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Le règlement de Macornay, texte intégral

18 articles repris mot pour mot du document opposable 39306_PLU_20221216, dans l'ordre du plan. Aucun résumé, aucun commentaire, aucun nombre tiré d'une phrase.

Sommaire

Dispositions générales

15 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

-2SOMMAIRE

SOMMAIRE

3

TITRE 1 | DISPOSITIONS GENERALES

9

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

9

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES

SOLS

9

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

9

Article 4ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS TECHNIQUES

10

Article 5AMENAGEMENTS APPORTES AUX REGLES RELATIVES A L'IMPLANTATION ET A LA HAUTEUR DE CERTAINES

CONSTRUCTIONS

11

Article 6PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU

11

Article 7APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN PROJET

11

Article 8CLOTURES

12

Article 9ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

12

Article 10ARCHEOLOGIE

12

Article 11PERMIS DE DEMOLIR

12

Article 12RAVALEMENT DE FAÇADES

13

Article 13RISQUES ET NUISANCES

13

SISMICITE

13

INONDATIONS

13

MOUVEMENTS DE TERRAIN

13

NUISANCES SONORES

13

Article 14EMPLACEMENTS RESERVES

14

Zone U

Ce que la zone U autorise, en clair

U 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Exceptions  Article UA – 12 : Stationnement

Principe :

  

PLU MACORNAY - Règlement

- 25 -

 Article UA – 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article UA – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article UA – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 26 -

U 9Emprise au sol

Intitulé du document : Voirie

  

 Article UA - 4 : Desserte par les réseaux Eau potable Assainissement

PLU MACORNAY - Règlement

- 19 -

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UA - 5 : Caractéristiques des terrains  Article UA - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 

Exceptions

  

PLU MACORNAY - Règlement

- 20 -

 Article UA - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :

 

Exceptions

 Article UA - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article UA - 9 : Emprise au sol

 Article UA – 10 : Hauteur maximale des constructions Principe :

PLU MACORNAY - Règlement

- 21 -

 Article UA – 11 : Aspect extérieur

   

Toitures

   

-

PLU MACORNAY - Règlement

- 22 -

Façades

       

-

Percements

   

PLU MACORNAY - Règlement

Illustration pour les garages

existant 2.40 m acceptable

interdit

- 23 - 2.30m souhaitable

2.50 m

2.10 m

-

 

Pour les autres constructions non accolées (annexes) et vérandas

 

 

PLU MACORNAY - Règlement

- 24 -

Clôtures et haies

 

  

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Exceptions :  Article UB – 12 : Stationnement

Principe :

  

PLU MACORNAY - Règlement

- 34 -

 Article UB – 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article UB – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article UB – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 35 -

- 36 -

UB 9Emprise au sol

Intitulé du document : Voirie

  

 Article UB - 4 : Desserte par les réseaux Eau potable Assainissement

PLU MACORNAY - Règlement

- 29 -

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UB - 5 : Caractéristiques des terrains  Article UB - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 

Exceptions :

 

PLU MACORNAY - Règlement

- 30 -

 Article UB - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :

 

Exceptions :

 Article UB - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article UB - 9 : Emprise au sol

 Article UB – 10 : Hauteur maximale des constructions Principes :

 

PLU MACORNAY - Règlement

- 31 -

 Article UB – 11 : Aspect extérieur

   

Toitures

 

Façades

   

-

PLU MACORNAY - Règlement

- 32 -

Percements

    

Pour les autres constructions non accolées (annexes) et vérandas

 

 

Clôtures et haies

 

PLU MACORNAY - Règlement

- 33 -

    

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 3Accès et voirie

Intitulé du document : UE – 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 44

 Article UE – 9 : emprise au sol

44

 Article UE – 10 : hauteur maximale des constructions

44

 Article UE – 11 : aspect extérieur

44

 Article UE – 12 : stationnement

44

 Article UE – 13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

45

 Article UE – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales45

 Article UE – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications

électroniques

45

 Article UE – 9 : emprise au sol  Article UE – 10 : hauteur maximale des constructions

Principe :

Exceptions :

 Article UE – 11 : aspect extérieur

   

Exceptions :

 Article UE – 12 : stationnement Principes :

PLU MACORNAY - Règlement

- 44 -

 Article UE – 13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article UE – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales  Article UE – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 45 -

- 46 -

UE 9Emprise au sol

Intitulé du document : Voirie

  

 Article UE – 4 : desserte par les réseaux Eau potable

UE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Assainissement

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

PLU MACORNAY - Règlement

- 42 -

 Article UE – 5 : caractéristiques des terrains

 Article UE- 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

Exceptions :

 Article UE – 7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :

Exceptions :

PLU MACORNAY - Règlement

- 43 -

Zone UY

Ce que la zone UY autorise, en clair

UY 3Accès et voirie

Intitulé du document : UY – 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 49

