Parcelle AV 331 à Cholet
106 399 m² au plan cadastral. Identifiant 49099000AV0331. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Cholet (ZPPAUP)Périmètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Cholet-ZPPAUP_20050509
- T1Voie ferréeSUP T1 de Maine-et-LoireZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_49_20230615
Prescriptions du plan
- 22Centralité Commerciale
- infoPérimètre de sursis à statuer (secteur Gare)
- infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (DPU)
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Termites
- infoZone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé (DPUr)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 26 août 2021Autorisé - BD DE STRASBOURG
- PCPermis de construire autorisé le 8 novembre 2018, 172 m² créésChantier ouvert - 2 PL DU 77E RI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.