Construire à Montluelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/12/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Montluel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montluel
- Agrandir à Montluel
- Construire une piscine à Montluel
- Poser un abri de jardin à Montluel
- Clôturer à Montluel
- Refaire la façade à Montluel
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi et PPRmt_Montluelrisque naturel
Ses 3 zones
- BLzones blanches sans prescriptionPrescriptions hors zone d'aléa
- Bgzones exposées aux risques glissements de terrain et/ou chutes de blocs rocheuxPrescriptions
- Rizones exposées aux risques inondations par les crues de la sereineInterdiction
8 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 85 avenue Pierre-Cormorèche, 01120 Montluel
- Téléphone
- 04 78 06 06 23
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 16 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-montluel.fr
Montluel en chiffres
- 6 895habitants
- 149permis de construire depuis 2013
- 846logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montluel ?
Le document opposable est 01262_PLU_20241204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montluel ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 72 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montluel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montluel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montluel ?
181 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 149 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 846 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montluel ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montluel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Boisse3 449 hab.
- Dagneux4 778 hab.
- Sainte-Croix544 hab.
- Saint-André-de-Corcy3 370 hab.
- Le Montellier336 hab.
- Tramoyes1 852 hab.
- Birieux275 hab.
- Mionnay2 294 hab.
- Pizay937 hab.
- Saint-Marcel1 340 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01262_PLU_20241204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2024
- Contenu
- 110 pages, 8 zones, 72 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 28 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 6 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01262
- Code postal
- 01120
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 3 918 locaux raccordables sur 4 187 (93,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.