 Article UY – 9 : emprise au sol

50

 Article UY – 10 : hauteur maximale des constructions

50

 Article UY – 11 : aspect extérieur

50

 Article UY – 12 : stationnement

51

 Article UY – 13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

51

 Article UY – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales51

Article UY – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications

électroniques

51

UY 9Emprise au sol

Intitulé du document : Voirie

  

 Article UY – 4 : desserte par les réseaux Eau potable

UY 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Assainissement

Eaux pluviales

PLU MACORNAY - Règlement

- 48 -

Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article UY-5 : caractéristiques des terrains

 Article UY-6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principe :

Exceptions :

  

 Article UY-7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 

Exceptions : Article UY – 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

PLU MACORNAY - Règlement

- 49 -

 Article UY – 9 : emprise au sol

 Article UY – 10 : hauteur maximale des constructions

Exceptions :

 Article UY – 11 : aspect extérieur

    

Exceptions :

PLU MACORNAY - Règlement

- 50 -

Clôtures

  

 Article UY – 12 : stationnement Principes :

 Article UY – 13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article UY – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Article UY – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 51 -

- 52 -

Zone 1AU

Ce que la zone 1AU autorise, en clair

1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Exceptions :  Article 1AU – 11 : Aspect extérieur

PLU MACORNAY - Règlement

- 57 -

Toitures

 

Façades

  

-

Percements

    

PLU MACORNAY - Règlement

- 58 -

Pour les autres constructions non accolées (annexes) et vérandas

 

 

Clôtures et haies

 

 

Exceptions :

PLU MACORNAY - Règlement

- 59 -

 Article 1AU – 12 : Stationnement Principe :

   

 

Exception :

 Article 1AU – 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article 1AU – 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 Article 1AU – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 60 -

1AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : Voirie

  

 Article 1AU - 4 : Desserte par les réseaux Eau potable

1AU 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Assainissement

Eaux pluviales

PLU MACORNAY - Règlement

- 55 -

Electricité, téléphone et télédiffusion Déchets ménagers

 Article 1AU - 5 : Caractéristiques des terrains  Article 1AU - 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principes :

 

Exceptions :

  

 Article 1AU - 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :

 

Exceptions :

PLU MACORNAY - Règlement

- 56 -

 Article 1AU - 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Article 1AU - 9 : Emprise au sol

 Article 1AU – 10 : Hauteur maximale des constructions Principes :

 

Zone N

Ce que la zone N autorise, en clair

N 3Accès et voirie

Intitulé du document : 2.1

. VOLUMETRIE 2.2. PERCEMENTS ET OUVERTURES 2.3. TOITURES 2.4. MATERIAUX DE FAÇADES

PLU MACORNAY - Règlement

83

84

84 84 84 84

-73. SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS

. Volumétrie

 

2.2. Percements et ouvertures

2.3. Toitures

 

2.4. Matériaux de façades

 

PLU MACORNAY - Règlement

- 84 -

3. SOIGNER LES ABORDS DE L’ENSEMBLE DES BATIMENTS

N 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : A LA HAUTEUR DE CERTAINES CONSTRUCTIONS

 

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES –ARTICLE L152-4 DU CU

ARTICLE 7 : APPRECIATION DES REGLES EDICTEES AU REGARD DE L'ENSEMBLE D'UN

PROJET

PLU MACORNAY - Règlement

- 11 -

ARTICLE 8 : CLOTURES

ARTICLE 9 : ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

ARTICLE 10 : ARCHEOLOGIE

   

ARTICLE 11 : PERMIS DE DEMOLIR

PLU MACORNAY - Règlement

- 12 -

ARTICLE 12 : RAVALEMENT DE FAÇADES

ARTICLE 13 : RISQUES ET NUISANCES

Sismicité

Inondations

Mouvements de terrain

Nuisances sonores

PLU MACORNAY - Règlement

- 13 -

ARTICLE 14 : EMPLACEMENTS RESERVES

PLU MACORNAY - Règlement

- 14 -

Liste des Emplacements Réservés

N° Localisatipn Objet Beneficiaire Section Parcelles concernées Surface m²

ER 1

La Barre

Elargissement de la Montée de Commune AA 19

Mancy

AA 21

AA 22

Total ER 1

ER 3

Macornay Village

Renforcement des équipements Commune AE 203

(médicaux, commerciaux)

Total ER 3

ER 4

Macornay Village, route de Bel l ecombe

Création de cheminements pi étons

Commune

AD 43 AD 171 AD 72 Total ER 4

ER 5

Rue du Savignard

Création d'un parking

Commune

AE 131 AE 132 Total ER 5

ER 6

Chemin du Bois

Délimitation de la réserve Commune E 133

i ncendi e

Total ER 6

ER 7

Macornay Village, rue du Tram

Elargissement du virage

Commune AD 73 Total ER 7

ER 8

Au Marteret

Création d'un cheminement pi éton

Commune

AC 73 AC 76 Total ER 8

ER 9

Au Closeau

Elargissement du chemin

Commune AE 204 Total ER 9

ER 10

Au Closeau

N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : 3.1

. LES CHEMINS ET LES ACCES 3.2. LES PLANTATIONS 3.3. LES TERRASSEMENTS 3.4. LES EQUIPEMENTS ANNEXES

85

85 85 85 85

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES : RISQUES D’INONDATIONS DE LA

