Le règlement de Civrieux, texte intégral

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les industries - Les constructions agricoles, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les dépôts de véhicules non à une activité existante et autorisée dans la zone - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction - Toutes les constructions et installations dans les espaces verts repérés au titre de l’article L.123-1-5.III.2° du Code de l’Urbanisme - Les changements de destination des commerces et services, le long des axes repérés au titre de l’article L.123-1-5.II.5° au plan de zonage

Les commerces à condition que la surface de vente n’excède pas 300 m² - L’artisanat à condition que l’emprise au sol n’excède pas 150 m² et que la surface de plancher n’excède pas 300 m² - Les entrepôts à condition d’être liés à un commerce ou un service ou une activité artisanale autorisée et implantée dans les zones UA et/ou UB. - En plus, les activités artisanales et les entrepôts ne pourront être admis que dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ces activités ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance de la zone - L’aménagement des constructions agricoles existantes dans la zone sans création de nouvelle construction - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, et notamment pour la réalisation de bassins de rétention - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5.IV.1° du code de l’urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes - Le long des axes identifiés au titre de l’article L.123‐1‐5.II.5° du code de l’urbanisme au plan de zonage, toute opération de démolition – reconstruction est autorisée à condition que le rez-de-chaussée soit destiné à l’activité commerciale et/ou de services (cela ne concerne pas les démolition/reconstruction suite à un sinistre) - Dans le secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation, tel que défini au plan de zonage, tout programme de logements

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doit comporter un minimum de 40 % de logements sociaux au titre de l’article L.123‐1‐5.II.4° du code de l’urbanisme et conformément aux orientations d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - Dans le secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation, tel que défini au plan de zonage, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies cidessus sont admises à condition de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble sur la zone, en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Pour des raisons de sécurité, le jumelage des entrées pourra être imposé en particulier sur les voies principales et structurantes de la zone. - Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Ce retrait n’est pas imposé lorsqu’il s’agit d’une voie en impasse au sein d’une opération de logements comportant des emplacements de stationnement visiteurs à proximité des logements.

VOIRIE - Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile, hors voie à sens unique, doit être réalisée avec une emprise d'au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée minimum. Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile à sens unique, doit être réalisée avec une largeur de 3,80 mètres minimum de chaussée. - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

. soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères . soit disposer d’un espace ou d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le jour de la collecte, le long du domaine public.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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- L'utilisation de ressources en eau autres (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

EAUX USÉES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale doit respecter la règlementation en vigueur concernant leur assainissement.

EAUX PLUVIALES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être gérées en priorité par infiltration sur le terrain de la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales et/ou un déversoir désigné par les services techniques de la commune en transitant par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. - Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

ÉLECTRICITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS RÉSEAUX CÂBLÉS Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux

câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. - L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Lorsque la construction est édifiée en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. - Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer :

. soit à l'alignement de tout point de la construction . soit dans le même alignement d’une au moins des constructions la plus proche édifiées sur les terrains limitrophes . soit en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement

- Les constructions doivent s’implanter par rapport aux voies modes doux existantes à modifier ou à créer :

. soit à l'alignement de tout point de la construction

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. soit en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement

Les aménagements et extensions des constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement sont autorisés à moins de 3 mètres à condition de respecter la distance initiale existante.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : · pour l'implantation d’annexes quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. . pour les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de ces distances. . pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme.

Les constructions doivent être implantées : . soit sur limite séparative . soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres

D – D1 – D2 > 3mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Pour les constructions existantes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives, leur aménagement et extension est possible à moins de 3 mètres des limites, en respectant la distance initiale existante.

- Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

Non réglementé

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

- La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 12 mètres au faîtage.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles permises ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

- La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisis en tenant compte de leur environnement.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de teinte comprise entre le rouge, le brun, l'ocre, le beige et le gris. Les tuiles doivent être de forme ou de même aspect que les tuiles canal ou les tuiles mécaniques. - Les matériaux doivent être utilisés selon leur propre qualité, en excluant les simulations et les effets d'inachevé. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol.

Toitures - Les toitures doivent comporter deux pans ou plus. - Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions, les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, et les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45%. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions principales dès lors qu’elles sont végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour les extensions de construction disposant d’une toiture terrasse végétalisée ou comportant deux pans ou plus. - Des normes différentes seront admises pour les pans et la teinte des toitures, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes, en harmonie avec les constructions existantes.

Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués à effet d'inachevé sont interdites.

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- Les haies végétales doivent être des haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. - Les murets pleins sont autorisés dans la limite de hauteur de :

. 2 mètres en limite séparative . 2 mètres sur le domaine public uniquement lorsqu’ils sont intégrés à une trame bâtie en ordre continu où s'ils prolongent un maillage existant . 1,60 mètre sur le domaine public dans les autres cas - Dans une bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau et plans d’eau, les clôtures fixes aboutissant aux rives sont interdites de manière à conserver la continuité des corridors.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès. Cette règle ne sera pas exigée pour chaque place de stationnement directement accessible et utilisable depuis une voie publique ou une voie ouverte à la circulation publique. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif ou groupé, les places de stationnement doivent être réalisées :

- soit en totalité à l’extérieur - soit jusqu’à moitié de leur nombre en intérieur Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé au minimum deux places par logement. Pour toute opération d’ensemble de plus de 2 logements, il est exigé en plus des places par logement, deux places visiteurs par tranche de dix logements commencée. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : il est exigé au minimum une place par chambre.

Les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, alignements d’arbres, haies, masses boisés, …, sont à conserver tels qu’ils figurent sur le plan de zonage. - Les haies, parcs ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage aux documents graphiques au titre de l’article L123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme sont à conserver. À ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être supprimés à condition d’être reconstitués en même nombre et essence équivalente dans un voisinage immédiat. - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont imposés - Le gazon, le sable et le gravier seront utilisés de préférence à l'enrobé. - La surface non construite du terrain, hors espace de stationnement et accès, sera aménagée en jardins engazonnés, plantés ou en espaces libres dallés, pavés ou sablés et traitée avec des matériaux perméables. Cette surface non construite hors espace de stationnement et accès doit représenter :

. Pour les terrains < 500 m² : pas d’obligation . Pour les terrains compris entre 500 et 999 m² : 15 % du tènement . Pour les terrains compris entre 1000 et 1999 m² : 20 % du tènement . Pour les terrains de 2000 m² et + : 25 % du tènement - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales à feuilles caduques. - Les espaces libres doivent être plantés d’arbres et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places créées. - Les opérations de constructions de plus de quatre logements doivent disposer d’au moins 5 % de la surface du tènement d'espaces libres communs, aires de stationnement et voirie non comprises, pouvant comprendre un mail planté, une aire de jeux, des espaces verts, …

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SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article UA 15 CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Non réglementé

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Zone UB : - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les industries - Les constructions agricoles, sauf celles mentionnées à l’article 2 - Les dépôts de véhicules non à une activité existante et autorisée dans la zone - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction

