Parcelle DK 676 à Cholet
1 003 m² au plan cadastral. Identifiant 49099000DK0676. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UYc, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHOLEL61DISTR_00000000
Prescriptions du plan
- 22Zone Périphérique Commerciale
- infoZones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Potentiel Radon
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (DPU)
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Sismicité
- infoClassement sonore des infrastructures terrestres
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Termites
- infoZone d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAENR)
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Risques lié au plomb
- infoInformation issue du dossier départemental des risques majeurs (DDRM) - Rupture de barage
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2022, 134 m² créésAutorisé - 50 AVENU NAPOLEON BONAPARTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.