Le règlement, mot pour motCesancey, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les constructions et installations à vocation agricole autre que viticole,
• Les constructions et installations à vocation industrielle
• Les constructions et installations soumises à autorisation au titre de la protection de l’environnement,
• Les entrepôts commerciaux, non indispensables à une activité commerciale présente dans la zone,
• Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,
• Les carrières,

Sont admises :

• Les constructions, extensions, transformations de constructions destinées à des activités économiques (commerce artisanat, services, viticulture), sous condition d’être intégrées à un bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser 50 % (consacrés à l'activité économique) de la surface de plancher totale du bâtiment. Une extension très mesurée du volume bâti, uniquement dédiée à l'activité, peut être acceptée dans la mesure où les surfaces totales dédiées à l'activité ne dépassent pas 50 % des surfaces de l'ensemble immobilier étendu et dans la mesure où cette extension s'intègre parfaitement aux paysages environnants et au bâtiment principal.

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons, en privilégiant le principe de voie mixte. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur. Dans l'attente de la réalisation des équipements d'assainissement collectifs un dispositif d'assainissement non collectif devra être réalisé conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales est accepté dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible. La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront de manière à respecter l'ordonnancement existant : Soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait, selon l'ordonnancement existant. Dans tous les autres cas l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou parties de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique. (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) dans ce dernier cas un recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par exception, pour des motifs de sécurité ou/et pour des motifs de perspectives monumentales, de composition architecturale et urbanistique ou d’intégration paysagère, dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux, il pourra être imposé une implantation dérogeant à l'ordonnancement existant.

Principe :

Les constructions s’implanteront soit sur limite séparative soit avec un recul minimum nécessaire à l'entretien des abords du bâtiment.

Principe :

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe :

La hauteur des constructions principales s'insérant dans un bâti continu ou semi-continu devra s'harmoniser avec le bâti voisin. En l'absence de continuité, Les constructions ne pourront pas dépasser R+1+C.

Exception :

Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle des bâtiments voisins pourra être admise, sous réserve d’une bonne insertion dans le site. En cas d’extension de bâtiments présentant un nombre de niveaux supérieur à celui autorisé, la règle pourra être écartée pour assurer une continuité entre le bâtiment et son extension.

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Cette zone est marquée par le caractère traditionnel et patrimonial du bâti.

Toitures :

Les toitures seront à deux pans (joints au faîtage), les quarts ou demi-croupes sont autorisées. Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée. La pente s'harmonisera avec la pente des toitures des constructions avoisinantes (généralement entre 60 et 100 %). Les toits terrasses peuvent être autorisés dans les cas suivants : Toiture terrasse située à l'arrière du bâtiment et donc peu ou pas visible depuis la principale voirie de desserte,

• accessible depuis les parties habitables
• et / ou permettant une meilleure liaison entre des volumes bâtis différents,
• ou en continuité du terrain naturel,
• ou entre une construction et le terrain naturel.

Façades :

• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• La teinte blanche est interdite sur les parties principales des façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement.
• L'aspect extérieur du bâti traditionnel devra être respecté (aspect enduit ocre sable..).
• Par exception, les extensions de constructions existantes pourront avoir un aspect différent (finition bois…) mettant en évidence et en valeur la partie ancienne, par un jeu de contraste des matériaux.

Percements :

Les percements respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existant dans le bâti traditionnel. En cas de réhabilitation transformation de bâti existant, on veillera à ne pas modifier les proportions de ces percements. Les encadrements de baie doivent être mis en évidence et en valeur. L'utilisation de matériaux ou de techniques découlant de la mise en œuvre d'une démarche "qualité environnementale" et/ou valorisant les énergies renouvelables est admise.

Clôtures :

Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation.

