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Edifiable

PLU de Béligneux

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
01032_PLU_20260309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2026
Lecture
214 pages, 11 zones, 175 articles découpés
Plan de zonage
UAz2 : zone destinée à de l'habitat située dans le périmètre de protection de stockage gazA : zone agricoleN : zone naturelleAc : zone agricole avec captagesUAp : zone de centre ancienNL : secteur de la zone N à destination d'aménagement de sport et de loisirsUMb : zone urbaine destinée aux installations militaires à dominante d'habitatUA : UA - Zone de centre bourg où une densification est souhaitableUE : zone réservée à l'accueil des équipements1AU : zone à urbaniser ouverte à l'urbanisationUBe : zone pavillonnaire éloignée du centre équipéUS : Zone urbaine dédié aux activités ferroviairesNc : secteur de la zone N correspondant aux cimetièresNr : secteur de la zone naturelle ou l'activité de restauration est autoriséeUBnd : zone pavillonnaire non densifiableNLm : secteur de la zone N d'aménagement de sport et de loisirsUX : zone destinée aux activités industrielles, artisanales et commercialesNs : secteur de la zone N destiné à des aménagements d'aires de stationnementUXz3 : zone destinée à l'activité industrielle dans le périmètre de protection ceregainNM : zone naturelle du secteur militaireNjp : secteur de la zone N de jardins partagésUAz3 : zone destinée à l'habitat dans le périmètre de protection ceregainUMa : zone urbaine destinée aux installations militairesUXe : zone destinée aux essais sur piste de véhicules automobilesUB : zone pavillonnaire proche du centre équipé1AUX : zone à urbaniser pour l'accueil d'activités, ouverte à l'urbanisationAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 1er février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

7

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Béligneux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Béligneux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Béligneux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

154 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 154 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
22 route de la Gare, 01360 Béligneux
Téléphone
04 72 25 30 70
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 14 h à 20 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-beligneux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 175 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Béligneux ?

Le document opposable est 01032_PLU_20260309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Béligneux ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, A, N, UA, UAP, UB, UE, UM, US, UX. Ils portent 175 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Béligneux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Béligneux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Béligneux ?

154 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 139 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 333 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Béligneux ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Béligneux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Béligneux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 535 habitants
Code postal
01360
Code INSEE
01032
Département
Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 499 sur 1 648 (91 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.