Zone NG2

Intitulé du document : 2.1. Volumétrie

 Utiliser des volumes réduits, bas et fractionnés (de façon à briser l’effet de masse).

 Éviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses.

2.2. Percements et ouvertures

 Un percement sert non seulement à faire entrer de la lumière mais aussi à cadrer des vues.

Les percements rythment les façades, les équilibrent, accentuent des effets de barres ou créent des impressions de verticalité. Pour toutes ces raisons, le percement doit se composer avec l’ensemble du bâtiment.

2.3. Toitures

Volume simple

 Elles sont souvent les parties les plus visibles du bâtiment et se doivent donc d’être discrètes.

 Opter pour une toiture dont la couleur fait référence aux tuiles à proximité des villages. En site isolé, une toiture végétalisée ou de couleur sombre (mate ou satinée) s’harmonisera avec l’environnement végétal.

 Éviter de mettre des translucides (transparents) en toiture. Le cas échéant, veiller à une disposition esthétique de ces derniers : pas de saupoudrage mais une disposition en bande horizontale continue.

2.4. Matériaux de façades

Autant que possible, utiliser des matériaux constructifs en référence au patrimoine agricole local :

 en soubassements : le bois empilé, le béton brut teinté (si finition soignée), la brique ou le parpaing soit enduits à la chaux soit recouverts de bardage.

 en bardage : le bois (avantages thermiques, acoustiques, écologiques) ou l’acier thermolaqué de couleur sombre).

 Le bois peut être posé de différentes manières (à l’horizontal, à la verticale, à claire-voie…). En extérieur, il doit être utilisé brut dans un choix d’essences imputrescibles (mélèze, châtaignier, chêne, douglas ou robinier …), ou traité classe 3 (traitement fongicide et insecticide).

 en menuiseries et huisseries : le bois, le métal (acier ou aluminium) le PVC de couleur foncée ou le mixte bois/PVC (notamment pour les laiteries).

PLU COURBOUZON - Règlement

Proportions harmonieuses Translucides bien disposés

Bois posé à claire voie

Utilisation de l’acier

3. SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BÂTIMENTS

Le traitement des abords nécessite de réfléchir à un plan d’ensemble, intégrant toutes les composantes du site de l’exploitation.

Intitulé du document : 3.2. Les plantations

□

Conserver au maximum la végétation

existante.

□

Pour toutes nouvelles plantations, utiliser des

essences de plantes locales en reprenant la structure

végétale du paysage local si elle est intéressante : haies,

bosquets, arbres isolés, alignements, vergers, bandes

enherbées le long des bâtiments...

□

Le végétal doit servir d’écrin à la construction

et ne dissimuler que les éléments disgracieux (stockage

extérieur de fumier, fosse...).

3.3. Les terrassements

□

Retrouver autant que possible les pentes du terrain naturel. Quand les talutages sont trop forts,

utiliser des murs de soutènement de matériaux identiques aux bâtiments.

□

Enherber les talus et les surfaces terrassées dans l’année qui suit la construction.

3.4. Les équipements annexes

□

Toutes les constructions envisagées (stockage fourrage, fumière couverte, hangar matériel, silos,

fosse à lisier...) doivent être prises en compte dans une réflexion globale. Leur positionnement, leur couleur,

leur forme seront cohérents et formeront une unité avec le bâtiment principal.

□

Pour les silos à grains : procéder à leur intégration en les plaçant à l’intérieur du bâtiment ou en

les peignant dans des couleurs se rapprochant des bâtiments auxquels ils s’accolent.

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES : RISQUES D’INONDATIONS DE LA SORNE ET DU SAVIGNARD

PLU Courbouzon- Règlement

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENTS DE TERRAIN « LONS-LE-SAUNIER, COURBOUZON, CHILLE ET MONTMOROT »

PLU Courbouzon- Règlement

LISTE DES MATÉRIAUX DE COUVERTURE DE RÉFÉRENCE POUR LE JURA

PLU Courbouzon- Règlement

LES FAÇADES ENDUITES

PLU Courbouzon- Règlement

TRAITEMENT DES BAIES ET DES MENUISERIES

PLU Courbouzon- Règlement

Intitulé du document : Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

 Article N - 4 : desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie peuvent dans certains cas pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

□

Optimiser les circulations extérieures : éviter

les circulations inutiles et/ou redondantes.

□

Adapter les caractéristiques des circulations à

leurs contraintes d’usage : largeurs, types de revêtement,

plantations d’accompagnement seront différents selon

leur vocation (chemin d’accès à la laiterie, accès des bêtes

aux pâturages.

□

Limiter au maximum l’imperméabilisation des

surfaces circulées.

□

Les chemins suivront le relief du terrain

naturel et seront éventuellement accompagnés de

plantations.

