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Edifiable

Construire à Mionnayles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/06/2025
  • 9 zones
Plan de zonage
Uf : Zone urbanisée occupée par des activités liées au fonctionnement de l'autoroute A46Nh : Zones bâties de petites taillesNf : Zone réservée pour des équipements d'infrastructures de transportA : Zone agricoleUa : Zone urbaine correspondant au centre-bourg comprenant le centre ancien1AUbt : Zone à urbaniser près de la gare dédiée à l'activitéN : Zone naturelle regroupant des espaces naturels et forestiersNg : Zone de loisirs et de sport correspondant au golf de Mionnay1AUbd : Zone à urbaniser pour la création d'une résidence pour personnes âgéesNs : Zone de loisirs et de sport correspondant aux équipements sportifs communaux1AUe : Zone à urbaniser réservée pour des activités d'intérêt intercommunal à l'échelle du SCOTUt : Zone réservée à l'activité ferroviaire2AUbd : Zone à urbaniser à long terme près de la gare par de l'habitat1AUL : Zone à urbaniser pour des activités de loisirs d'intérêt communalNl : Zone de loisirs et de sport correspondant au secteur d'ULM de MionnayAe : Zone agricole limitée où est autorisée l'extraction temporaire de matériaux en vue de la réalisation de l'A466 et de l'élargissement de l'A46 NordNhg : Zone bâtie liée à l'activité golfiqueUc : Zone urbaine correspondant à des activités commerciales, artisanales et de services2AUL : Zone à urbaniser à long terme pour des activités de loisirs d'intérêt communal1AULp : Zone à urbaniser pour des activités de loisirsAp : Zone agricole protégéeAs : Zone agricole où est autorisée l'implantation de dispositifs d'assainissement des eaux usées de type station d'épuration à filtres plantés de roseauxUb : Zone urbaine du bourg occupée principalement par de l'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AUB

    zone 2AU(i) Les règles applicables pour chaque secteur de la zone 2AU(i) sont celles prévues par le règlement de la zone N. zone 1AU(i) Les règles applicables pour chaque secteur de la zone 1AU(i) sont celles prévues par le règlement de la ...

  • Zone NH

    Rappel : Sauf mention différente, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Zone Nh La hauteur au sommet des constructions est limitée à 12 mètres. La hauteur des constructions d'empri...

  • Zone UAB

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est de 3 niveaux (rez-de-chaussée + 2 étages + combles + attique) sans dépasser 12 mètres. Pour...

  • Zone UBT

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est de 3 niveaux (rez-de-chaussée + 2 étages + combles + attique) sans dépasser 12 mètres. Pour...

  • Zone UCEF

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. Zone Uc : La hauteur maximale des constructions est de 9 mètres. La hauteur pourra, ponctuellement (10% maximum de la surface au sol ...

  • Zone UL

    Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol préexistant jusqu’au sommet du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres. Règles particulières cf règles applicables à l’ensemble des zones Chapitre 2 ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mionnay

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 place Alain-Chapel, 01390 Mionnay
Téléphone
04 72 26 20 20
Horaires
Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mionnay.fr

Mionnay en chiffres

Les 120 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Mionnay ?

Le document opposable est 01248_PLU_20250606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mionnay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUB, NH, UAB, UBD, UBT, UCEF, UL, UP, UT. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mionnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mionnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mionnay ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 297 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mionnay ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mionnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01248_PLU_20250606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2025
Contenu
117 pages, 9 zones, 101 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 987 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 6 899 m².

Code INSEE
01248
Code postal
01390
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
1 115 locaux raccordables sur 1 244 (89,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.