Limites avec le domaine public : Le long des voies ouvertes à la circulation, la clôture sera composée au minimum d'un mur ou d'un muret ne pouvant dépasser 0.7 m. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie ou d'une grille. L'ensemble ne pourra dépasser 1.8 m. La clôture peut être doublée d'une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1.8 m Par exception, afin d'assurer (de simuler) la continuité d'un front bâti la clôture pourra être composée d'un mur dont la hauteur ne pourra dépasser 2. m et dont l'aspect extérieur rappellera celui du bâti traditionnel ou des murs anciens.

Limites séparatives : La clôture pourra être constituée d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie, d'une grille, d'un grillage ou tout autre dispositif, il pourra être surmonté ou doublé d'une haie. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m.

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

Modalités de mise en œuvre :

Il pourra être exigé pour le moins : 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface d plancher, toute tranche commencée étant prise en compte.

L'article L123-1-13 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements sociaux : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Exceptions :

En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine. En cas de démolition reconstruction à l'identique, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la rénovation urbaine. Pour les constructions qui ne peuvent respecter la règle (principe) et qui n'entrent pas dans le champ des exceptions, (constructions neuves, reconstruction non identique, réhabilitation avec augmentation du nombre de niveaux…..) l'article L123-1-12 trouvera à s'appliquer :

Article L. L123-1-12 du code de l’urbanisme : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert. Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

CHAPITRE 2 : ZONE UB Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

Cette zone correspond aux secteurs où l'urbanisation s'est développée à partir du début du 20ème siècle. Le bâti y est plus lâche que dans la zone UA, moins dense, sur le modèle pavillonnaire. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdits :

• Les constructions et installations à vocation agricole,
• Les constructions et installations à vocation artisanale soumises à autorisation au titre de la protection de l’environnement, ou susceptibles de générer des nuisances pour le voisinage,
• Les entrepôts commerciaux,
• Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,
• Les constructions et installations à vocation industrielle,
• Les carrières,

Sont admises :

• Les constructions, extensions, transformations de constructions destinées à des activités économiques (commerce artisanat, services), sous condition d’être intégrées à un bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser 50% (consacrés à l'activité économique) de la surface de plancher totale du bâtiment. Une extension très mesurée du volume bâti, uniquement dédiée à l'activité, peut être acceptée dans la mesure où les surfaces totales dédiées à l'activité ne dépassent pas 50 % des surfaces de l'ensemble immobilier étendu et dans la mesure où cette extension s'intègre parfaitement aux paysages environnants et au bâtiment principal.

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments. Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale. Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment en période hivernale ; elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons. Les voies en impasse ne sont autorisées que lorsqu'aucune possibilité de bouclage de la voirie n'est envisageable ou lorsque le bouclage ne peut être envisagé que sur le long terme. Les voies en impasse doivent être aménagées à leur extrémité pour permettre le retournement des véhicules, et notamment de ceux des services publics. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux normes en vigueur. Dans l'attente de la réalisation des équipements d'assainissement collectifs un dispositif d'assainissement non collectif devra être réalisé conformément à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales est accepté dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible. La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront de manière à respecter l'ordonnancement existant. Soit à l'alignement des voies et emprises publiques, soit en retrait, selon l'ordonnancement existant. Dans tous les autres cas l'implantation sera libre.

Exception :

Par exception, pour des motifs

• de sécurité
• de perspectives monumentales,
• de composition architecturale, urbanistique
• de continuité urbaine,
• d’intégration paysagère,
• dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux, il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives mais en respectant les hauteurs définies à l'article UB - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m vis-à-vis de la limite séparative.

Principe :

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe :

La hauteur des constructions principales devra s'harmoniser avec le bâti voisin sans pouvoir dépasser :

• Façade donnant sur la voie publique : R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage.
• Façades arrière : la hauteur de façade pourra être supérieure, notamment en cas de différence topographique entre l'avant et l'arrière du bâtiment. Elle ne pourra dépasser R+2+C, 9 m à l'égout et 13 m au faîtage.

faîtage

Façade sur rue

égout

Façade arrière

égout

11 m 6m 9m 13 m#

Les hauteurs à l’égout sont mesurées en tout point de l'égout par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Les hauteurs au faîtage sont mesurées en tout point du faîtage par rapport au sol naturel au pied de la façade concernée à l’aplomb de ce point.

Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-contre: Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative pourront déroger à cette règle dans le cadre d'une continuité du tissu bâti ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera alors de : Façade sur rue : R+1+C, 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Façade arrière : R+2+C et 9 m à l'égout 13 m au faîtage

2.5 m 6m

PLU#

3m Limite séparative latérale ou arrière

Exception :

Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant une hauteur supérieure à celle fixée au principe ci-dessus, leurs extensions pourront être autorisées à la hauteur du bâtiment existant, pour faciliter une bonne intégration architecturale, Dans le cas de bâtiments préexistants à l’approbation du PLU présentant un important volume de combles, deux niveaux de plancher pourront être admis sous combles, sans rehausser la toiture, Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus, pourra être admise, sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Cette zone est marquée par le caractère disparate du bâti.

Toiture :

Principes : Les Toitures présenteront plusieurs pans ou seront cintrées.

Exception : Les toitures terrasses sont autorisées dans les cas suivants :

• En présence de toitures principales, pentues ou cintrées, à titre de complément ; en couverture de volumes annexes ; comme lien entre deux volumes principaux ; en cas de toitures végétalisées, de volumes fractionnés (en escalier, en terrasse…).
• En cas de construction de bâtiments publics pour lesquels il est affirmé une volonté monumentale d'identification par rapport aux volumes des toitures environnantes.

Façades :

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. La teinte blanche est interdite sur les parties principales des façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement.

Clôtures :

Les clôtures peuvent être des murs, portes, portails, ouvrages à claire-voie, en treillis, pieux, palissades, grilles, grillages, herses, barbelés... En revanche, les haies vives, fossés ne sont pas considérés comme clôtures, et ne sont donc pas soumis à autorisation.

Limites avec le domaine public : La clôture pourra être composée d'un mur bahut ou muret ne pouvant dépasser 0.70 m. Il pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie ou d'une grille. L'ensemble ne pourra dépasser 1.8 m. La clôture peut être doublée d'une haie. On veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 1.8 m

Limites séparatives : La clôture pourra être constituée d'un muret ne dépassant pas 1 m ce muret pourra être surmonté d'un dispositif à claire-voie, d'une grille, d'un grillage ou tout autre dispositif non maçonné, il pourra être surmonté ou doublé d'une haie. L'ensemble ne pourra pas dépasser 2 m.

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré soit sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, soit intégré à ces dernières, soit à proximité immédiate

Modalités de mise en œuvre :

Il pourra être exigé pour le moins : 1 place par tranche de 1 à 50 m² de surface de plancher, toute tranche commencée étant prise en compte. 1 place au moins par logement se trouvera hors clôture.

L'article L123-1-13 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements sociaux : Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. Les plans locaux d'urbanisme peuvent en outre ne pas imposer la réalisation d'aires de stationnement lors de la construction de ces logements. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

Exceptions :

En cas de réhabilitation et de restauration du volume existant, sans création de niveau supplémentaire, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d'assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine. En cas de démolition reconstruction à l'identique, les exigences minimales fixées ci-dessus pourront être écartées aux fins de faciliter la rénovation urbaine. Dans le cadre d'un projet d'aménagement global et cohérent, si le parti d'aménagement en montre l'intérêt en termes de fonctionnement du quartier, de qualité architecturale et urbaine, tout ou partie du stationnement pourra se faire le long des voies publiques ou privées, sans entraver la circulation ; dans des constructions ou aires de stationnements réservées à cet usage et déconnectées des bâtiments d'habitation.