- Les commerces - Les sous-sols enterrés

Zone UBp : Toutes les constructions, occupations et installations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Zone UB : - L’artisanat à condition que l’emprise au sol n’excède pas 150 m² et que la surface de plancher n’excède pas 300 m² - Les entrepôts à condition d’être liés à un commerce ou un service ou une activité artisanale autorisée et implantée dans la zone - En plus, les activités artisanales et les entrepôts ne pourront être admis que dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ces activités ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance de la zone - L’aménagement des constructions agricoles existantes dans la zone sans création de nouvelle construction - Dans le secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation, tel que défini au plan de zonage, tout programme de logements doit comporter un minimum de 40 % de logements sociaux au titre de l’article L.123‐1‐5.II.4° du code de l’urbanisme et conformément aux orientations d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - Dans le secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation, tel que défini au plan de zonage, les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies cidessus sont admises à condition de réaliser une opération d’aménagement

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d’ensemble sur la zone et en respectant les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5.IV.1° du code de l’urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de respecter la règlementation en vigueur concernant les canalisations de gaz

Zone UBp : - L’aménagement et la réhabilitation de l’existant - L’extension de la construction principale dans la limite maximale de 20 m² d’emprise au sol au total pour les extensions - Les constructions annexes de la construction principale dans la limite de 10 m² d’emprise au sol - Les piscines dans la limite de 50 m² au sol

Zone UB et UBp : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, et notamment pour la réalisation de bassins de rétention ‐ Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Pour des raisons de sécurité, le jumelage des entrées pourra être imposé en particulier sur les voies principales et structurantes de la zone. - Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Ce retrait n’est pas imposé lorsqu’il s’agit d’une voie en impasse au sein d’une opération de logements comportant des emplacements de stationnement visiteurs à proximité des logements.

VOIRIE - Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile, hors voie à sens unique, doit être réalisée avec une emprise d'au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée minimum. Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile à sens unique, doit être réalisée avec une largeur de 3,80 mètres minimum de chaussée. - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment).

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- Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

. soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères . soit disposer d’un espace ou d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le jour de la collecte, le long du domaine public.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

EAUX USÉES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s’il existe, par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur. En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas

d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

- L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale doit respecter la règlementation en vigueur concernant leur assainissement.

EAUX PLUVIALES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être gérées en priorité par infiltration sur le terrain de la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales et/ou un déversoir désigné par les services techniques de la commune en transitant par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. - Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

ÉLECTRICITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS RÉSEAUX CÂBLÉS Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ÉCLAIRAGE DES VOIES

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- Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. - L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Les aménagements et extensions des constructions existantes édifiées à moins de ces distances de l’alignement sont autorisés à condition de respecter la distance initiale existante.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : · pour l'implantation d’annexes quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. . pour les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de ces distances. . pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme.

Lorsque la construction est édifiée en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points.

- Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer :

. soit en retrait minimum de 5 mètres de l’alignement . soit dans le même alignement de l’une des constructions la plus proche édifiées sur les terrains limitrophes

- Les constructions doivent s’implanter par rapport aux voies modes doux existantes à modifier ou à créer :

. soit à l'alignement de tout point de la construction . soit en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement

Les constructions doivent être implantées : . soit sur limite séparative de tout point de la construction à condition : o soit que la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur limite séparative, o soit que la construction s’appuie sur une construction préexistante elle-même édifiée en limite séparative sur le tènement voisin, o soit que les constructions soient édifiées simultanément sur des terrains contigus

o Toutefois, en cas de construction à l’intersection de 2 limites, elle peut être alignée en tout point sur une seule de ces limites

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Pour les constructions existantes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives, leur aménagement et extension est possible à moins de 3 mètres des limites, en respectant la distance initiale existante.

- Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

. soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres

D – D1 – D2 > 3mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Les constructions principales à usage d’habitation (ne comprenant pas les annexes et piscines) doivent être implantées :

. soit de façon mitoyenne, . soit en respectant un recul défini de la manière suivante : distance comptée horizontalement de tout point d’une construction d’habitation à tout point d’une autre construction d’habitation, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points avec une distance minimale de 4 mètres, excepté dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de plus de deux constructions comportant des zones d’implantation.

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

- La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 10 mètres au faîtage.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles permises ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

- La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

Éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisis en tenant compte de leur environnement. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de teinte comprise entre le rouge, le brun, l'ocre, le beige et le gris. Les tuiles doivent être de forme ou de même aspect que les tuiles canal ou les tuiles mécaniques. - Les matériaux doivent être utilisés selon leur propre qualité, en excluant les simulations et les effets d'inachevé. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol.

Toitures - Les toitures doivent comporter deux pans ou plus. - Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions, les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, et Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45%. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions principales dès lors qu’elles sont végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour les extensions de construction disposant d’une toiture terrasse végétalisée ou comportant deux pans ou plus. - Des normes différentes seront admises pour les pans et la teinte des toitures, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes, en harmonie avec les constructions existantes.

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Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués à effet d'inachevé sont interdites. - Les haies végétales doivent être des haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. - Au sein de la zone UBp, les murets sont interdits et les clôtures réalisées devront maintenir une perméabilité pour la faune. - Au sein de la zone UB, les murets pleins sont autorisés dans la limite de hauteur de :

. 2 mètres en limite séparative . 1,60 mètre sur le domaine public - Dans une bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau et plans d’eau, les clôtures fixes aboutissant aux rives sont interdites de manière à conserver la continuité des corridors.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès. Cette règle ne sera pas exigée pour chaque place de stationnement directement accessible et utilisable depuis une voie publique ou une voie ouverte à la circulation publique. Dans le cas d’opérations d’habitat collectif ou groupé, les places de stationnement doivent être réalisées :

. soit en totalité à l’extérieur . soit jusqu’à moitié de leur nombre en intérieur Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé au minimum deux places par logement.

Pour toute opération d’ensemble de plus de 2 logements, il est exigé en plus des places par logement, deux places visiteurs par tranche de dix logements commencée. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : il est exigé au minimum une place par chambre. Pour les constructions à usage de bureaux : il est exigé au minimum une place pour 25 m² de surface de plancher.

Les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, alignements d’arbres, haies, masses boisés, …, sont à conserver tels qu’ils figurent sur le plan de zonage. - Les haies, parcs ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage aux documents graphiques au titre de l’article L123-1-5-III.2° du code de l’urbanisme sont à conserver. À ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être supprimés à condition d’être reconstitués en même nombre et essence équivalente dans un voisinage immédiat.

