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Edifiable

Construire à Bressollesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/06/2017
  • 8 zones
Plan de zonage
As : Secteur dans lequel ne sont autorisées, sous conditions, que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifUX : Zone recouvre la zone d'activités des 2BA : Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biolo-gique ou économique des terres agricolesUB : Zone recouvre la zone urbaine de densité intermédiaire au nord du centre villageUCa : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux uséesN : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêtUAa : Zone recouvre les zones urbaines denses de la Léchère et du Bonnet2AU : Zone réservée à l'urbanisation future et destinée à accueillir essentiellement des habitationsUC : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindreAco : Secteur de protection de corridor écologiqueUCb : Zone recouvre les zones urbaines de densité moindre en attente du réseau public d'assainissement d'eaux uséesUE : Zone destinée à des équipements publicsUA : Zone recouvre la zone urbaine dense du centre villageAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.  La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est ...

  • Zone A

    L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs.  L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.  La distance comptée horizonta...

  • Zone N

    L'implantation des constructions* sur les limites séparatives s'applique aux murs.  L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.  La distance comptée horizonta...

  • Zone UA

    Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux lots des lotissements et à la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divis...

  • Zone UB

    Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux lots des lotissements et à la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divis...

  • Zone UC

    Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux lots des lotissements et à la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divis...

  • Zone UE

    L'implantation des constructions* en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions*.  La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est ...

  • Zone UX

    Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux lots des lotissements et à la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une divis...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bressolles

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
321 Grande rue, 01360 Bressolles
Téléphone
04 78 06 16 14
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30.
Site
www.ville-bressolles.fr

Bressolles en chiffres

Les 93 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bressolles ?

Le document opposable est 01062_PLU_20170616, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 juin 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bressolles ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bressolles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bressolles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bressolles ?

93 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 87 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 132 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bressolles ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bressolles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
01062_PLU_20170616, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/06/2017
Contenu
82 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 992 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Code INSEE
01062
Code postal
01360
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
470 locaux raccordables sur 491 (95,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.