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Edifiable

PLU de Mionnay

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
01248_PLU_20250606, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/06/2025
Lecture
117 pages, 9 zones, 101 articles découpés
Plan de zonageUf : Zone urbanisée occupée par des activités liées au fonctionnement de l'autoroute A46Nh : Zones bâties de petites taillesNf : Zone réservée pour des équipements d'infrastructures de transportA : Zone agricoleUa : Zone urbaine correspondant au centre-bourg comprenant le centre ancien1AUbt : Zone à urbaniser près de la gare dédiée à l'activitéN : Zone naturelle regroupant des espaces naturels et forestiersNg : Zone de loisirs et de sport correspondant au golf de Mionnay1AUbd : Zone à urbaniser pour la création d'une résidence pour personnes âgéesNs : Zone de loisirs et de sport correspondant aux équipements sportifs communaux1AUe : Zone à urbaniser réservée pour des activités d'intérêt intercommunal à l'échelle du SCOTUt : Zone réservée à l'activité ferroviaire2AUbd : Zone à urbaniser à long terme près de la gare par de l'habitat1AUL : Zone à urbaniser pour des activités de loisirs d'intérêt communalNl : Zone de loisirs et de sport correspondant au secteur d'ULM de MionnayAe : Zone agricole limitée où est autorisée l'extraction temporaire de matériaux en vue de la réalisation de l'A466 et de l'élargissement de l'A46 NordNhg : Zone bâtie liée à l'activité golfiqueUc : Zone urbaine correspondant à des activités commerciales, artisanales et de services2AUL : Zone à urbaniser à long terme pour des activités de loisirs d'intérêt communal1AULp : Zone à urbaniser pour des activités de loisirsAp : Zone agricole protégéeAs : Zone agricole où est autorisée l'implantation de dispositifs d'assainissement des eaux usées de type station d'épuration à filtres plantés de roseauxUb : Zone urbaine du bourg occupée principalement par de l'habitat
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mionnay

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Mionnay en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

120 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 120 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 place Alain-Chapel, 01390 Mionnay
Téléphone
04 72 26 20 20
Horaires
Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.mionnay.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 101 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Mionnay ?

Le document opposable est 01248_PLU_20250606, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Mionnay ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AUB, NH, UAB, UBD, UBT, UCEF, UL, UP, UT. Ils portent 101 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mionnay ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mionnay est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mionnay ?

120 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 102 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 297 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mionnay ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mionnay ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mionnay, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 294 habitants
Code postal
01390
Code INSEE
01248
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 115 sur 1 244 (89,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.