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont imposés - Le gazon, le sable et le gravier seront utilisés de préférence à l'enrobé. La surface non construite du terrain, hors espace de stationnement et accès, sera aménagée en jardins engazonnés, plantés ou en espaces libres dallés, pavés ou sablés et traitée avec des matériaux perméables. Cette surface non construite hors espace de stationnement et accès doit représenter :

. Pour les terrains < 500 m² : pas d’obligation

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. Pour les terrains compris entre 500 et 999 m² : 15 % du tènement . Pour les terrains compris entre 1000 et 1999 m² : 20 % du tènement . Pour les terrains de 2000 m² et + : 25 % du tènement

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales à feuilles caduques. - Les espaces libres doivent être plantés d’arbres et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places créées. - Les opérations de constructions de plus de quatre logements doivent disposer d’au moins 10 % de la surface du tènement d'espaces libres communs, aires de stationnement et voirie non comprises, pouvant comprendre un mail planté, une aire de jeux, des espaces verts, …

Non réglementé.

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Non réglementé

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Non réglementé

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Toutes les constructions, occupations et installations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

Zone UE - Les constructions et installations à condition d’être vouées à des équipements publics et/ou d’intérêt collectif et notamment les équipements culturels, scolaires, sportifs et de loisirs. - L’aménagement, l’extension, le changement de destination des constructions existantes à condition de respecter le caractère de la zone. - Les logements de fonction à condition qu’ils soient incorporés aux bâtiments d’équipements et dans la limite 80 m² de surface de plancher par unité.

Zone UEs - Les constructions et installations à condition d’être vouées à des équipements publics et/ou d’intérêt collectif et notamment les équipements médico-social, culturel et scolaire. - L’aménagement, l’extension, le changement de destination des constructions existantes à condition de respecter le caractère de la zone. - Les logements de fonction à condition qu’ils soient incorporés aux bâtiments d’équipements et dans la limite 80 m² de surface de plancher par unité.

Zones UE et UEs - Les aires de jeux et de sports. - Les aires de stationnement. - Les affouillements et exhaussements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à une construction, installation et utilisation du sol autorisées dans la zone. - Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.

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- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Pour des raisons de sécurité, le jumelage des entrées pourra être imposé en particulier sur les voies principales et structurantes de la zone.

VOIRIE - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

. soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères . soit disposer d’un espace ou d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le jour de la collecte, le long du domaine public.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

EAUX USÉES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s’il existe, par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur. En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

EAUX PLUVIALES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être gérées en priorité par infiltration sur le terrain de la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales et/ou un déversoir désigné par les services techniques de la commune en transitant par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. - Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

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ÉLECTRICITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS RÉSEAUX CÂBLÉS Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. - L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Lorsque la construction est édifiée en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points. - Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer (dont voie modes doux) :

. soit à l’alignement de tout point de la construction . soit en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement

Les aménagements et extensions des constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement sont autorisés à moins de 3 mètres à condition de respecter la distance initiale existante.

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : · pour l'implantation d’annexes quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. . pour les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de ces distances. . pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme.

Les constructions doivent être implantées : . soit sur limite séparative . soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres

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D – D1 – D2 > 3mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Non réglementé

Non réglementé

Pour les constructions existantes implantées à moins de 3 mètres des limites séparatives, leur aménagement et extension est possible à moins de 3 mètres des limites, en respectant la distance initiale existante.

- Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

- La hauteur maximum des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 12 mètres au faîtage.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles permises ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

- La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain.

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- Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisis en tenant compte de leur environnement. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de teinte comprise entre le rouge, le brun, l'ocre, le beige et le gris. Les tuiles doivent être de forme ou de même aspect que les tuiles canal ou les tuiles mécaniques. - Les matériaux doivent être utilisés selon leur propre qualité, en excluant les simulations et les effets d'inachevé. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol.

Toitures - Les toitures doivent comporter deux pans ou plus. - Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions, les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45%. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions principales dès lors qu’elles sont végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour les extensions de construction disposant d’une toiture terrasse végétalisée ou comportant deux pans ou plus.

- Des normes différentes seront admises pour les pans et la teinte des toitures, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes, en harmonie avec les constructions existantes.

Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués à effet d'inachevé sont interdites. - Les haies végétales doivent être des haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. - Les murets pleins sont autorisés dans la limite de hauteur de :

. 2 mètres en limite séparative . 1,60 mètre sur le domaine public - Dans une bande de 5 m de part et d’autre des cours d’eau et plans d’eau, les clôtures fixes aboutissant aux rives sont interdites de manière à conserver la continuité des corridors.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès. Les places de stationnement doivent être réalisées à l'extérieur des constructions.

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Les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, alignements d’arbres, haies, masses boisés, …, sont à conserver tels qu’ils figurent sur le plan de zonage. - Les haies, parcs ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage aux documents graphiques au titre de l’article L123-1-5.III.2° du code de l’urbanisme sont à conserver. À ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être supprimés à condition d’être reconstitués en même nombre et essence équivalente dans un voisinage immédiat.

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont imposés - Le gazon, le sable et le gravier seront utilisés de préférence à l'enrobé. La surface non construite du terrain, hors espace de stationnement et accès, sera aménagée en jardins engazonnés, plantés ou en espaces libres dallés, pavés ou sablés et traitée avec des matériaux perméables. Cette surface non construite hors espace de stationnement et accès doit représenter :

. Pour les terrains < 500 m² : pas d’obligation . Pour les terrains compris entre 500 et 999 m² : 15 % du tènement . Pour les terrains compris entre 1000 et 1999 m² : 20 % du tènement . Pour les terrains de 2000 m² et + : 25 % du tènement

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales à feuilles caduques. - Les espaces libres doivent être plantés d’arbres et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places créées.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Non réglementé

Non réglementé

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Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX2. - Les aires de stockage ouvertes dans le champ de visibilité de l'autoroute A 46 et des routes départementales n°43 et n° 66. - Les entrepôts d'activités logistiques, ou de transports (voyageurs et marchandises). - Les locaux d'activités de commerce. - Les constructions ne respectant pas la règlementation en vigueur relative à la sécurité des canalisations de transport de gaz.

si par leur situation ou leur importance les constructions n'imposent pas, soit la réalisation par la Commune d'équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement des services publics; - si la commune est en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires (voirie et réseaux publics) seront exécutés; - si la surface de l'opération respecte l'aménagement global et la cohérence de la zone;

1- Les constructions à usage d'activité industrielle ou technologique, de recherche et de développement en particulier, y compris les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). 2- Les bureaux, y compris les locaux à usage de formation, séminaire et congrès hors hébergement. 3- Les constructions à usage de stockage nécessaires aux activités des entreprises de la zone. 4- Les constructions à usage de restauration directement liées et nécessaires aux entreprises implantées dans la zone. 5- La construction à usage d'habitation destinée strictement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et/ou le gardiennage des établissements implantés dans la zone à condition:

. qu'elle soit réalisée simultanément ou postérieurement à l'activité correspondante, . que sa surface de plancher totale ne dépasse pas 70 m² par tènement, . qu'elle soit incorporée au bâtiment principal. Les constructions à usage d'habitation sont interdites dans les zones de risques des canalisations de transport de gaz. 6- La réalisation des équipements publics ou collectifs d'infrastructure ou de superstructure. 7- Les places de stationnement nécessaires aux entreprises de la zone et au fonctionnement d'ensemble de la zone. 8- Les clôtures. 9- Les démolitions. 10-Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions devront respecter la réglementation en vigueur relative aux nuisances sonores : des prescriptions particulières pourront être imposées à proximité des hameaux voisins. Elles devront également respecter la règlementation relative à la sécurité des canalisations de transport de gaz.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Tout accès direct sur les RD43 et RD66 est interdit, sauf l’accès prévu pour la desserte de la zone UX depuis le giratoire.