Intitulé du document : Assainissement

Cas des effluents assimilés domestiques

Définition : Eaux usées résultant d’utilisation d’eau assimilable à un usage domestique, suivant la définition de l’article L 1331-7-1 du code de la santé publique. Exemples : activités de restauration, de services et d’administration, de commerce de détail, ... (Liste des activités concernées par le régime de droit au raccordement établit par l’arrêté du 21/12/2007). Le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement générant des eaux usées assimilées domestiques a droit au raccordement au réseau public d’assainissement. Il doit en faire la demande au Service Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne qui pourra exiger le respect de prescriptions.

Cas des effluents non domestiques

Définition : Eaux usées qui ne sont ni domestiques, ni assimilables à des eaux usées domestiques. Le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement nécessite une autorisation délivrée par le représentant de l’autorité territoriale, conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du code de la santé publique.

Pour les cas de rejets particulièrement importants, cette autorisation peut être complétée par une convention précisant les conditions techniques et financières d’acceptation des rejets.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

 Article N - 5 : caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article N - 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principes :

 Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 4 m.

 En cas de limite avec une zone U ou AU, les constructions s’implanteront avec un recul de 50 m par rapport à la limite de zone.

Exceptions :

Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus :  Soit dans le cas d’adaptations mineures nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Soit pour les dérogations prévues aux articles L152-4 à L152-6 du code de l’urbanisme.

 Article N-7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principes :

 Les constructions s’implanteront à 4 m minimum par rapport aux limites séparatives.

 En cas de limite avec une zone U ou AU, les constructions s’implanteront avec un recul de 50 m par rapport à la limite de zone.

 Article N - 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

 Article N - 9 : emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article N - 10 : hauteur maximale des constructions

Principe :

La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Pour les constructions (abris destinés à abriter des animaux en pâture, activités pastorales) , la hauteur des constructions est limitée à 5 m hors tout.

Exceptions :

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :  Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

 Article N - 11 : aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Aspect général des constructions :

Toute construction devra faire l’objet d’une intégration maximale dans son environnement, l’objectif recherché sera l’effacement de la construction dans les paysages :

 par son implantation – veiller, lorsque le site s’y prête, à une intégration dans le relief,  par son aspect extérieur - teintes et matériaux auront un aspect s’harmonisant avec le milieu naturel -

privilégier les bardages en bois naturel.

Exceptions :

D’autres principes pourront être admis, notamment pour les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics.

 Article N - 12 : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

 Article N - 13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Sans objet

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Départemental. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

 Article N - 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

 Article N - 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Sans objet.

Annexes

PLU COURBOUZON - Règlement

LES BÂTIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BÂTIMENTS DE

GROS VOLUME

1. COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE

Chaque lieu révèle un paysage unique avec des caractéristiques particulières. Les bâtiments agricoles doivent s’enraciner dans leur paysage, qu’ils s’implantent dans le village, à proximité de celui-ci ou bien encore en rase campagne.

Pour choisir le terrain d’implantation du bâtiment, différents critères paysagers seront à prendre en compte :

□ La topographie des lieux : Un terrain accidenté est souvent beaucoup plus contraignant qu’un terrain plat. D’une façon générale, éviter les terrassements et essayer de retrouver des talutages proches de la pente du terrain naturel. Dans cet objectif, les longs bâtiments seront implantés parallèlement aux courbes de niveau. Autant que possible le dénivelé du terrain sera mis à profit dans la construction.

Mise à profit du dénivelé dans la construction

□ La végétation existante (forêts, haies, bosquets, arbres isolés...). Elle est utile aussi bien comme protection que comme élément favorisant l’insertion du bâtiment.

□ Les vues lointaines et rapprochées sur le site. En zone très exposée à la vue, l’intégration du bâtiment devra être irréprochable.

□ L’orientation du terrain. Se protéger au mieux des vents dominants tout en profitant d’une ventilation naturelle optimale. Rechercher un ensoleillement maximal l’hiver.

□ Le bâti existant. Construire dans la continuité du bâti existant, respecter l’orientation des faîtages, les volumes et les couleurs des constructions en place.

□ La présence des réseaux (chemins, routes, eau, électricité). La présence de tous les réseaux à proximité du site évitera de coûteux travaux de viabilisation. Quand cela est possible, enterrer les lignes aériennes.

□ Les ambiances.

Les couleurs, formes et textures du bâtiment devront se rapprocher le plus possible de celles du paysage local (teintes dominantes sur toute l’année comme par exemple le vert clair des pâturages ou le vert foncé des forêts).

2. CONCEVOIR UN BÂTIMENT FONCTIONNEL, ESTHÉTIQUE ET ÉCONOMIQUE

6

L’OCCUPATION DES SOLS

6

6

7

CERTAINES CONSTRUCTIONS

8

8

8

8

9

9

9

10

10

Sismicité

10

Inondations

10

Mouvements de terrain

10

Nuisances sonores

10

10