Pour les constructions qui ne peuvent respecter la règle (principe) et qui n'entrent pas dans le champ des exceptions, (constructions neuves, reconstruction non identique, réhabilitation avec augmentation du nombre de niveaux…..) l'article L123-1-12 trouvera à s'appliquer :

Article L. L123-1-12 du code de l’urbanisme : Lorsque les conditions de desserte par les transports publics réguliers le permettent, le règlement peut fixer un nombre maximal d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments destinés à un usage autre que d'habitation. Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels, la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

CHAPITRE 3 : ZONE UY Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone Cette zone est occupée par des activités et horticoles et commerciales en lien avec l’horticulture et le maraîchage.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdits :

• Les occupations et utilisations de quelque nature que ce soit à l’exception de celles destinées à des activités agricoles (horticulture, arboriculture, maraîchage..), et de celles soumises à des conditions particulières à l’article UY 2.

Sont admises :

• Les constructions et installations à vocation commerciale dans la mesure où l’activité commerciale principale est liée à une activité de production agricole.
• Les équipements collectifs, les constructions et installations publiques, ou nécessaires au fonctionnement de services publics, sous condition d’être compatibles avec les activités autorisées dans la zone.

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès

Aucun nouvel accès ne peut être crée sur la route départementale 1083. Les accès doivent être traités de manière à garantir la sécurité des usagers accédant au site ou sortant du site.

Voirie

Sans objet

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales recueillies seront infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront en recul de 15 m. au moins de la RD 1083.

Nota : les marges de recul devront être végétalisées (cf article UY 13)

Exception :

Par exception, pour des motifs

• de sécurité, de nuisance,
• de perspectives monumentales,
• de composition architecturale, urbanistique
• d’intégration paysagère, il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Les extensions mineures (sas, entrée de commerce, annexe technique de faible emprise…) des bâtiments existants pourront être implantées à une distance inférieure à 15 m de la RD 1083

Les constructions et installations s'implanteront librement par rapport aux limites séparatives.

Principe :

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe :

La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 6 m hors tout. mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Exception :

Les éléments techniques et fonctionnels, cheminées, …, ne sont pas soumis aux règles de hauteur ci-dessus, sous réserve de leur intégration dans le paysage, par leurs formes, les matériaux employés, les couleurs, etc

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

• Les teintes trop claires (blanc et blanc cassé) ou trop vives et trop brillantes sont interdites,
• Les teintes seront d’autant plus neutres (grises) que la construction sera imposante,
• L’utilisation de revêtements présentant un aspect bois naturel ou bois vieilli sont recommandés.

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

De manière générale, les espaces libres seront traités en espace vert planté.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Titre 3 – zones au#

CHAPITRE 1 : ZONE 1AU Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

Les zones 1AU couvrent deux secteurs agricoles ou naturels de la commune situés en continuité immédiate du village, disposant d’équipements publics existants de capacité suffisante à leur périphérie immédiate, destinés à être urbanisés à l’échéance du présent PLU, selon les conditions définies par les orientations d’aménagement et le présent règlement. Ces différents secteurs classés 1AU sont destinés à devenir des quartiers d’extension de la commune, à l’identique des secteurs UB.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Rappel : l'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable

Sont interdites :

• Dans la zone A, les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A-2,
• Dans le secteur Azh, toutes les constructions et installations sont interdites à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A-2.

Dans la zone A (hors Azh) :

• Les constructions agricoles autres que viticoles susceptibles de générer des nuisances vis-à-vis des habitations s’implanteront avec un recul minimum de 200 m vis-à-vis des limites de zones U et AU à vocation d’habitat.
• Les bâtiments et installations à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe nécessaire à l’activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d’accueil touristique, vente de produits de la ferme, exploitation d’énergies renouvelables (déchiquetage de bois….) etc…, et d’être implantée à proximité des bâtiments d’exploitation.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à proximité des bâtiments principaux d’exploitation, dans la limite d’une habitation par exploitation.
• Les équipements publics et ou d’intérêt collectif (notamment nécessaires à l’aménagement du territoire, et les affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements, mais aussi ceux nécessaires à la pratique de loisirs de plein air tels que la randonnée) compatibles avec la protection des terres agricoles.
• Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliens, solaires, bois …) notamment pour l'auto production, dans la mesure où ces équipements ne compromettent pas l'activité agricole.et ne portent pas atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole. Les centrales solaires
• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage et de ne pas dépasser 30 m² de surface plancher.

