Construire à Balanles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/02/2024
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 8 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), à l’exclusion des ouvrages techni...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 ...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et...
- Zone UE
Aucune hauteur maximale fixée.
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu’au faîtage. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructure...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et...
- Zone UM
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage des toitures. Les ouvrages techniques, cheminées, et...
- Zone UX
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol pré-existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au faîtage du bâtiment. Les ouvrages techniques, cheminées, et autre...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Balan
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Balan
- Agrandir à Balan
- Construire une piscine à Balan
- Poser un abri de jardin à Balan
- Clôturer à Balan
- Refaire la façade à Balan
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Rhône_Balanrisque naturel
Ses 2 zones
- Bi1Zone bleuePrescriptions
- RiZone rougeInterdiction
01 PPRt KEM ONErisque technologique
Ses 2 zones
- BZone d'autorisation avec prescriptionPrescriptions
- RZone d'interdictionInterdiction
4 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 01360 Balan
- Téléphone
- 04 78 06 19 24
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 16 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-balan.fr
Balan en chiffres
- 3 077habitants
- 300 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 113permis de construire depuis 2013
- 326logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Balan ?
Le document opposable est 01027_PLU_20240206, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Balan ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UE, UF, UL, UM, UX. Ils portent 113 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Balan ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Balan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Balan ?
121 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 113 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 326 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Balan ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Balan ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Dagneux4 778 hab.
- Niévroz1 662 hab.
- Villette-d'Anthon5 268 hab.
- Béligneux3 535 hab.
- Bressolles1 028 hab.
- Saint-Maurice-de-Gourdans2 903 hab.
- Jons1 647 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01027_PLU_20240206, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/02/2024
- Contenu
- 86 pages, 8 zones, 113 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 20 feuilles chez la DGFiP, 826 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 583 m².
- Code INSEE
- 01027
- Code postal
- 01360
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 862 locaux raccordables sur 1 016 (84,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.