Alimentation en eau Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'utilisation de ressources en eau, autres que celles du réseau public, peut-être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.

Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau selon la réglementation en vigueur.

II - Assainissement 1.- Eaux résiduaires industrielles Les installations de production et de recherche ne doivent rejeter au réseau public d'assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les eaux résiduaires « industrielles », ne nécessitant pas de pré-traitement, peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Les eaux de refroidissement seront traitées en fonction de la règlementation en vigueur.

2.- Eaux usées domestiques Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

3.- Eaux pluviales La récupération des eaux de toitures est autorisée conformément à la réglementation en vigueur.

Toute opération doit être raccordée au réseau public des eaux pluviales, après rétention.

Les eaux pluviales devront être recueillies, traitées, stockées puis dirigées vers les ouvrages de collecte publics avec un débit limité à 5 l/s/ha. Le stockage sera dimensionné pour une pluie de période de retour 30 ans, avec mise en œuvre de dispositions complémentaires pour retenir le volume correspondant à une pluie de période de retour de 100 ans.

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Il est à noter que les eaux pluviales des surfaces de parking pour chaque lot feront l'objet d'un pré-traitement avant leur rejet dans le réseau collecteur conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Des ouvrages de décantation assurant le traitement des hydrocarbures seront imposés en sortie d'ouvrages privés pour les entreprises « à risque ». Une demande de déversement comprenant les modalités d'entretien et d'analyses annuelles de l'ouvrage devra être validée par le gestionnaire.

Le coefficient d'imperméabilisation des sols ne dépassera pas 0,80. Le coefficient de ruissellement pour les surfaces imperméabilisées devra être pris égal à 1.

III – Autres réseaux Les réseaux « secs » seront réalisés en souterrain.

Non réglementé

Les constructions devront s'implanter : - en recul minimum de 60 mètres de l'axe de l'autoroute A46, - en recul de 12 mètres de l'alignement de la RD 66 côté Ouest dans la section comprise entre le giratoire et 200 mètres vers le Sud (section où la RD 66 est proche du terrain naturel), - en recul de 5 mètres de l'emprise du bassin de rétention des eaux pluviales côté Est de la RD 66,

- avec un recul compris dans une marge de 6 mètres à 15 mètres minimum de l'alignement à créer de la RD 43, c'est-à-dire compté en dehors de l'emprise pour l'aménagement d'un cheminement doux, (PDIPR), - en recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies (ou sections) existantes, modifiées ou à créer, - en recul minimum de 4 mètres par rapport à l'emprise du bassin de rétention des eaux pluviales du secteur Ouest.

Toutefois pour des raisons de sécurité ou d’architecture, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites, et notamment pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l'une au plus des limites séparatives entre lots (à l'exclusion des limites de zone UX et des voiries publiques). Des implantations différentes pourront être admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et pour les constructions annexes nécessaires au fonctionnement des entreprises (petites constructions isolées de la construction principale autorisée dans la zone).

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Entre deux constructions non jointives, quelles qu'en soient la nature et l'importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l'entretien facile du sol et des constructions et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Non réglementé.

La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres. Seules les installations techniques telles que cheminées, antennes… peuvent dépasser cette hauteur.

En façade de l'autoroute A46, la hauteur est limitée à 12 mètres en recul de 60 mètres de l’axe de l’infrastructure et à 15 mètres à partir de 70 mètres de recul. Dans la marge de recul de 60 à 70 mètres de l'axe de l'A 46, la hauteur maximum est calculée ainsi Hmax = Lx3/10 + 12 m (Cf schéma ci-dessous).

Concernant les implantations des constructions, les façades des bâtiments, sauf forme curviligne, doivent être parallèles ou perpendiculaires à l'axe des voies. Afin de s'intégrer au site, les constructions doivent être conçues pour donner une impression d’horizontalité et respecter le terrain naturel sauf bâtiments techniques spécifiques.

Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle. Les couleurs des matériaux utilisés en façade doivent être conformes au nuancier présent en début de document de règlement.

Les annexes, dépôts, aires de stockage ne doivent pas être implantés dans les parties de terrains visibles depuis l'autoroute A46 et les RD n°66 et 43, et faire l'objet de végétalisation en périphérie.

Les clôtures sont à éviter. Cependant, pour des raisons de sécurité, elles peuvent être autorisées. Elles doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties. En bordure des voies et le long des limites séparatives, les clôtures seront constituées par un grillage vert. Une fondation en maçonnerie ne dépassant pas le niveau du sol sera admise. La hauteur totale ne dépassera pas 2 mètres. Les dispositifs de comptage, coffrets, boîte aux lettres ... seront groupés dans un muret technique à proximité du portail ou de l'accès au terrain.

Elles seront doublées de haies vives ou de massifs arbustifs réalisés avec plusieurs espèces buissonnantes disposées irrégulièrement dont une majorité à feuilles caduques sauf en bordure de l'A46 et de la RD66 où un traitement spécifique est réalisé. La hauteur des haies ne dépassera pas 2 mètres.

Les dépôts et stockages à l’air libre, nécessitant une protection particulière, peuvent être entourés de grilles, grillages doublés d’une haie vive composée d’une

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majorité d’arbustes à feuillages persistants ou même de murs pleins réalisés en maçonnerie enduite. Ils doivent être accolés à un bâtiment ou implantés entre deux bâtiments de façon que la clôture soit intégrée à l’architecture de l’ensemble et que l’enclos participe à la composition générale du plan-masse.

Les enseignes et publicités doivent être, conformes aux réglementations en vigueur et seront traitées en harmonie avec l’architecture et la polychromie des bâtiments. Elles seront situées sur les bâtiments ou près de l’entrée principale et ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale dans le but de préserver les perspectives. En particulier, les mâts et totems devront concourir à l’esthétique du site.

Il doit être aménagé sur la parcelle des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d'une part, et les véhicules du personnel et des visiteurs d'autre part ; ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles seront plantées d’arbres uniformément répartis sur toute la surface du parking et non pas regroupés.

L'aménagement des places de stationnement devra tenir compte du nombre des personnels, et des modalités de fonctionnement de l'entreprise (équipes et horaires), ainsi que des possibilités de transports en commun et de modes doux de déplacement. A titre indicatif, seront aménagés: - pour les activités industrielles, une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher, - pour les bureaux et parties bureaux, une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher, - pour le logement de surveillance, deux places de stationnement,

- pour les restaurants, une place de stationnement par tranche de 12 m² de salle de restaurant, séminaires ou réception, - un local ou espace abrité et protégé pour les vélos.

Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement plantées en arbustes et arbres d'ornement et engazonnées, pour une surface minimale de 10 % du tènement.

Le nombre d'arbres minimum à planter sera d'un arbre par tranche de 300 m² de surface de terrain. Toutefois pour les tènements supérieurs à 5000 m², au-delà des 5000 premiers m² et donc des 16 arbres, un arbre sera planté par tranche indivisible de 1000 m² de surface restante.

En limite Est de la zone UX avec la zone A, une distance d'au moins 8 mètres devra être respectée pour la plantation d'arbres.

Un espace vert de largeur 3 mètres minimum sera contigu à la voirie interne structurante. Cette bande sera engazonnée ou plantée en couvre-sol. Cette bande sera de largeur de 2 mètres sur voirie secondaire interne. Si l’acquéreur choisit de laisser son lot ouvert (sans clôture) sur la voirie, la bande d’espace vert sera parsemée d’arbres à raison de 1 unité pour 100 m².

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

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SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Non réglementé

Non réglementé

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TITRE 3 – Dispositions applicables aux zones à urbaniser

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Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Zone A Les constructions et installations à usage d'activité agricole, y compris ICPE. Les constructions et installations directement nécessaires aux activités de transformation et de commercialisation des produits agricoles des exploitations Les activités d’accueil à la ferme (gîtes, chambres d’hôtes, ferme pédagogique, camping à la ferme). Les activités d’accueil touristiques de type gîtes-chambres d’hôtes doivent être créés au sein du bâti existant (et en extension de bâti existant) Les constructions à usage d'habitation directement nécessaires à l'activité de l'exploitation agricole à condition d’être implantées à moins de 150 m des bâtiments de l’exploitation et dans la limite de 250 m² de surface de plancher, les annexes d’une hauteur totale maximum de 3,50 mètres à l’égout de toiture dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total (piscines non comprises) ainsi que les piscines seront intégralement réalisées à moins de 30 mètres de la construction principale. Le changement des bâtiments identifiés au plan de zonage, dans l’enveloppe bâtie existante, et dans la limite de 150 m² de surface de plancher, pour une destination de type habitat ou artisanat. Dans les secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’art L123-1-5III.2° (devenu art L 151-23 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. Les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de respecter la règlementation en vigueur concernant les captages.

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Zones A Pour les constructions d’habitation existantes, disposant d’une emprise au sol d’au minimum 50 m² :

. l’adaptation, la réfection, l’aménagement sans création de nouvelle unité de logement et la réhabilitation de l’existant, . l’extension de 50% maximum dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (existant + extension) (Si la construction possède déjà une surface de plancher de 250 m², aucune extension ne sera autorisée. L’extension peut se réaliser en extension au sol ou en surélévation en respectant la hauteur définie). . les annexes d’une hauteur totale maximum de 3,50 mètres à l’égout de toiture dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total (piscines non comprises) ainsi que les piscines seront intégralement réalisées à moins de 30 mètres de la construction principale.

Zone Aa Pour les constructions artisanales, de bureaux, de services existantes :

- l’aménagement et la réhabilitation de l’existant, - L’extension et la construction dans la limite de 500 m² de surface de

plancher - L’extension dans le volume existant sera privilégiée y compris par

changement de destination.

Pour les constructions artisanales et de restauration créées : - l’aménagement, la réhabilitation et l’extension de l’existant, y compris par changement de destination dans la limite de 500 m² de surface de plancher au total.

Zone Ax - L’aménagement et l’extension des constructions existantes et la réalisation de nouvelle construction, à condition que la vocation soit celle d’une vocation économique liée à l’activité agricole, de type silos, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement.

Zone A, Ap, Aa, Ax - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, et notamment dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement, et en particulier pour la création de bassin de rétention - Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, à condition de ne pas compromettre le fonctionnement d’une exploitation agricole existante. Cela comprend les installations de production d’énergie renouvelable, uniquement sur du foncier public déjà artificialisé.

Zone A, Ap, Aa - Les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de respecter la règlementation en vigueur concernant les canalisations de gaz.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

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- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Pour des raisons de sécurité, le jumelage des entrées pourra être imposé en particulier sur les voies principales et structurantes de la zone. - Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

VOIRIE - Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile, hors voie à sens unique, doit être réalisée avec une emprise d'au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée minimum. Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile à sens unique, doit être réalisée avec une largeur de 3,80 mètres minimum de chaussée. - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

. soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères . soit disposer d’un espace ou d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le jour de la collecte, le long du domaine public.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux et agricoles, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

EAUX USÉES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s’il existe, par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur. En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

- L'évacuation des eaux usées d'origine agricole et artisanale doit respecter la règlementation en vigueur concernant leur assainissement.

EAUX PLUVIALES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être gérées en priorité par infiltration sur le terrain de la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales et/ou un

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déversoir désigné par les services techniques de la commune en transitant par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. - Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

ÉLECTRICITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS RÉSEAUX CÂBLÉS Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. - L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

- Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points.

- Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies et emprises publiques : . concernant l’axe de la RD66 : de 35 mètres minimum pour les habitations et annexes-piscines des habitations ; de 25 minimum mètres pour les autres constructions, . concernant l’axe des RD66e, RD4 et RD43 : de 15 mètres minimum pour les habitations et annexes-piscines des habitations ; de 10 mètres minimum pour les autres constructions, . concernant l’axe des autres voies : de 10 mètres minimum pour toutes les constructions.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins des reculs définis ci-dessus sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance initiale existante.

Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de ces distances.

Non réglementé

Les constructions doivent être implantées : . soit sur limite séparative à conditions : o soit que la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur limite séparative, o soit que la construction s’appuie sur une construction préexistante elle-même édifiée en limite séparative sur le tènement voisin

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o soit que les constructions soient édifiées simultanément sur des terrain contigus

o Toutefois, en cas de construction à l’intersection de 2 limites, elle peut être alignée en tout point sur une seule de ces limites

- Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

. soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3,5 mètres

Pour les constructions existantes implantées à moins de 3,5 mètres des limites séparatives, leur aménagement et extension est possible à moins de 3,5 mètres des limites, en respectant la distance initiale existante.

D – D1 – D2 > 3,5 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

En zone A, - La construction à usage d’habitation nécessaire et liée à une exploitation agricole doit s’implanter à moins de 150 mètres des bâtiments techniques auxquels elle se rattache. Non réglementé pour les autres zones.

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

En zone A et Aa - Pour les constructions agricoles : 13 mètres au faîtage - Pour les habitations : 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage - Pour les autres constructions : 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage

En zone Ax - 20 mètres au point le plus haut de la construction (pour rappel : ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus)

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles permises ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante.

- La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

- La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

Éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisis en tenant compte de leur environnement. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de teinte comprise entre le rouge, le brun, l'ocre, le beige et le gris. Les tuiles doivent être de forme ou de même aspect que les tuiles canal ou les tuiles mécaniques. - Pour les constructions agricoles fonctionnelles, les couleurs sombres seront privilégiées (vert kaki, marron, par exemple), notamment pour les façades, d’une teinte s’harmonisant avec celle des constructions voisines et s’intégrant dans l’environnement naturel de la construction. - Les matériaux doivent être utilisés selon leur propre qualité, en excluant les simulations et les effets d'inachevé. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol.

