PLU de Niévroz
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/07/2025
- 9 zones
- 142 articles
- INSEE 01276
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 01276_PLU_20250717, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/07/2025
- Lecture
- 147 pages, 9 zones, 142 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
Zones agricoles
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - La hauteur maximale des constructions est définie en fonction du nombre de niveaux de la construction selon les modalités suivantes : Niveaux de la construction...
- Zone A
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général, notamment ceux liés aux infrastructures, bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement...
- Zone AH
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - Il n’est fixé aucune hauteur pour les ouvrages d’intérêt général, notamment ceux liés aux infrastructures, bâtiments et installations nécessaires au fonctionneme...
- Zone N
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe et autres exceptions). La hauteur maximale pour les annexes des bâtiments d’habitation est fixée à 3,5 mètres au faîtage. L’extension des bâtiments d’habitation a po...
- Zone UA
Hauteur maximale autorisée : La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). La hauteur est limitée à 9 mètres. Le nombre de niveaux est limité à R+2 soit 3 niveaux entre le sol naturel et l’égout du toit. La ha...
- Zone UB
La hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’à l’égout du toit (hors annexe). - La hauteur est limitée à 6 mètres. - Le nombre de niveaux est limité à R+1 soit 2 niveaux entre le sol naturel et l’égout du toit. La hauteur maximale des annexe...
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UX
La hauteur de toute construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit. Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - La hauteur des constructions ne doit pas excéd...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Niévroz
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi Niévrozrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rhône et Cottey
- BLZone blanchePrescriptions hors zone d'aléa
- B2La zone B2 comprend la partie du territoire, non inondable par la crue de référence mais inondable à la crue exceptionnelle.Prescriptions
- R1Le zonage rouge concerne les zones inondables par la crue de référence du RhôneInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Niévroz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 265 €le mètre carré, médiane
- 689 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
52 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 48permis de construire
- 3déclarations préalables
- 126logements créés
- 0autorisations annulées
Les 52 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 34 rue Benoît-Bressat, 01120 Niévroz
- Téléphone
- 04 78 06 12 50
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 30 à 18 h 30. Du mercredi au jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ville-nievroz.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 142 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Niévroz ?
Le document opposable est 01276_PLU_20250717, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Niévroz ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, AH, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niévroz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Niévroz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niévroz ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 126 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niévroz ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niévroz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Niévroz, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 1 662 habitants
- Code postal
- 01120
- Code INSEE
- 01276
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 655 sur 749 (87,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.