Construire à Cesanceyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/06/2024
- 8 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones urbaines
3
- UACette zone correspond aux principales entités bâties anciennes du village. Le bâti y est parfois continu, assez dense, i
- UBCette zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à partir du début du 20ème siècle. Le bâti y est p
- UYCette zone est occupée par des activités et horticoles et commerciales en lien avec l’horticulture et le maraîchage.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULes zones 1AU couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune situés en continuité immédiate du village, disp
- 1AUELa zone 1AUE couvre une seule zone, destinée spécifiquement à accueillir un refuge animalier et tous les équipements et
- 2AULa zone 2AU couvre des secteurs agricoles ou naturels de la Commune ne disposant pas des équipements publics existants d
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUE
Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 6 m hors tout, mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.
- Zone A
Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'exception des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et leurs a...
- Zone N
Il sera fait application de l'article A 10 Dans les secteurs Nl, Nj et Np la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m
- Zone UA
Principe : La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi-continu devra s'harmoniser avec le bâti voisin. En l'absence de continuité, Les constructions ne pourront pas dépasser R+1+C. Exception : Dans le c...
- Zone UB
Principe : La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâti voisin sans pouvoir dépasser : Façade donnant sur la voie publique : R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Façades arrière : la hauteur de fa...
- Zone UY
Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 6 m hors tout. mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Exception : Les éléments techniques et fonctionnels, cheminées, …, ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Cesancey
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Cesancey
- Agrandir à Cesancey
- Construire une piscine à Cesancey
- Poser un abri de jardin à Cesancey
- Clôturer à Cesancey
- Refaire la façade à Cesancey
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 22 place de la Mairie, 39570 Cesancey
- Téléphone
- 03 84 25 04 12
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- cesancey.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Cesancey en chiffres
- 389habitants
- 10permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Cesancey ?
Le document opposable est 39088_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cesancey ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cesancey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cesancey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cesancey ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cesancey ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cesancey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val-Sonnette1 318 hab.
- Trenal472 hab.
- Gevingey442 hab.
- La Chailleuse587 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39088_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Contenu
- 38 pages, 8 zones, 81 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 329 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39088
- Code postal
- 39570
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 221 locaux raccordables sur 221 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.