Toitures - Les toitures doivent comporter deux pans ou plus. - Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions, les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Pour les constructions agricoles fonctionnelles, les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 10 et 25 %. - Pour les autres constructions, les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 %.

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- Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions principales dès lors qu’elles sont végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour les extensions de construction disposant d’une toiture terrasse végétalisée ou comportant deux pans ou plus. - Pour les constructions agricoles fonctionnelles, des couleurs différentes peuvent être autorisées pour assurer une plus grande luminosité et éclairage des bâtiments. - Des normes différentes seront admises pour les pans et la teinte des toitures, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes, en harmonie avec les constructions existantes.

Les clôtures Cela ne concerne pas les clôtures agricoles liées à l’activité. - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués à effet d'inachevé sont interdites. - Les haies végétales doivent être des haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. - En zone A et Aa, les murets pleins sont autorisés dans la limite de hauteur de :

. 2 mètres en limite séparative . 1,60 mètre sur le domaine public dans les autres cas - En zone Ap, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune. - Dans une bande de 10 m de part et d’autre des cours d’eau et plans d’eau, les clôtures fixes aboutissant aux rives sont interdites de manière à conserver la continuité des corridors.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès. Les places de stationnement doivent être réalisées à l'extérieur des constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé au minimum deux places par logement créé.

Les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, alignements d’arbres, haies, masses boisés, …, sont à conserver tels qu’ils figurent sur le plan de zonage. - Les haies, parcs ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage aux documents graphiques au titre de l’article L123-1-5.III.2° du code de l’urbanisme sont à conserver. À ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être supprimés à condition d’être reconstitués en même nombre et essence équivalente dans un voisinage immédiat.

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont imposés - Le gazon, le sable et le gravier seront utilisés de préférence à l'enrobé. La surface non construite du terrain, hors espace de stationnement et accès, sera aménagée en jardins engazonnés, plantés ou en espaces libres dallés, pavés ou sablés et traitée avec des matériaux perméables. Cette surface non construite hors espace de stationnement et accès doit représenter :

. Pour les terrains < 500 m² : pas d’obligation . Pour les terrains compris entre 500 et 999 m² : 15 % du tènement . Pour les terrains compris entre 1000 et 1999 m² : 20 % du tènement . Pour les terrains de 2000 m² et + : 25 % du tènement

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- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales à feuilles caduques.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article A 15 CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Non réglementé

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TITRE 5 – Dispositions applicables aux zones naturelles

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Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Les industries - Les constructions agricoles - Les dépôts de véhicules non à une activité existante et autorisée dans la zone - Les garages collectifs de caravanes - Les terrains de camping, de caravanage, et d’habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs - Les parcs d’attraction

Les sous-sols enterrés, uniquement pour les aires de stationnement (garages, parking …) dans le cadre d’une construction de logements collectifs - Les commerces à condition que la surface de vente n’excède pas 300 m² - L’artisanat à condition que l’emprise au sol n’excède pas 150 m² et que la surface de plancher n’excède pas 300 m² - Les entrepôts à condition d’être liés à un commerce ou un service ou une activité artisanale autorisée dans la zone - En plus, les activités artisanales et les entrepôts ne pourront être admis que dans la mesure où, par leur nature et leur fréquentation induite, ces activités ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance de la zone - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, et notamment pour la réalisation de bassins de rétention - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons modes doux existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5.IV-1° du code de l’urbanisme, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison modes doux de caractéristiques équivalentes - Tout programme de logements doit comporter un minimum de 20 % de logements sociaux au titre de l’article L.123‐1‐5.II.4° du code de l’urbanisme et conformément aux orientations d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU). - Les constructions et occupations du sol non énumérées à l’article 1 et celles respectant les conditions définies ci-dessus sont admises à condition de réaliser une opération d’aménagement d’ensemble sur la zone et à condition de respecter les orientations d’aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du dossier de PLU).

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Pour des raisons de sécurité, le jumelage des entrées pourra être imposé en particulier sur les voies principales et structurantes de la zone. - Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement. Ce retrait n’est pas imposé lorsqu’il s’agit d’une voie en impasse au sein d’une opération de logements comportant des emplacements de stationnement visiteurs à proximité des logements.

VOIRIE - Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile, hors voie à sens unique, doit être réalisée avec une emprise d'au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée minimum. Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile à sens unique, doit être réalisée avec une largeur de 3,80 mètres minimum de chaussée. - Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux

opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

. soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères . soit disposer d’un espace ou d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le jour de la collecte, le long du domaine public.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

EAUX USÉES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale doit respecter la règlementation en vigueur concernant leur assainissement.

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EAUX PLUVIALES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être gérées en priorité par infiltration sur le terrain de la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales et/ou un déversoir désigné par les services techniques de la commune en transitant par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. - Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

ÉLECTRICITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS RÉSEAUX CÂBLÉS Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. - L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Non réglementé

Lorsque la construction est édifiée en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points.

- Les constructions doivent s’implanter, par rapport aux voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer :

. soit à l'alignement de tout point de la construction . soit dans le même alignement des constructions édifiées sur les terrains limitrophes . soit en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement

- Les constructions doivent s’implanter par rapport aux voies modes doux existantes à modifier ou à créer :

. soit à l'alignement de tout point de la construction . soit en retrait minimum de 3 mètres de l’alignement

- Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : · pour l'implantation d’annexes quand la topographie rend nécessaire une adaptation de leur accès. . pour les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de ces distances. . pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme.

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Les constructions doivent être implantées : . soit sur limite séparative . soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres D – D1 – D2 > 3mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

- Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

- La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et à 10 mètres au faîtage.

- La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

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Éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisis en tenant compte de leur environnement. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de teinte comprise entre le rouge, le brun, l'ocre, le beige et le gris. Les tuiles doivent être de forme ou de même aspect que les tuiles canal ou les tuiles mécaniques. - Les matériaux doivent être utilisés selon leur propre qualité, en excluant les simulations et les effets d'inachevé. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol.

Toitures - Les toitures doivent comporter deux pans ou plus. - Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions, les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, et les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45%. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions principales dès lors qu’elles sont végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour les extensions de construction disposant d’une toiture terrasse végétalisée ou comportant deux pans ou plus. - Des normes différentes seront admises pour les pans et la teinte des toitures, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes, en harmonie avec les constructions existantes.

Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués à effet d'inachevé sont interdites. - Les haies végétales doivent être des haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. - Les murets pleins sont autorisés dans la limite de hauteur de :

. 2 mètres en limite séparative . 1,60 mètre sur le domaine public

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès.

