Zone UEI1

Intitulé du document : Accès Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer

Voirie

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

 aux usages qu'elle supporte,  aux opérations qu'elle dessert,  au fonctionnement des services publics et de secours.

 Article UE - 4 : desserte par les réseaux

Eau potable

Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

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Intitulé du document : Assainissement

Effluents domestiques Toute construction ou installation occasionnant des rejets doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Cas des effluents assimilés domestiques Définition : Eaux usées résultant d’utilisation d’eau assimilable à un usage domestique, suivant la définition de l’article L 1331-7-1 du code de la santé publique. Exemples : activités de restauration, de services et d’administration, de commerce de détail, ... (Liste des activités concernées par le régime de droit au raccordement établit par l’arrêté du 21/12/2007).

Le propriétaire d’un immeuble ou d’un établissement générant des eaux usées assimilées domestiques a droit au raccordement au réseau public d’assainissement. Il doit en faire la demande au Service Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Lédonienne qui pourra exiger le respect de prescriptions.

Cas des effluents non domestiques Définition : Eaux usées qui ne sont ni domestiques, ni assimilables à des eaux usées domestiques.

Le déversement d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement nécessite une autorisation délivrée par le représentant de l’autorité territoriale, conformément aux dispositions de l’article L 1331-10 du code de la santé publique.

Pour les cas de rejets particulièrement importants, cette autorisation peut être complétée par une convention précisant les conditions techniques et financières d’acceptation des rejets.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain. Le rejet dans le réseau public d'eaux pluviales ne peut être accepté que dans la mesure où aucune autre solution n'est techniquement possible et sous réserve de l’accord du service assainissement. La mise en place de dispositif de récupération des eaux de pluie est fortement conseillée.

Electricité, téléphone et télédiffusion

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. Les dispositions de l’article L 424-1 du Code de l’Urbanisme, notamment, sont applicables.

 Article UE - 5 : caractéristiques des terrains

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article UE - 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe :

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Les constructions et installations s’implanteront soit sur l’alignement soit à 1 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Exceptions :

Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus :  Soit dans le cas d’adaptations mineures nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Soit pour les dérogations prévues aux articles L152-4 à L152-6 du code de l’urbanisme.

 Article UE - 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe :

Les constructions et installations s’implanteront soit sur l’alignement soit à 1 m minimum par rapport aux limites séparatives.

Exceptions :

Par exception, il pourra être imposé une implantation dérogeant au principe ci-dessus :  Soit dans le cas d’adaptations mineures nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes,  Soit pour les dérogations prévues aux articles L152-4 à L152-6 du code de l’urbanisme.

 Article UE - 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

 Article UE - 9 : emprise au sol

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article UE - 10 : hauteur maximale des constructions

Définition : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Principe :

La hauteur des constructions n’est pas règlementée.

 Article UE - 11 : aspect extérieur

Rappel : les dispositions de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme sont applicables : « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :  Simplicité et compacité des formes et des volumes  Harmonie des couleurs

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 Adaptation au terrain naturel : c’est le projet qui doit s’adapter au terrain, et non l’inverse.

Exceptions :

D’autres principes pourront être admis, notamment pour les équipements d’intérêt collectif ou les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics (pour lesquels une volonté de démarcation peut être portée).

 Article UE - 12 : stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations, installations de la zone. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

Par ailleurs, tout projet devra prendre en compte et favoriser les stationnements des modes doux (garages à vélos, abri couvert,...).

Taille des places : une place de stationnement doit avoir pour dimensions minimales 2,5 mètres sur 5 mètres soit 12,5 m².

 Article UE - 13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

De manière générale, les espaces libres seront traités en espaces verts.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Départemental. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

 Article UE -14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

 Article UE - 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

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L’OCCUPATION DES SOLS

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CERTAINES CONSTRUCTIONS

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Sismicité

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Inondations

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Mouvements de terrain

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Nuisances sonores

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