Dans le secteur Azh :

• Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.
• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition : - D’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage ; - d’être implantée à 50 m minimum vis-à-vis des habitations ; - de ne pas dépasser 30 m² de surfaces de plancher.

Rappel : cependant toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Les voiries et les accès seront adaptés aux usages qu’ils supporteront, et conçus notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie (ou toute autre ressource en eau) peuvent dans certains cas, pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement

Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 8 m des voies et emprises publiques. Les constructions agricoles autres que viticoles susceptibles de générer des nuisances vis-à-vis des habitations s’implanteront avec un recul minimum de 200 m vis-à-vis des limites de zones U et AU à vocation d’habitat.

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives. Les constructions agricoles autres que viticoles susceptibles de générer des nuisances vis-à-vis des habitations s’implanteront avec un recul minimum de 200 m vis-à-vis des limites de zones U et AU à vocation d’habitat.

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe :

La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 15 m, à l'exception des constructions à usage d'habitation autorisées dans la zone et leurs annexes qui ne pourront dépasser R+1+C limité à 6 m à l'égout et 11 m au faîtage. Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes

• Installation technique de type cheminée silo, lié à une exploitation agricole
• Silos de stockage
• Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliens solaires …) notamment pour auto production.
• Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

Rappel : les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’Urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Pour une meilleure insertion des constructions et installations à vocation d’activités agricoles, on veillera à :

• Intégrer le bâtiment dans la topographie de la commune pour limiter l'impact visuel,
• Envisager la toiture comme une « 5ème façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs,
• Les teintes trop claires (blanc et blanc cassé) trop vives et trop brillantes sont interdites.
• Les teintes seront d’autant plus neutres (grises) que la construction sera imposante,

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Pour une meilleure intégration paysagère des constructions, il pourra être imposé que les espaces libres de toute construction, non nécessaires à la circulation des engins agricoles, soient plantés d’arbres et arbustes, isolés, en bosquets ou/et haies.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Chapitre 2 - zone n#

Caractère de la zone

La zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides, les bords des cours d’eau notamment dans la traversée de la zone urbaine.… La construction y est interdite, à l’exception de quelques bâtiments et installations nécessaires à sa préservation.

Des secteurs Nj couvrent des espaces situés en continuité immédiate de l’urbanisation, espaces d’agrément des constructions existantes ; des espaces isolés mais aménagés et fréquentés ; ils sont susceptibles d’accueillir des petites constructions (abris de jardin…).

Des secteurs Nl accueillent ou sont destinés à des équipements ou constructions nécessaires à des activités de loisirs de plein air - abris chasse, club canin, abris pour le matériel nécessaire à l'entretien de sites naturels aménagés …

Des secteurs Np recouvrent des espaces naturels de grand intérêt écologique (anciennes pelouses) mais qui sont en cours de transformation (généralement déjà très avancée) par enfrichement. Le maintien ou la mise en place de nouvelles activités pastorales pour stopper l’enfrichement est indispensable pour préserver et retrouver une diversité biologique. Les constructions et installations nécessaires à cette activité y sont donc autorisées.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1, ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Sont interdits :

• Les constructions et installations à vocation agricole,
• Les constructions et installations à vocation artisanale (à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1AU2) et industrielle,
• Les entrepôts commerciaux, non indispensables à une activité commerciale présente dans la zone,
• Les constructions et installations à vocation de camping-caravaning et d'habitation légère de loisirs,
• Les carrières,

Sont admises :

• Les constructions, extensions, transformations de constructions destinées à des activités économiques (commerce artisanat, services), sous condition d’être intégrées à un bâtiment d’habitation et de ne pas dépasser 50% (consacrés à l'activité économique) de la surface de plancher totale du bâtiment.
• L'urbanisation de ces zones est subordonnée au respect des principes énoncés ci-après et dans les orientations d'aménagement.

