PLU de Cesancey
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 10/06/2024
- 8 zones
- 81 articles
- INSEE 39088
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 39088_PLU_20240610, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/06/2024
- Lecture
- 38 pages, 8 zones, 81 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UACette zone correspond aux principales entités bâties anciennes du village. Le bâti y est parfois continu, assez dense, i
- UBCette zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à partir du début du 20ème siècle. Le bâti y est p
- UYCette zone est occupée par des activités et horticoles et commerciales en lien avec l’horticulture et le maraîchage.
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
- 1AULes zones 1AU couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune situés en continuité immédiate du village, disp
- 1AUELa zone 1AUE couvre une seule zone, destinée spécifiquement à accueillir un refuge animalier et tous les équipements et
- 2AULa zone 2AU couvre des secteurs agricoles ou naturels de la Commune ne disposant pas des équipements publics existants d
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUE
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 6 m hors tout, mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.
- Zone A
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'exception des constructions à usage d'habitation...
- Zone N
hauteur maximale des constructions Il sera fait application de l'article A 10 Dans les secteurs Nl, Nj et Np la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser ...
- Zone UA
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi-continu devra s'harmoniser avec le bâti voisin. En l'absence de continuité, Les constructions ne pourront pas dép...
- Zone UB
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâti voisin sans pouvoir dépasser : Façade donnant sur la voie publique : R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. ...
- Zone UY
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 6 m hors tout. mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Exception : Les éléments techni...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Cesancey
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 22 place de la Mairie, 39570 Cesancey
- Téléphone
- 03 84 25 04 12
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 13 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- cesancey.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 81 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Cesancey ?
Le document opposable est 39088_PLU_20240610, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Cesancey ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, N, UA, UB, UY. Ils portent 81 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Cesancey ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Cesancey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Cesancey ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Cesancey ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Cesancey ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Cesancey, calculées sur les contours de l'IGN.- Val-Sonnette1 318 hab.
- Trenal472 hab.
- Gevingey442 hab.
- La Chailleuse587 hab.
La commune
- Population
- 389 habitants
- Code postal
- 39570
- Code INSEE
- 39088
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 221 sur 221 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.