Dans le cas d’opérations d’habitat collectif ou groupé, les places de stationnement doivent être réalisées :

- soit en totalité à l’extérieur - soit jusqu’à moitié de leur nombre en intérieur

Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé au minimum deux places par logement et en plus, deux places par tranche de dix logements commencés. Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : il est exigé au minimum une place par chambre. Pour les constructions à usage de bureaux : il est exigé au minimum une place pour 25 m² de surface de plancher.

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Les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, alignements d’arbres, haies, masses boisés, …, sont à conserver tels qu’ils figurent sur le plan de zonage. - Les haies, parcs ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage aux documents graphiques au titre de l’article L123-1-5.III.2° du code de l’urbanisme sont à conserver. À ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être supprimés à condition d’être reconstitués en même nombre et essence équivalente dans un voisinage immédiat.

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont imposés - Le gazon, le sable et le gravier seront utilisés de préférence à l'enrobé. - La surface non construite du terrain, hors espace de stationnement et accès, sera aménagée en jardins engazonnés, plantés ou en espaces libres dallés, pavés ou sablés et traitée avec des matériaux perméables. Cette surface non construite hors espace de stationnement et accès doit représenter :

. Pour les terrains < 500 m² : pas d’obligation . Pour les terrains compris entre 500 et 999 m² : 15 % du tènement . Pour les terrains compris entre 1000 et 1999 m² : 20 % du tènement . Pour les terrains de 2000 m² et + : 25 % du tènement

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales à feuilles caduques. - Les espaces libres doivent être plantés d’arbres et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places créées.

- Les opérations de constructions de plus de quatre logements doivent disposer d’au moins 5 % de la surface du tènement d'espaces libres communs, aires de stationnement et voirie non comprises, pouvant comprendre un mail planté, une aire de jeux, des espaces verts, …

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article 1AUa 15 CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Non réglementé

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Toutes les constructions, occupations et installations du sol, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2AU2.

Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, et notamment pour la réalisation de bassins de rétention

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Les installations, ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul de minimum 3 mètres de l’alignement.

Les installations, ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait de minimum 3 mètres.

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Non réglementé

Non réglementé.

La hauteur des installations, ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages.

Les installations, ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif devront s’implanter de telle sorte à ce que leur architecture et leur aspect extérieur assurent une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Non réglementé

Non réglementé

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES Article 2AU 15 CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Non réglementé

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TITRE 4 – Dispositions applicables aux zones agricoles

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Toutes les constructions, installations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Zone N - Les abris pour animaux à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 40 m² - Pour les constructions d’habitation existantes disposant d’une emprise au sol d’au minimum 50 m² :

. l’adaptation, la réfection, l’aménagement sans création de nouvelle unité de logement et la réhabilitation de l’existant, . l’extension de 50% maximum dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (existant+extension) (Si la construction possède déjà une surface de plancher de 250 m², aucune extension ne sera autorisée. L’extension peut se réaliser en extension au sol ou en surélévation en respectant la hauteur définie), .les annexes d’une hauteur totale maximum de 3,50 mètres à l’égout de toiture dans la limite de 50 m² d’emprise au sol maximum au total (piscines non comprises) ainsi que les piscines seront intégralement réalisées à moins de 30 mètres de la construction principale.

Zone Np - Toute occupation du sol ne peut être autorisée que dans la mesure où son implantation revêt un caractère fonctionnellement indispensable et ne peut donc être envisagé dans un autre secteur. - Pour les constructions existantes disposant d’une emprise au sol d’au minimum 50 m² :

. l’adaptation, la réfection, l’aménagement sans création de nouvelle unité de logement et la réhabilitation de l’existant . l’extension de 50% maximum dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (existant+extension) (Si la construction possède déjà une surface de plancher de 200 m², aucune extension ne sera autorisée. L’extension peut se réaliser en extension au sol ou en surélévation en respectant la hauteur définie).

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- Les piscines à condition d’être en lien avec une construction existante dans la zone, d’être réalisées dans le cadre d’une extension et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol. - les constructions et installations nécessaires aux services d’intérêt collectif de mise en valeur, de préservation, de recherche scientifique, … de la biodiversité, à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des biotopes inventoriés ainsi que la libre circulation de la faune. - Les constructions autorisées ci-dessus doivent être démontables, et dans la limite de 20 m² d’emprise au sol. - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés à l’entretien ou à la création des ouvrages strictement nécessaires à l’exploitation des étangs. - Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

Zone Nl - les aires de jeux, de loisirs et de sports à condition d’être liés à un service public et/ou d’intérêt collectif - les aires de stationnement à condition d’être liés à un service public et/ou d’intérêt collectif - la construction ou extension de construction existante dans la limite de 500 m² d’emprise au sol et à condition d’être nécessaires aux activités sportives et de loisirs.

Zone Nla - les aires de jeux et de loisirs à condition d’être liés à un service public et/ou d’intérêt collectif et de ne pas être imperméabilités - les aires de stationnement à condition d’être liés à un service public et/ou d’intérêt collectif et de ne pas être imperméabilités

Zone N, Np - Dans les secteurs humides délimités au plan de zonage au titre de l’art L123-1-5.III.2° (devenu art L 151-23 au 1er janvier 2016) du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux liés à l’entretien ou à la création des ouvrages techniques strictement nécessaires à l’exploitation de ces zones sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents. - Les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de respecter la règlementation en vigueur concernant les canalisations de gaz

Zone Ne - Les constructions, les extensions, les aménagements et les travaux directement liés et nécessaires à l'exploitation et à la gestion du domaine de l'eau (maintenance du réseau, relations avec le public ...) - L’aménagement et l’extension dans la limite de 120 m² de surface de plancher totale (existant+extension) (Si la construction possède déjà une surface de plancher de 120 m², aucune extension ne sera autorisée. L’extension peut se réaliser en extension au sol ou en surélévation en respectant la hauteur définie) de la construction d'habitation à usage de gardiennage.

Zone Npl - Les aménagements et constructions autorisées ci-dessous, à condition de préserver la qualité du site, des paysages et des biotopes inventoriés ainsi que la libre circulation de la faune - Les aires de stationnements à condition de ne pas être imperméabilisées et dans la limite de 100 m² d’emprise au sol - Les aires de jeux, de pique-nique à condition de ne pas être imperméabilisées et dans la limite de 50 m² d’emprise au sol - Les constructions démontables nécessaires aux pratiques de loisirs liées aux étangs dans la limite totale de 20 m² d’emprise au sol pour chacune des zones Npl

Zone N, Npl, Nl, Nla, Ne - Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone, et notamment dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellement, et en particulier pour la création de bassin de rétention - Les installations, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif.

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Zone N, Ne - Les constructions et occupations du sol respectant les conditions définies à cet article 2 sont autorisées à condition de respecter la règlementation en vigueur concernant les captages

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Pour des raisons de sécurité, le jumelage des entrées pourra être imposé en particulier sur les voies principales et structurantes de la zone. - Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement.