Secteur 1AU « Penu » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum Partie nord de la zone : 10 logements /ha Partie sud de la zone : 8 logements / ha

Secteur 1AU « sur le Rocher » :

Conditions d’aménagement : L’aménagement de la zone pourra se faire par tranches d’une superficie minimum de 3000 m² ou le reste de la zone

Densité minimum 12 logements /ha

Toutefois, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées (non interdites à l’article 1AU-1) et celles admises sous conditions particulières ci-dessus, sont également soumises aux conditions générales ci-après :

• Ne pas compromettre la mise en œuvre des principes d’aménagement de la zone dans laquelle elles s’implantent, principes définis ou/et illustrés par les orientations d’aménagement,
• Ne pas enclaver de surfaces pouvant recevoir à courts moyens ou longs termes des constructions,
• Etre desservies par des réseaux de capacité adaptée aux besoins de desserte de la globalité de la zone,

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du code de l’urbanisme, à celles de l’article R 111-2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II– conditions de l’occupation du sol#

Articles 1AU-3 à 1AU-5

Il sera fait application des articles UB-3 à UB-5

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe :

L'implantation se fera en respect de l'ordonnancement existant. En l'absence d'ordonnancement, l'implantation sera libre excepté pour les constructions ou parties de constructions comprenant une entrée de garage donnant directement sur la voie publique (entrée se faisant perpendiculairement à la voie publique et nécessitant une manœuvre sur la voie publique en l'absence de recul) - dans ce dernier cas une recul de 4 m au moins pourra être exigé.

Exception :

Par exception, pour des motifs

• de sécurité
• de perspectives monumentales,
• de composition architecturale, urbanistique
• de continuité urbaine,
• d’intégration paysagère,
• dans le cas de forte pente de terrain, de virage, de croisement de voies ou de configuration particulière des lieux, il pourra être imposé une implantation dérogeant à la règle édictée en principe.

Principe :

Les constructions s’implanteront librement par rapport aux limites séparatives mais en respectant les hauteurs définies à l'article 1AU - 10 pour les implantations dans la marge de 0 à 3 m de la limite séparative.

Dans le cadre d’un projet global d’aménagement le parti d’aménagement pourra définir des secteurs où l’implantation dans la bande de 0 à 3 m sera autorisée sans conditions de hauteur dans le but de favoriser la densification et/ou la création d’un front bâti continu ou semi-continu.

Articles 1AU-8 et 1AU-13

Il sera fait application des articles UB-8 à UB-13

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

CHAPITRE 2 : ZONE 1AUE Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

La zone 1AUE couvre une seule zone, destinée spécifiquement à accueillir un refuge animalier et tous les équipements et constructions nécessaires à ce refuge.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Sont interdits :

• Toute occupation et utilisation du sol est interdite, à l’exception des équipements publics, des refuges animaliers et de toutes les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement du refuge animalier (y compris une habitation si elle est indispensable au gardiennage du site, des animaux).

Sans objet

Rappel : cependant, toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès - Voirie

L’accès au site depuis la principale route de desserte (voie communale) sera de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments, il permettra l’accueil des visiteurs en toute sécurité et fluidité. Les manœuvres de véhicules se feront en dehors de la voie publique.

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement

Toute construction ou installation nécessitant une évacuation d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales recueillies seront infiltrées sur le terrain autant que possible. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 111-4 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale.

Principe :

Les constructions s'implanteront avec un recul minimum de 5 m par rapport à la route communale desservant le site.

Exception :

Par exception, pour des motifs

• de sécurité, de nuisance,
• de visibilité au niveau des accès,
• de perspectives monumentales,
• de composition architecturale, urbanistique
• d’intégration paysagère,

Il pourra être imposé des prescriptions particulières.

