Les versions du document d'urbanismede Val-Sonnette

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/12/2024Publiée le 24/02/2025, en vigueur39576_PLU_20241217
• PLU approuvé le 07/01/2016Publiée le 20/06/2024, retirée le 24/02/202539576_PLU_20160107

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.