procédure d’évolution du PLU, sans vocation préétablie,  Zone 2AUY, zone à urbaniser, après procédure d’évolution du PLU, à vocation d’ac vité, comprend un secteur 2AUYc réservé à l’accueil d’ac vités commerciales valorisant le terroir du Revermont.  Zone 2AUE zone à urbaniser, après procédure d’évolution du PLU, des née à des ac vités de bureau, à l'accueil d’équipements scolaires, établissements de formations, et autres équipements nécessaires aux services publics.

Zones agricoles, dites zones A

 Zone A, couvrant les zones agricoles.  Secteur Azh correspondant aux zones humides

Zones naturelles et forestières, dites zones N

 Zone N, couvrant des zones naturelles et des zones fores ères.  Secteur Nhab correspondant aux habitations isolées  Secteur Nj couvre des espaces situés en con nuité immédiate de l’urbanisation, espaces d’agrément des

constructions existantes et parcs arborés  Secteur Nl a vocation d'accueillir des équipements et constructions liés ou nécessaires à des pra ques de

loisirs de plein air dans les espaces naturels  Secteur Np couvre des espaces naturels à fort intérêt écologique en cours d’enfrichement, ils peuvent

accueillir des ac vités pastorales perme ant de maintenir ou de retrouver l’ouverture des milieux.  Secteur Nzh correspondant aux zones humides

Article 4 : adaptations mineures – immeubles bâtis existants – équipements techniques

1° - “ les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’excep on des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ” (article l 123-1-9 du code de l’urbanisme). Ces adaptations mineures doivent être mo vées, ne peuvent porter que sur les articles 3 à 13 de chaque règlement de zone et sont exclusives de tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée. 2° - “ lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâ existant, n’est pas conforme aux prescrip ons ”(règles édictées par le présent règlement) “le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescrip ons ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble”(article R 111-19 du Code de l’Urbanisme). 3° La reconstruction à l'iden que d'un bâ ment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire. Peut également être autorisée, sous réserve des dispositions de l'article L. 111-4, la restauration d'un bâ ment dont il reste l'essen el des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en jus fie le main en et sous réserve de respecter les principales caractéris ques de ce bâ ment. (article L 111-3 du Code de l’Urbanisme).

Article 5 : Aménagements apportés aux règles relatives à l'implantation et à la hauteur de certaines constructions.

Si l'économie du projet le jus fie, les règles rela ves aux articles 6, 7, 8 et 10 des zones ne s'appliqueront pas aux équipements d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services collec fs d'intérêt public, tels que : Transformateurs électriques, Infrastructures de transport d'électricité, Voirie, réseaux secs et humides.…

Article 6 : Appréciation des règles édictées au regard de l'ensemble d'un projet. – article R123-10-1 du code de l’urbanisme

Ces dispositions ne s’appliquent pas sur le territoire communal.

Article 7 : Clôtures

Clôture : aux termes de l'article R*421-12 du code de l'urbanisme, doit être précédée d'une déclaration préalable l'édification d'une clôture située :

"a) Dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du code du patrimoine ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine

b) Dans un site inscrit ou dans un site classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement ;

c) Dans un secteur délimité par le plan local d'urbanisme en application du 7° de l'article L. 123-1 ;

d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration."

Les clôtures sont soumises à déclaration préalable sur la totalité du territoire communal de GEVINGEY au vu de la délibération du conseil municipal en ce sens du 28/01/2014 prise en application du d) de l'article R421-12 du code de l'urbanisme.

Article 8 : ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 à L 130-5 et R 130-1 du Code de l’Urbanisme

Article 9 : Archéologie

De nouvelles procédures administra ves et financières en ma ère d’archéologie préven ves – loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, et décret d’application n° 2002-89 du 16 janvier 2002 – sont entrées en vigueur. Conformément à l’article 1 du décret n° 2002-89, la saisine du préfet de région est obligatoire pour les opérations suivantes, quel que soit leur emplacement : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lo ssements, les travaux soumis à autorisation au tre des articles R 442-1, R 442-2 du Code de l’Urbanisme, ou à déclaration au

tre des articles R 442-3 du même code, les aménagements et ouvrages précédés d’une étude d’impact, les travaux sur les immeubles classés au tre des monuments historiques. Les autres opérations (permis de construire, de démolir ou autorisations d’installation de travaux divers), donneront lieu à une saisine du Préfet de Région lorsqu’elles seront effectuées dans des zones délimitées par arrêté du Préfet de Région et/ou lorsqu’elles porteront sur des emprises au sol supérieures à un seuil fixé dans les mêmes formes. Outres les saisines obligatoires, de façon transitoire, les dispositions du décret de 5 février 1986 (désormais abrogé) con nuent de s’appliquer jusqu’à la parution des arrêtés de zonages. On se reportera u lement aux POS (aujourd’hui PLU) et aux cartes communales, document d’urbanisme pour lequel le Service Régional d’Archéologie, dans le cadre des consultations, a été amené à communiquer un certain nombre d’information sur l’état des connaissances sur le patrimoine archéologique – au moment de l’enquête – dans le cadre du porter à connaissance. Enfin, en application du tre III de la loi du 27 septembre 1941, validée, réglementant les découvertes fortuites, toutes découvertes de quelque nature qu’elle soit, doit être signalée immédiatement au Service Régional de l’Archéologie (adresse postale : 7, rue Charles Nodier, 25043 Besançon cedex, tél. 03.81.65.72.00), soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie. Les ves ges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un archéologue habilité : tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 3221 et 322-2 du Code Pénal en application de la loi n° 80-832 du 15 juillet 1980 modifiée, rela ve à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.

Article 10 : PERMIS DE DEMOLIR

La démolition de tout ou par e des bâ ments existants devra faire l'objet d'une demande de permis de démolir dans la zone UA.

Article 11 : Risques et nuisances

Sismicité : En vertu du décret 2010-1254 du 22/10/10 modifiant les articles L563.1 et R563.1 à R563.8 du code de l’environnement, (entrée en vigueur le 1er mai 2011), la commune est classée en zone de sismicité faible. Les constructions devront donc respecter les règles générales de construction parasismique définies par l’arrêté du 22/10/2010.

Inondations : le territoire n'est pas concerné par un plan de préven on des risques inondation

Mouvements de terrain : le territoire n'est pas concerné par un plan de préven on des risques naturels.

L’atlas des risques géologiques du Jura cartographie des zones suscep bles de présenter des risques de mouvement de terrain. Des risques inondations, non quan fiés, ni précisément localisés sont iden fiés. Ce e cartographie fait l’objet d’une annexe du dossier de PLU

Nuisances sonores : le territoire communal est concerné par la réglementation des nuisances sonores le long d'axes de transports terrestres - RD 1083.

TITRE 2 – ZONES U

CHAPITRE 1 : ZONE UA

Dispositions réglementaires applicables

Caractère de la zone

Ce e zone correspond aux principales en tés bâ es anciennes du village. Le bâ y est parfois con nu, assez dense, il possède un caractère patrimonial. Ce e zone a une vocation aujourd’hui à dominante d’habitat, dans laquelle la mixité des fonctions existe et peut se développer.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable iden fiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Quelques secteurs sont suscep bles d’être exposés à des risques inondation. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions par culières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : La démolition de tout ou par e des bâ ments existants devra l'objet d'une demande de permis de démolir.

L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable