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Edifiable

PLU de Bressolles

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01062_PLU_20170616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/06/2017
Lecture
82 pages, 8 zones, 128 articles découpés
Plan de zonage
As : Secteur dans lequel ne sont autorisées, sous conditions, que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUX : Zone recouvre la zone d'activités des 2BA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo-gique ou économique des terres agricolesUB : Zone recouvre la zone urbaine de densité intermédiaire au nord du centre villageUCa : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesN : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUAa : Zone recouvre les zones urbaines denses de la Léchère et du Bonnet2AU : Zone réservée à l'urbanisation future et destinée à accueillir essentiellement des habitationsUC : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindreAco : Secteur de protection de corridor écologiqueUCb : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre en attente du réseau public d'assainissement d'eaux uséesUE : Zone destinée à des équipements publicsUA : Zone recouvre la zone urbaine dense du centre villageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bressolles

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bressolles

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

93 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 93 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
321 Grande rue, 01360 Bressolles
Téléphone
04 78 06 16 14
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30.
Site
www.ville-bressolles.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 128 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bressolles ?

Le document opposable est 01062_PLU_20170616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bressolles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bressolles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bressolles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bressolles ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 132 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bressolles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bressolles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bressolles, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 028 habitants
Code postal
01360
Code INSEE
01062
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
470 sur 491 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.