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Edifiable

PLU de Gevingey

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
39251_PLU_20250217, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/02/2025
Lecture
53 pages, 9 zones, 90 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageUB : Zone d'extension récente de l'urbanisationNhab : Secteur de zone naturelle correspondant aux habitations isolées1AUc : Sous-secteur de la zone 1AU où la hauteur des constructions peut être supérieureA : Zone agricoleNj : Secteur en continuité immédiate de l'urbanisation couvrant des espaces d'agrément et parcs arborésN : Zone naturelle et forestière1AUE : Zone à urbaniser destinée à des activités de bureau et à l'accueil d'équipementsUY : Zone spécifique d'activités artisanales, tertiaires et/ou industrielles1AUY : Zone à urbaniser destinée à l'accueil d'activités économiques2AUY : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, à vocation d'activitésUYm : Secteur mixte accueillant des activités et de l'habitat lié aux activitésAzh : Secteur agricole correspondant aux zones humidesNzh : Secteur de zone naturelle correspondant aux zones humides2AU : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, sans vocation préétablieNL : Secteur à vocation d'équipements et constructions liés aux loisirs de plein air dans les espaces naturels1AU : Zone à urbaniser à dominante d'habitatNp : Secteur d'espaces naturels à fort intérêt écologique en cours d'enfrichement pouvant accueillir des activités pastoralesUB1 : Zone d'urbanisation mixte regroupant le centre ancien et des extensions récentes2AUE : Zone à urbaniser après procédure d'évolution du PLU, destinée à des activités de bureau et à l'accueil d'équipementsUE : Zone réservée à des équipements collectifs2AUYc : Sous-secteur de la zone 2AUY réservé à l'accueil d'activités commerciales valorisant le terroir du Revermont et à une aire de covoiturageUA : Zone d'urbanisation mixte regroupant le centre ancien et des extensions récentes
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 27 avril 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

À quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gevingey

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

26 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 26 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place de la Mairie, 39570 Gevingey
Téléphone
03 84 47 41 92
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
gevingey.com

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gevingey ?

Le document opposable est 39251_PLU_20250217, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gevingey ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY, A, N, UA, UB, UE, UY. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gevingey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gevingey est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gevingey ?

26 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 13 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gevingey ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gevingey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gevingey, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
442 habitants
Code postal
39570
Code INSEE
39251
Département
Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
341 sur 368 (92,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.