Les versions du document d'urbanismede Chille

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 10/06/2024Publiée le 17/09/2024, en vigueur39145_PLU_20240610
• PLU approuvé le 10/06/2024Publiée le 11/09/2024, retirée le 17/09/202439145_PLU_20240610
• PLU approuvé le 18/10/2022Publiée le 28/09/2023, retirée le 11/09/202439145_PLU_20221018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.