VOIRIE - Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile, hors voie à sens unique, doit être réalisée avec une emprise d'au moins 8 mètres de largeur dont 5 mètres de chaussée minimum. Toute voie publique ou privée nouvelle ouverte à la circulation automobile à sens unique, doit être réalisée avec une largeur de 3,80 mètres minimum de chaussée.

- Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours et de services publics (ordures ménagères notamment). - Les voies nouvelles publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. En plus ces voies en impasse doivent :

. soit disposer d’une aire de retournement suffisante pour les véhicules d’ordures ménagères . soit disposer d’un espace ou d’une aire suffisante pour le stockage des ordures ménagères le jour de la collecte, le long du domaine public.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres (puisage, pompage, captage) peut être admise, sauf en périmètre de protection de captage, en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux et agricoles, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

EAUX USÉES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées s’il existe, par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A défaut de réseau, un dispositif d’assainissement non collectif est imposé, adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain, selon la réglementation en vigueur. En l’absence de raccordement au réseau collectif d’assainissement, l’autorisation de construire peut-être refusée sur des tènements dont les caractéristiques géologiques

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et physiques ou la superficie insuffisante ne permettraient pas d’assurer sur place un assainissement individuel conforme aux dispositions sanitaires en vigueur.

EAUX PLUVIALES - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales s’il existe. - Les eaux pluviales doivent être gérées en priorité par infiltration sur le terrain de la construction. En cas d’impossibilité technique avérée, ces eaux pourront être évacuées vers le réseau public d’assainissement des eaux pluviales et/ou un déversoir désigné par les services techniques de la commune en transitant par un système de rétention dont le dispositif sera dimensionné en fonction de la surface. - La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. - Dans tous les cas, le pétitionnaire devra rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.

ÉLECTRICITÉ TÉLÉCOMMUNICATIONS RÉSEAUX CÂBLÉS Les extensions, branchements et raccordements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux réseaux de télécommunications, ainsi qu'à tous réseaux câblés sur le domaine public ou sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre les deux points.

- Les constructions doivent s’implanter en retrait des voies et emprises publiques : . concernant l’axe de la RD66 : de 35 mètres minimum pour les habitations et annexes-piscines des habitations et abris d’animaux ; de 25 mètres minimum pour les autres constructions, . concernant l’axe des RD66e, RD4 et RD43 : de 15 mètres minimum pour les habitations et annexes-piscines des habitations ; de 10 mètres minimum pour les autres constructions, . concernant l’axe des autres voies : de 10 mètres minimum pour toutes les constructions.

L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins des reculs définis ci-dessus sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance initiale existante.

Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif sont possibles à moins de ces distances.

ÉCLAIRAGE DES VOIES - Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. - L’ensemble des nouveaux réseaux sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Les constructions doivent être implantées : . soit sur limite séparative à condition : o soit que la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres sur limite séparative,

Non réglementé

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o soit que la construction s’appuie sur une construction préexistante elle-même édifiée en limite séparative sur le tènement voisin

o soit que les constructions soient édifiées simultanément sur des terrain contigus

. soit en retrait avec une distance des limites séparatives égale au moins à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3,5 mètres

o Toutefois, en cas de construction à l’intersection de 2 limites, elle peut être alignée en tout point sur une seule de ces limites

- Les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif s’implanteront à l’alignement ou en retrait.

Pour les constructions existantes implantées à moins de 3,5 mètres des limites séparatives, leur aménagement et extension est possible à moins de 3,5 mètres des limites, en respectant la distance initiale existante.

D – D1 – D2 > 3,5 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

Non réglementé.

Non réglementé.

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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

- Pour les abris d’animaux : 3,5 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère - Pour les autres constructions : 6 mètres à l’égout de toiture ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de teinte comprise entre le rouge, le brun, l'ocre, le beige et le gris. Les tuiles doivent être de forme ou de même aspect que les tuiles canal ou les tuiles mécaniques. - Les matériaux doivent être utilisés selon leur propre qualité, en excluant les simulations et les effets d'inachevé. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

- Les panneaux solaires sont autorisés à condition de respecter la pente des toitures ou des façades et sont donc interdits au sol.

Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à celles permises ci-dessus sont autorisés à condition de respecter la hauteur initiale existante. - La hauteur des installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages urbains et naturels.

Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain. - Les déblais/remblais sont limités à 1 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel.

Eléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être choisis en tenant compte de leur environnement.

Toitures - Les toitures doivent comporter deux pans ou plus. - Toutefois, les toitures à un pan sont autorisées pour les extensions, les annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol et les installations et ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 35 et 45 %. - Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions principales dès lors qu’elles sont végétalisées. Les toitures terrasses non végétalisées sont autorisées pour les extensions de construction disposant d’une toiture terrasse végétalisée ou comportant deux pans ou plus. - Des normes différentes seront admises pour les pans et la teinte des toitures, en cas d'aménagement, d'extension de constructions existantes, en harmonie avec les constructions existantes.

Les clôtures - Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs. - Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués à effet d'inachevé sont interdites. - Les haies végétales doivent être des haies vives d'essences locales, doublées ou non de grillage. - En zone N, les murets pleins sont autorisés dans la limite de hauteur de :

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. 2 mètres en limite séparative . 1,60 mètre sur le domaine public - Dans les autres zones N, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la faune. - Dans une bande de 10 m de part et d’autre des cours d’eau et plans d’eau, les clôtures fixes aboutissant aux rives sont interdites de manière à conserver la continuité des corridors.

Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations et être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m² y compris les accès. Les places de stationnement doivent être réalisées à l'extérieur des constructions.

Pour les constructions à usage d’habitation : il est exigé au minimum deux places par logement créé.

Les espaces boisés classés au titre de l’article L130-1 du code de l’urbanisme, alignements d’arbres, haies, masses boisés, …, sont à conserver tels qu’ils figurent sur le plan de zonage. - Les haies, parcs ou arbres identifiés en éléments remarquables du paysage aux documents graphiques au titre de l’article L123-1-5.III.2° du code de l’urbanisme sont à conserver. À ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la conservation de ces ensembles paysagers. Toutefois, pour des raisons de sécurité, d’urbanisme ou sanitaires, ces éléments paysagers pourront être supprimés à condition d’être reconstitués en même nombre et essence équivalente dans un voisinage immédiat.

- Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont imposés - Le gazon, le sable et le gravier seront utilisés de préférence à l'enrobé. La surface non construite du terrain, hors espace de stationnement et accès, sera aménagée en jardins engazonnés, plantés ou en espaces libres dallés, pavés ou sablés et traitée avec des matériaux perméables. Cette surface non construite hors espace de stationnement et accès doit représenter :

. Pour les terrains < 500 m² : pas d’obligation . Pour les terrains compris entre 500 et 999 m² : 15 % du tènement . Pour les terrains compris entre 1000 et 1999 m² : 20 % du tènement . Pour les terrains de 2000 m² et + : 25 % du tènement

- Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des essences locales à feuilles caduques.

SECTION III – POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

SECTION IV ‐ CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES

Non réglementé

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Non réglementé

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