Construire à Val-Sonnetteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/12/2024
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Votre projet à Val-Sonnette
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Val-Sonnette
- Agrandir à Val-Sonnette
- Construire une piscine à Val-Sonnette
- Poser un abri de jardin à Val-Sonnette
- Clôturer à Val-Sonnette
- Refaire la façade à Val-Sonnette
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Un plan de prévention des risques
R.111-3 : Grusse et Rotalierrisque naturel
Sa zone
- ZONE 2Secteur de risque maitrisable, construction soumise à une étude géotechniquePrescriptions
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 Grande rue, 39190 Val-Sonnette
- Téléphone
- 03 84 25 06 40
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Le mercredi, de 9 h à 16 h 15. Le jeudi, de 8 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.val-sonnette.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 13 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Val-Sonnette en chiffres
- 1 318habitants
- 30permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Val-Sonnette ?
Le document opposable est 39576_PLU_20241217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Val-Sonnette ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : NL. Ils portent 2 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Val-Sonnette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Val-Sonnette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Val-Sonnette ?
42 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Val-Sonnette ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Val-Sonnette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Beaufort-Orbagna1 481 hab.
- Rotalier151 hab.
- Trenal472 hab.
- Cesancey389 hab.
- La Chailleuse587 hab.
- Savigny-en-Revermont1 152 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39576_PLU_20241217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/12/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39576
- Code postal
- 39190
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 903 locaux raccordables sur 963 (93,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.