Principe :

Les constructions s'implanteront librement.

Exception :

Par exception, pour des motifs

• de sécurité, de nuisance,
• de perspectives monumentales,
• de composition architecturale, urbanistique
• d’intégration paysagère,

Il pourra être imposé des prescriptions particulières.

Principe : Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe :

La hauteur des constructions et installations admises ne pourra excéder 6 m hors tout, mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Rappel les dispositions de l’article R 111-21 du code de l’urbanisme sont applicables :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.»

Les besoins en stationnement devront être satisfaits dans le périmètre du projet.

La périphérie du site devra être arborée afin de limiter l‘impact visuel des constructions dans les paysages de la commune.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

CHAPITRE 3 – ZONE 2AU Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

La zone 2AU couvre des secteurs agricoles ou naturels de la Commune ne disposant pas des équipements publics existants de capacité suffisante à sa périphérie immédiate.

L’ouverture à l’urbanisation de ces espaces pourra être envisagée à terme, sans remise en cause des orientations générales du PADD, après évolution du PLU par modification, révision, révision ou tout autre moyen légal alors en vigueur.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute occupation et utilisation du sol est interdite, à l’exception des équipements publics / collectifs nécessaires à l’aménagement du territoire, et des affouillements et exhaussements de sol liés à ces équipements publics.

Sans objet

SECTION 2 et 3 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL et POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL#

Articles 2AU-6 et 2AU-7

Il sera fait application des articles 1AU-6 et 1AU-7

Il n’est pas imposé de prescriptions particulières pour les autres articles.

Titre 4 - zones a et n#

CHAPITRE 1 : ZONE A Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles. Quelques secteurs agricoles (Azh) ont été identifiés comme zones humides. Afin de les préserver, toute construction y est interdite. Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°12 du dossier de PLU : annexe « plan des zones à risques ».

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Toute construction ou installation, non interdite à l’article 1 ou non soumise à des conditions particulières à l’article 2, est autorisée.

Toutes les constructions et installations, autres que celles admises sous condition à l’article N-2 sont interdites ;

Sont admis :

Dans la zone N (hors secteurs) :

• Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abri à chevaux...) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers s’intégrant dans le paysage et de ne pas dépasser 30m² de surface plancher.

Dans le secteur Nj :

• Les annexes (abri de jardin, piscine, …) aux habitations existantes implantées en zone UA ou UB dans la limite d’une construction d’annexe (hors piscine) par habitation et de 35 m² par annexe.
• Les constructions nécessaires à l’entretien d’espaces fréquentés dans la limite d’une construction par site et de 35 m² de surfaces de plancher par construction.
• Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le secteur Nl :

• Les constructions et installations nécessaires à des activités de loisirs de plein air (notamment cabanes de chasse, club canin....)
• petits équipements ou constructions ne nécessitant pas forcément de raccordement aux équipements publics, et permettant l’entretien d’espaces naturels fréquentés.
• Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics compatibles avec la préservation des milieux naturels.

Dans le secteur Nzh :

• Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Dans le secteur Np :

• Les équipements collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.
• Les constructions et installations nécessaires à l’activité pastorale.

Section II et III – conditions de l’occupation du sol et possibilités maximales d’utilisation du sol#

Articles N3 à N9 : il sera fait application des articles A-3 à A-9#

Il sera fait application de l'article A 10 Dans les secteurs Nl, Nj et Np la hauteur hors tout mesurée en tout point de la construction par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point ne pourra dépasser 4 m

Il sera fait application de l'article A 11 Dans les secteurs Nl, Nj et Np on veillera à intégrer au mieux les constructions aux sites naturels et bâtis en utilisant des revêtements extérieurs adaptés. Des revêtements en bois peuvent être imposés.

Articles N-I2 à N 14: il sera fait application des articles A-12 à A-14

Annexes#