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Edifiable

Zone NL

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, chercher sa parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone NL, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 2 rubriques, avec une recherche
Rubrique NL 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Volumétrie

◾ Utiliser des volumes réduits, bas et fractionnés (de façon à briser l’effet de masse).

◾ Éviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses.

Percements et ouvertures

◾ Un percement sert non seulement à faire entrer de la lumière mais aussi à cadrer des vues. Les percements rythment les façades, les équilibrent, accentuent des effets de barres ou créent des impressions de verticalité. Pour toutes ces raisons, le percement doit se composer avec l’ensemble du bâtiment.

Toitures

le mixte bois/PV C (notam ment pour les laiteries) .

Volume simple

◾ Elles sont souvent les parties les plus visibles du bâtiment et se doivent donc d’être discrètes.

◾ Opter pour une toiture dont la couleur fait référence aux tuiles à proximité des villages. En site isolé, une toiture végétalisée ou de couleur sombre (mate ou satinée) s’harmonisera avec l’environnement végétal.

◾ Éviter de mettre des translucides (transparents) en toiture. Le cas échéant, veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue.

Matériaux de façades

Autant que possible, utiliser des matériaux constructifs en référence au patrimoine agricole local :

◾ en soubassements : le bois empilé, le béton brut teinté (si finition soignée), la brique ou le parpaing soit enduits à la chaux, soit recouverts de bardage.

◾ en bardage : le bois (avantages thermiques, acoustiques, écologiques) ou l’acier thermolaqué de couleur sombre) Le bois peut être posé de différentes manières (à l’horizontal, à la verticale, à claire‐voie…). En extérieur, il doit être utilisé brut dans un choix d’essences imputrescibles (mélèze, châtaignier, chêne, douglas ou robinier …), ou traité classe 3 (traitement fongicide et insecticide).

◾ en menuiseries et huisseries : le bois, le métal (acier ou aluminium) le PVC de couleur foncée ou

Proportions harmonieuses Translucides bien disposés

Bois posé à claire voie Utilisation de l’acier

SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS

Le traitement des abords nécessite de réfléchir à un plan d’ensemble, intégrant toutes les composantes du site de l’exploitation.

Les chemins et les accès ◾ Optimiser les circulations extérieures : éviter les circulations inutiles et/ou redondantes. ◾ Adapter les caractéristiques des circulations à leurs contraintes d’usage : largeurs, type de revêtements, plantations d’accompagnement seront différents selon leur vocation (chemin d’accès à la laiterie, accès des bêtes aux pâturages. ◾ Limiter au maximum l’imperméabilisation des surfaces circulées. ◾ Les chemins suivront le relief du terrain naturel et seront éventuellement accompagnés de plantations.

Les plantations ◾ Conserver au maximum la végétation existante. ◾ Pour toutes nouvelles plantations, utiliser des essences de plantes locales en reprenant la structure végétale du paysage local si elle est intéressante : haies, bosquets, arbres isolés, alignements, vergers, bandes enherbées le long des bâtiments.... ◾ Le végétal doit servir d’écrin à la construction et ne dissimuler que les éléments disgracieux (stockage extérieur de fumier, fosse...).

Les terrassements ◾ Retrouver autant que possible les pentes du terrain naturel. Quand les talutages sont trop forts, utiliser des murs de soutènement de matériaux identiques aux bâtiments. ◾ Enherber les talus et les surfaces terrassées dans l’année qui suit la construction.

Les équipements annexes ◾ Toutes les constructions envisagées (stockage fourrage, fumière couverte, hangar matériel, silos, fosse à lisier...) doivent être prises en compte dans une réflexion globale. Leur positionnement, leur couleur, leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal. ◾ Pour les silos à grains : procéder à leur intégration en les plaçant à l’intérieur du bâtiment ou en les peignant dans des couleurs se rapprochant des bâtiments auxquels ils s’accolent.

Murs et murets repérés au titre de l’article L 123.1‐5‐III‐2° du code de l’urbanisme

ELEMENTS REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L 123.15-III-2° DU CODE DE L’URBANISME

Murs et murets présentant un intérêt patrimonial

Localisation Centre bourg (voir carte ci-contre).

Prescriptions à respecter Les murs et murets, qu’ils soient maçonnés, en pierres sèches ou en pierres levés, repérés au titre de l’article L123‐1‐5‐III‐ 2° devront être préservés. Les ouvertures nécessaires pour permettre des accès aux parcelles situées derrière ces murs devront être limitées à ce qui est indispensable (accès sécurisé de véhicules…) et réalisées avec soin et dans le même style.

Rubrique NL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Eléments de patrimoine lié à l’eau

Localisation

1 : Fontaines 1.a : Fontaine Grande Rue 1.b : Fontaine Rue Traversière 1.c : Fontaine place de l’église 1.d : Fontaine Rue de la Fontaine 1.e : Fontaine rue de la Vendée 1.f : Fontaine Rue des Vaillants 1.g : Fontaine Rue du Colombier 1.h : Fontaine Rue de la Vendée

2 : Lavoir 2.a : Lavoir du village 2.b : Lavoir 1 de Bonnaisod 2.c : Lavoir 2 de Bonnaisod

3 : Autres éléments 3.a : Roue du moulin et passage d’eau

1a.

1b.

1.c

1.d

1.e

1.f

1.g

1.h

2.a

2.b

2.c

3.a

Prescriptions à respecter Les éléments de patrimoine lié à l’eau, repérés au titre de l’article L123‐1‐5‐III‐ 2° devront être préservés.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NL comme partout.
Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

5

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION DES SOLS

5

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

5

Article 4ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES

6

Article 5AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE

CERTAINES CONSTRUCTIONS

6

Article 6APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET

6

Article 7CLOTURES

6

Article 8RAVALEMENT DE FAÇADE

7

Article 9ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

7

Article 10ARCHEOLOGIE

7

Article 11PERMIS DE DEMOLIR

8

Article 12RISQUES ET NUISANCES

8

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.