SORNE ET DU SAVIGNARD

87

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS : MACORNAY MOIRON VERNANTOIS 117

COTE DE MANCY : PLAN DE GESTION

118

LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA

127

ELEMENTS REPERES AU TITRE DU L151-19 DU CU

129

PLU MACORNAY - Règlement

-8TITRE 1 | DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

ARTICLE 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

 

ARTICLE 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Zones urbaines, dites zones U

-

-

-

-

-

PLU MACORNAY - Règlement

-9Zones à urbaniser, dites zones AU

-

Zones agricoles, dites zones A

-

Zones naturelles et forestières, dites zones N

-

ARTICLE 4 : ADAPTATIONS MINEURES – IMMEUBLES BATIS EXISTANTS – EQUIPEMENTS

TECHNIQUES

PLU MACORNAY - Règlement

- 10 -

. Les plantations

□ □

3.3. Les terrassements

□ □

3.4. Les équipements annexes

□ □

PLU MACORNAY - Règlement

- 85 -

LISTE DES MATERIAUX DE COUVERTURE DE REFERENCE POUR LE JURA

PLU MACORNAY - Règlement

- 127 -

- 128 -

N 9Emprise au sol

Intitulé du document : Elargissement de la voie d'accès

Commune

AE 210 AE 216 AE 217 Total ER 10

ER 11

Aux Péchettes

Création d'un cheminement doux

Commune

AB 27 AB 26 AB 25 AB 24 AB 23 AA 65 AA 64 AA 68 AA 87 AA 86 Total ER 11

ER 12

La Baronne

Entretien d'un fossé de décharge d'orage

Commune

A 277 A 283 A 284 Total ER 12

ER 13

Bonacre

Accès à la zone 1AUc

Commune AC 203 AC 218 Total ER 13

12,0 106,6

21,7 140,3 m²

364,9

364,9 m²

49,2 186,1 168,1 403,4 m²

105,3 14,5

119,9 m²

269,7 269,7 m²

16,8 16,8 m²

169,5 238,6 408,1 m²

144,0 144,0 m²

157,7 16,2 7,1

181,0 m²

333,2 109,1

61,0 77,8 26,1 61,1 32,6 187,2 165,7

4,5 1058,3 m²

1257,5 1141,6

532,2 2931,3 m²

30,0 73,1 103,2 m²

PLU MACORNAY - Règlement

Total ER

6 141 m²

- 15 -

- 16 -

-

-

-

  

  

 Article A-4 : desserte par les réseaux Eau potable

. Les chemins et les accès

□ □

□ □

N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Assainissement

PLU MACORNAY - Règlement

- 69 -

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article A-5 : caractéristiques des terrains

 Article A-6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principes :

Exceptions :

  

PLU MACORNAY - Règlement

- 70 -

 Article A-7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :

 

Exceptions :

 Article A-8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principes :

 Article A-9 : emprise au sol

 Article A-10 : hauteur maximale des constructions Principes :

  

PLU MACORNAY - Règlement

- 71 -

 Article A-11 : aspect extérieur

    

   

Exceptions :

PLU MACORNAY - Règlement

- 72 -

 Article A-12 : stationnement Principes :

 Article A-13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

 Article A - 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 Article A – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 73 -

- 74 -

Eau potable

Assainissement

Eaux pluviales Electricité, téléphone et télédiffusion

 Article N-5 : caractéristiques des terrains

PLU MACORNAY - Règlement

- 77 -

 Article N-6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principes :

 

Exceptions :

  

 Article N-7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Principes :

 

Exceptions :

 Article N-8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Principes :

 Article N-9 : emprise au sol

PLU MACORNAY - Règlement

- 78 -

 Article N-10 : hauteur maximale des constructions Principes :

  

Exceptions :

 

 Article N-11 : aspect extérieur

  

Exceptions :

 Article N-12 : stationnement

 Article N-13 : espaces libres et plantations, espaces boisés classés

PLU MACORNAY - Règlement

- 79 -

 Article N - 14 : obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

 Article N – 15 : obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

PLU MACORNAY - Règlement

- 80 -

Annexes

PLU MACORNAY - Règlement

- 81 -

- 82 -

LES BATIMENTS AGRICOLES ET AUTRES BATIMENTS DE

GROS VOLUME

1. COMPOSER AVEC LE PAYSAGE ET L’ENVIRONNEMENT DU SITE

□ □ □ □ □ □

PLU MACORNAY - Règlement

- 83 -

2. CONCEVOIR UN BATIMENT FONCTIONNEL, ESTHETIQUE ET ECONOMIQUE

Source : le règlement écrit du document d'urbanisme déposé au Géoportail de l'urbanisme, publié en Licence Ouverte. Le texte est repris sans modification ; en cas de doute, le PDF téléchargeable depuis la page de Macornay fait foi. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.