PLU de La Boisse
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/03/2026
- 11 zones
- 175 articles
- INSEE 01049
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 01049_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2026
- Lecture
- 103 pages, 11 zones, 175 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 22 juin 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit. Cette hauteur maximale est fixée à 7 mètres. Dans les secteurs 1AUa et 1AUb, la hauteur maximale des constructions est fixée en R+2.
- Zone 1AUX
Le long de la RD 1084, la hauteur maximale des constructions est de 9.00m en tout point du bâtiment. Sur le reste de la zone 1AUX, la hauteur maximale des constructions est de 12.00m en tout point du bâtiment, hors antennes et équipements t...
- Zone 2AU
Non réglementé.
- Zone 2AUX
Non réglementé.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Les constructions liées à l’activité des exploitations agricoles ne peuvent excéder 12 mètres à l’égout du toit. Il n’est pas fixé de hauteur...
- Zone N
La hauteur maximale est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 6 mètres. Dans le secteur Nj, la hauteur des constructions ne peut excéder 2,3 mètres à l’égout du toit. La hauteur n’est pas r...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à 7m à l’égout de toiture. Une hauteur différente est admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics collectifs ou d’intérêt collectif.
- Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit est fixée 7 mètres. Pour les extensions des constructions existantes dépassant la hauteur autorisée, les autorisations de construire à un...
- Zone UE
La hauteur se mesure du point naturel à l’égout du toit. En zone UE, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit est fixée 15 mètres. P.L.U – Commune de LA BOISSE- Règlement 52
- Zone UH
La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, est fixée à 6 mètres.
- Zone UX
La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol naturel existant est de 15 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à La Boisse
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi et PPRmt_La Boisserisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Côtière du Rhône
- BLzone blanche sans prescriptionPrescriptions hors zone d'aléa
- Btgzone bleue constructible avec prescriptionsPrescriptions
- Rizone rouge non constructibleInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à La Boisse en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 705 €le mètre carré, médiane
- 1 320 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
217 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 214permis de construire
- 3déclarations préalables
- 390logements créés
- 4autorisations annulées
Les 217 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 49 place Marcel-Viénot, 01120 La Boisse
- Téléphone
- 04 78 06 22 18
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.ville-laboisse.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 175 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de La Boisse ?
Le document opposable est 01049_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de La Boisse ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, 2AUX, A, N, UA, UB, UE, UH, UX. Ils portent 175 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Boisse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de La Boisse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à La Boisse ?
217 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 214 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 390 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à La Boisse ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à La Boisse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de La Boisse, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 3 449 habitants
- Code postal
- 01120
- Code INSEE
- 01049
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 686 sur 1 787 (94,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.