Zone 1AU

Intitulé du document : Implantation

Pour la zone 1AUa, les constructions devront autant que possible s’adapter au mieux au terrain naturel et non l’inverse. La réalisation de terrasses successives est recommandée. Dans le cas où l’enrochement ne peut pas être évité, celui-ci ne pourra mesurer plus d’un mètre de hauteur.

Toitures

 Les toitures présenteront deux pans ou trois pans joints au faîtage. Les pans coupés – ¼ ou ½ croupesont autorisés.

 Dans la zone 1AUa, l’orientation du faîtage des constructions doit être parallèle à la route de Beauregard (RD 159). Dans la zone 1AUb, l’orientation du faîtage des constructions doit être parallèle aux voies existantes ou à créer. Dans la zone 1AUc, l’orientation du faîtage des constructions doit être parallèle à la route du Val de Sorne (RD 159 E). (Voir schémas des OAP). Les extensions et les annexes accolées dont la hauteur est inférieure à celle de la construction principale pourront déroger.

 Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe à un bâtiment principal ou d’une extension de ce dernier.

 La pente des constructions principales s'harmonisera avec la pente des toitures des constructions avoisinantes (en règle générale entre 70 et 100%, 35 à 45°). Pour les extensions et les annexes accolées dont la surface est inférieure à 40m², aucune pente de toiture n’est exigée.

 Les toits terrasses peuvent être autorisés dans les conditions suivantes : elles seront limitées à 50 m²d’emprise au sol totale avec un maximum de 50 % de l’emprise au sol de la construction préexistante et :

- accessibles depuis les parties habitables, - ou permettant une meilleure liaison entre des volumes bâtis différents, - ou en continuité du terrain naturel, - ou entre une construction et le terrain naturel.

 Les panneaux photovoltaïques ou thermiques s'inscriront dans la pente du toit sur lequel ils s'implanteront et seront intégrés à la toiture de préférence. Les panneaux en sur-toiture sont tolérés.

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 L’aspect et la couleur des couvertures devront s’harmoniser avec les couvertures voisines (tuiles plates rouge brun). Seuls les toits à pan sont concernés. La règle relative à l’aspect et la couleur des couvertures ne s’applique pas aux vérandas, pergolas et annexes. On se référera à la liste des matériaux de couverture de référence pour le Jura établie par les services de la DRAC Franche-Comté et l’UDAP.

Façades

 L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement ou les menuiseries.

 Les teintes de façade s'harmoniseront avec les teintes du bâti traditionnel : ton pierre, sable et ocre jaune.

 L'aspect bois est interdit (bois laissé brut ou vernis) en revêtement des façades donnant sur rue, sauf : - dans le cas d’extension de volumes permettant de différencier le volume originel et de marquer un contraste avec la pierre ou l’enduit traditionnel, - pour les annexes.

 Concernant les ouvrages, installations et dispositifs visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergie, l’impact visuel devra être limité soit :

- en masquant le dispositif par une peinture adaptée à son environnement immédiat, - par une mise en œuvre sur des façades non visibles depuis l’espace public, - en réalisant un écran végétal, - en l’intégrant dans une annexe.

Percements

Les percements en façade

Règle générale : Les percements respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existant dans le bâti traditionnel. Des percements plus larges que hauts sont néanmoins autorisés dans un rapport de 1 (hauteur) pour 1,5 (largeur). Teintes de menuiserie : teintes vives interdites mais le blanc est autorisé.

Exceptions : En rez-de-chaussée, il pourra être dérogé à la règle générale pour permettre :

 la réalisation de vitrines commerciales,  d’entrées de garage,  de baies vitrées, type porte-fenêtre.

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Les ouvertures en toiture

La localisation des ouvertures en toiture devra obéir à des principes simples :  proscrire la multiplicité des dimensions des ouvertures,  espacer régulièrement les ouvertures entre elles,  respecter un équilibre vide/plein.

Les fenêtres de toit doivent être intégrées à la toiture.

Les types de lucarnes autorisés sont les suivants : jacobine, capucine, meunière.

Pour les autres constructions non accolées (annexes)

 Les toits terrasses sont interdits.  Les annexes visibles depuis l’espace public devront être traitées en harmonie avec la construction

principale. L’aspect bois est autorisé.  Les teintes vives sont interdites.  En cas de mise en place de panneaux photovoltaïques ou thermiques, ils s’implanteront dans le pan du

toit.

Clôtures et haies

 Les clôtures, murets et haies ne doivent en aucun cas venir gêner la visibilité pour la circulation routière.  La hauteur des clôtures est limitée à 2 m et les couleurs vives sont interdites.  Si la clôture consiste en une haie, on veillera alors à utiliser des essences locales à feuilles caduques ou

marcescentes. La hauteur de l'ensemble ne devra pas dépasser 2 m.

Dans le cas de la zone 1AUa concernée par la trame spécifique pour la protection des zones humides et des continuités écologique, les clôtures en limites séparatives ne pourront pas être constituées de grillages, murets et murs afin de maintenir la perméabilité du corridor écologique.

Exceptions :

D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements d’intérêt collectif ou les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).

 Article 1AU - 12 : Stationnement

Principe :

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

Modalités de mise en œuvre :

A l’occasion :  De la création de constructions nouvelles,  De l’extension de constructions existantes,  Du changement de destination de construction ou de locaux existants,  De la réhabilitation, de l’aménagement, de volumes existants avec création d’un nombre de logements supérieur au nombre de logements existants avant travaux (la règle s’appliquera alors aux logements nouvellement créés),

Il pourra être exigé pour le moins :  Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement et un emplacement vélo par logement,  Pour les autres constructions, la capacité en stationnement devra être adaptée aux besoins de l’activité.

