PLU de Civrieux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 05/06/2026
- 8 zones
- 122 articles
- INSEE 01105
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 01105_PLU_20260605, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/06/2026
- Lecture
- 71 pages, 8 zones, 122 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ...
- Zone 2AU
La hauteur des installations, ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est libre à condition de ne pas porter atteinte aux paysages.
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ...
- Zone UA
Bureau d'études REALITES 34 Rue Georges Plasse - 42300 Roanne Tél/fax : 04 77 67 83 06 E-mail : urbanisme@realites-be.fr 21 Commune de Civrieux-Règlement du PLU après modification n°2 La hauteur des constructions est mesurée à partir du...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ...
- Zone UX
La hauteur maximum des constructions est fixée à 15 mètres. Seules les installations techniques telles que cheminées, antennes… peuvent dépasser cette hauteur. En façade de l'autoroute A46, la hauteur est limitée à 12 mètres en recul de 60 ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Civrieux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Civrieux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 459 €le mètre carré, médiane
- 472 m²surface médiane vendue
- 6ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
244 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 234permis de construire
- 4déclarations préalables
- 243logements créés
- 9autorisations annulées
Les 244 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 rue du Château, 01390 Civrieux
- Téléphone
- 04 78 98 01 61
- Horaires
- Le lundi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h à 18 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- www.mairie-civrieux01.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 122 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Civrieux ?
Le document opposable est 01105_PLU_20260605, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Civrieux ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AUA, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 122 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Civrieux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Civrieux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Civrieux ?
244 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 234 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 243 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Civrieux ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Civrieux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Civrieux, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-André-de-Corcy3 370 hab.
- Mionnay2 294 hab.
- Genay5 585 hab.
- Massieux2 843 hab.
- Montanay3 308 hab.
- Reyrieux5 358 hab.
- Saint-Jean-de-Thurigneux863 hab.
- Monthieux664 hab.
- Parcieux1 315 hab.
La commune
- Population
- 2 016 habitants
- Code postal
- 01390
- Code INSEE
- 01105
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 036 sur 1 141 (90,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.