Taille des places : une place de stationnement doit avoir pour dimensions minimales 2,5 mètres sur 5 mètres soit 12,5 m².

Dans le cadre des opérations d’aménagement, on exige 1 place de stationnement par logement dans les espaces collectifs. Ces espaces de stationnement devront être répartis de manière régulière et équilibrée sur l’ensemble de la zone.

Exceptions :

 L'article L151-35 du code de l'urbanisme s'applique pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’Etat.

 Article 1AU – 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Définition : il est entendu par espace libre, toute surface non affectée à une construction. Sont inclus dans la notion d’espace libre les terrasses extérieures non couvertes, les espaces de circulation des véhicules et de stationnements non couverts.

A l’exception des terrasses extérieures et des espaces strictement nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, pour lesquels la mise en place de systèmes et matériaux drainant est vivement encouragée, l’imperméabilisation des espaces libres est interdite. De manière générale, les espaces libres seront traités en espaces verts régulièrement entretenus. L’utilisation de variétés d’arbustes ou d’arbres locaux est vivement préconisée.

 Article 1AU - 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article 1AU - 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Lors de tous travaux, les dispositions permettant le déploiement des réseaux de communication haut débit en souterrain (fibre optique ou autre) doivent être mises en œuvre (pose de fourreaux en attente).

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Intitulé du document : Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer

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Des prescriptions particulières pourront être imposées en cas de dénivelé, pour faciliter l’accès aux voies, notamment en période hivernale.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation pourra être interdit.

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics et de secours.

Ces voies doivent également permettre le cheminement sécuritaire des piétons, en privilégiant le principe de voie mixte.

Les voies de desserte principale (comprenant la chaussée et les circulations piétonnes) devront avoir une emprise minimale de 6 m.

Les cheminements piétonniers devront avoir une emprise d’une largeur minimale de 1,5 m.

Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

 Article 1AU - 4 : Desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : Assainissement

Effluents domestiques Toute construction ou installation occasionnant des rejets doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Cas des effluents assimilés domestiques Définition : Eaux usées résultant d’utilisation d’eau assimilable à un usage domestique, suivant la définition de l’article L 1331-7-1 du code de la santé publique. Exemples : activités de restauration, de services et d’administration, de commerce de détail, ... (Liste des activités concernées par le régime de droit au raccordement établit par l’arrêté du 21/12/2007).

Le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement générant des eaux usées assimilées domestiques a droit au raccordement au réseau public d’assainissement. Il doit en faire la demande au Service Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne qui pourra exiger le respect de prescriptions.

Cas des effluents non domestiques Définition : Eaux usées qui ne sont ni domestiques, ni assimilables à des eaux usées domestiques.

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Le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement nécessite une autorisation délivrée par le représentant de l’autorité territoriale, conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du code de la santé publique. Pour les cas de rejets particulièrement importants, cette autorisation peut être complétée par une convention précisant les conditions techniques et financières d’acceptation des rejets.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet d'eaux pluviales dans le réseau unitaire est interdit. La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Déchets ménagers

En l'absence de système de gestion collective des déchets (type moloks) chaque logement devra disposer d'un local (pouvant être commun aux différents logements d'un même immeuble) ou d'un emplacement permettant de soustraire les bacs aux vues depuis les espaces publics.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

 Article 1AU - 5 : Caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article 1AU - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes - et les chemins ruraux, les chemins de desserte agricole… seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

 Dans la zone 1AUa, les constructions s’implanteront avec un recul obligatoire de 10 m minimum.

 Dans les autres zones, les constructions devront s’implanter avec un recul obligatoire de 5 m minimum.

Exceptions :

Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant aux principes ci-dessus :  Soit dans le cas d’adaptations mineures nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Soit pour les dérogations prévues aux articles L152-4 à L152-6 du code de l’urbanisme.

 Article 1AU - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe :

Dans la marge de 0 à 3m vis-à-vis des limites séparatives, les constructions s’implanteront soit sur limite séparative soit à 1 m minimum de la limite en respectant les règles de hauteur définies à l’article 1AU - 10. Au-delà de 3 m, les constructions s’implanteront en respectant la hauteur maximale fixée à l’article 1AU – 10.

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Exceptions :

D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements collectifs ou constructions nécessaires au fonctionnement des services publics.

 Article 1AU - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

 Article 1AU - 9 : Emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article 1AU - 10 : Hauteur maximale des constructions

Principes :

Les constructions ne pourront présenter un nombre de niveaux supérieur à R+2+C. Dans la marge de recul de 0 à 3 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tous points de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci-après. Les constructions qui s’implanteront sur limite séparative pourront déroger à la règle édictée ci-dessus, dans le cadre d'une continuité du tissu bâti ou dans le cadre de constructions jumelées. La hauteur maximale autorisée sera soit définie par l’harmonie avec le tissu bâti voisin, soit R+2+C.

Exceptions :

Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, une hauteur supérieure à celle définie au principe ci-dessus pourra être admise sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

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 Article 1AU - 11 : Aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité et compacité des formes et des volumes.  Harmonie des couleurs en se référant aux matériaux et couleurs du bâti traditionnel.  Adaptation au terrain naturel : c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.  Tout pastiche d’architecture régionale étrangère, ainsi que les éléments architecturaux notoirement étrangers à la région sont interdits.

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L’OCCUPATION DES SOLS

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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Sismicité

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Inondations

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Mouvements de terrain

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Nuisances sonores

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